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Décret exécutif

Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’une sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement sous-directrice au ministère de la santé, de la du territoire, du tourisme et de l’artisanat. population et de la réforme hospitalière. ———— ———— Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au personnel à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Driss l’enregistrement des produits pharmaceutiques au ministère Terkhouche. de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, ————H———— exercées par Mme. Soumeya Yahiaoui, admise à la retraite. Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au ————H———— 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 l’artisanat. juin 2020 portant nomination du directeur de ———— l’urbanisme, de l’architecture et de la construction Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au à la wilaya de Mila.

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité, auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ||5 Dhou El Kaâda 1441 5 Dhou El Kaâda 1441 27 juin 2020 27 juin 2020||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23 23|| |---|---|---|---|---| ||Au titre de l'école nationale des ingénieurs de la ville « Abdelmadjid Meziane »||MINISTERE DE L’AGRICULTURE|| ||Effectifs Corps Praticiens médicaux généralistes de santé 2 publique Infirmiers de santé publique 4 Au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales Effectifs Corps Praticiens médicaux généralistes de santé 5 publique Infirmiers de santé publique 10

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé, de la des collectivités locales et population et de la réforme de l’aménagement hospitalière du territoire Kamel BELDJOUD Abderrahmane BENBOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. ———— Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est modifié comme suit : « — Abdelkader Mouissi, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; ....................... (sans changement jusqu’à) — Kouider Mouloua, représentant de la chambre nationale de l’agriculture ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 14 Chaoual 1441 correspondant au 6 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau. ———— Par arrêté du 14 Chaoual 1441 correspondant au 6 juin 2020, l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, est modifié comme suit : « — présidé par M. Abdelatif Moustiri, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — ................... (le reste sans changement) ................... ».||

Article 2

La gestion des carrières des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales) conformément aux dispositions statutaires, fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.