Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
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Décret exécutif
Décret exécutif du 5 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 21 septembre 2023 portant nomination de
Publication
Texte (14 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article||
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté|| |
Article 3
L'arrêté portant ouverture des concours d'accès|| |correspondant au 14 novembre 2010 susvisé, le présent arrêté||à certains corps spécifiques de l'administration des douanes, fixe la liste des spécialités requises citées ci-dessus, suivant|| |a pour objet de modifier et de compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans||les besoins des services de la direction générale des douanes.|| |certains corps spécifiques de l'administration des douanes.||
Article 2
La liste des spécialités requises, pour le||interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités|| |recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques||pour le recrutement et la promotion dans les corps|| |de l'administration des douanes, est modifiée et complétée comme suit :||spécifiques de l'administration des douanes.|| |« * Economie douanière et fiscale : • Domaine : sciences économiques et de gestion et||
Article 1er
Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la justice, des collectivités locales garde des sceaux et de l'aménagement du territoire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. F ait à Alger, le 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023. Le Secrétaire général de la Le ministre de l'agriculture Présidence de la République et du développement rural Moundji Mohamed Abdelhafid ABDALLAH HENNI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |sciences commerciales : toutes les filières et spécialités.||Fait à Alger, le 30 Moharram 1445 correspondant au|| |• Domaine : droit et sciences politiques : toutes les||17 août 2023.|| |filières et spécialités.||Le ministre des finances|Pour le Premier ministre et par délégation,| |• Domaine : mathématiques et informatique, filières :
Article Annexe
|||le directeur général de la fonction| |— informatique;|||publique et de la réforme| |— mathématiques;|||administrative| |— mathématiques appliquées.||Laziz FAID|Belkacem BOUCHEMAL| ———— |18||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66|29 Rabie El Aouel 1445 15 octobre 2023| |---|---|---|---|---|---| ||||MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS||— Mme. Cherifa Zouai, représentante du ministre de l'agriculture et du développement rural, membre; — M. Messaoud Brahimi, représentant du ministre de| |suit :|présidente; territoire, membre; membre; santé, membre; membre;|l'emballage (CACQE). d’analyse de la conformité des produits : défense nationale, membre;|Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de ———— Par arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023, l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), est modifié comme « — Mme. Yasmina Benaichouche, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, .................. (le reste sans changement) .................. ». ————H———— Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 portant désignation des membres du comité de coordination du réseau des laboratoires d’essais et d’analyses de la conformité des produits. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 21-424 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des laboratoires d'essais et d'analyse de la conformité des produits, au comité de coordination du réseau des laboratoires d’essais et — Mme. Yasmina Kemali, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, présidente; — M. Hadj Latroche, représentant du ministère de la — M. Hamza Brahiti, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du — M. Farid Moulay, représentant du ministre des finances, — Mme. Hadia Mansouri, représentante du ministre de la — Mme. Saida Amalou, représentante du ministre de la pêche et des productions halieutiques, membre; — Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||l'industrie et de la production pharmaceutique, membre; — M. Lyes Arbia, représentant du ministre de l'énergie et des mines, membre; — M. Messaoud Souici, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, membre; — M. Farid Mezaache, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, membre; — M. Abedelghani Benbettka, représentant du ministre de l'hydraulique, membre; — M. Mohamed Moali, représentant de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, membre; — M. Mohamed Chérif Hamza, représentant de la ministre de la culture et des arts, membre. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers, à la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers : — Djamel Alili, représentant du ministre chargé du tourisme, président; — Abdelouahab Lebsir, représentant du ministre chargé de l'urbanisme; — Yahia Boulahdjilet, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Nabila Braik, représentante du ministre chargé des travaux publics; — Naima Ghalem, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Mohamed Lamine Gherbi, directeur de l'investissement touristique au ministère chargé du tourisme; — Ghoulam Allah Boukabous, directeur général de l'agence nationale du développement du tourisme. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.| ##### 15 octobre 2023
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ##### Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement ##### en position d'activité auprès de la Présidence de la ##### République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l'agriculture. ———— Le Premier ministre, Le Secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu 1e décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du l1 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République; Vu l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République le corps des médecins vétérinaires relevant de l'administration chargée de l'agriculture; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Brahim MERAD Abderrachid TABI ##### 15 octobre 2023 - **Domaine : sciences et technologies**, filières : ||MINISTERE DES FINANCES|— électrotechnique;|| |---|---|---|---| |||— électronique;|| |Arrêté interministériel du 30 Moharram 1445||— génie minier;|| |correspondant au 17 août 2023 modifiant et||— hydrocarbures;|| |complétant la liste des spécialités requises pour le||— télécommunications;|| |recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration des douanes.||— aéronautique; — génie des procédés.|| |Le Premier ministre, et||• Domaine : sciences de la matière, filière :|| |Le ministre des finances,||— chimie.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||• Domaine : sciences de la nature et de la vie, filière :|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;||— sciences biologiques.|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||• Domaine : sciences humaines et sociales, filières :|| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;||1. bibliothéconomie et archives;|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||2. Sciences humaines-bibliothéconomie, spécialités :|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||— bibliothéconomie et informations;|| |ministre des finances;||— sciences archivistiques.|| |Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431||3. Sciences humaines — sciences de l'information et de la|| |correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier||communication, spécialités :|| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes, notamment son article 28;||— communication;|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||— information;|| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||— relations publiques.|| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||4. Sciences sociales — psychologie du travail et de|| |administrative;||l'organisation.|| |Vu l’arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434||5. Sciences sociales — sociologie de l'organisation et du|| |correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les||travail.|| |corps spécifiques de l'administration des douanes;|Arrêtent :|• Domaine : sciences et techniques des activités physiques et sportives, filière : — entraïnement sportif. ».|| |28 du décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431
Article Annexe
##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président de la Cour d'appel militaire de ##### Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Kamel Mesbah, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 21 octobre 2023. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en **qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire.** ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Abderraouf Kouchih, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 21 octobre 2023. ##### 15 octobre 2023 ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président du tribunal militaire de ##### Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Farès Hamza, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 21 octobre 2023. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Anas Kerrouche, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d’Oran/2ème région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 22 octobre 2023. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en ##### qualité de président de la Cour d’appel militaire de ##### Ouargla/4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Mohamed Mebrouk, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 15 novembre 2023. ————H———— ##### Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant ##### renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité ##### de président de la chambre d'accusation à la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023, le détachement de M. Said Bouchiha, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, est renouvelé pour une durée d'une (1) année, à compter du 15 novembre 2023. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 23 Moharram 1445 correspondant au 10 août 2023 portant désignation ##### en qualité d'officiers de police judiciaire les fonctionnaires appartenant au corps spécifique ##### d’inspecteurs de police de la sûreté nationale. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5°; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire; Vu les procès-verbaux du 13 décembre 2022 des commissions chargées de l'examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d'officiers de police judiciaire, des écoles de police de Annaba, Sidi Bel Abbès et Soumaâ, (30ème promotion); Après avis de la commission *ad-hoc* en date du 13 décembre 2022; ##### Arrêtent :
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