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Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 mettant fin aux
* En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021. Le secrétaire général de la Le ministre de l’intérieur, Présidence de la République des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Mohamed El Amine Kamal MESSAID BELDJOUD Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ##### ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE ##### A L’ETRANGER ##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ##### Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021 modifiant ##### l’arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 portant placement ##### en position d’activité auprès de la Présidence de la ##### République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions **nationales.** **————** Le Premier ministre, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu l’arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
