Article 2
Les dispositions de l*’article 3* de l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
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Décret exécutif
Décret exécutif du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant nomination au ministère de la
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Texte (5 article(s))
Article 3
* Les directions régionales du Trésor dont le nombre est fixé à treize (13), comprennent : La trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilayas, les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées au niveau des wilayas relevant de leurs compétences territoriales, tel que précisé ci-après : ............................ (de 1 à 3 sans changement) ......................
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales du Trésor.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022. ##### Abderrahmane RAOUYA. ##### MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Article Annexe
##### 4°) La direction régionale du Trésor de Biskra comprend : — les trésoreries des wilayas de : Biskra, El Oued, M’Sila, Djelfa, Ouled Djellal et El Meghaïer; — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas; ....................... (de 5 à 11 sans changement) ......................... ##### 12°) La direction régionale du Trésor de Béchar comprend : — les trésoreries des wilayas de : Béchar, Tindouf, Adrar, El Bayadh, Béni Abbès,Timimoun et Bordj Badji Mokhtar; — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas; ##### 13°) La direction régionale du Trésor de Ghardaïa comprend : — les trésoreries des wilayas de : Ghardaïa, Ouargla, IIlizi, Tamenghasset, Laghouat, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet et El Meniaâ; — les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
