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Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 mettant fin aux fonctions d'une
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
La direction de la communication et de la prévention est composée de deux (2) sous-directions : 1) La sous-direction de la communication et des — le bureau des médias et des relations publiques; — le bureau de la communication digitale; — le bureau des campagnes et des évènements.|,, composée de trois (3) bureaux : composée de deux (2) composée de trois (3) bureaux :| ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 ##### 2) La sous-direction de la prévention routière, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des actions de prévention routière et des publications; — le bureau de la coopération et du partenariat.
Le wali est chargé de prendre les mesures nécessaires relatives à la mise en œuvre du présent arrêté, notamment en matière d’information sur les conditions d’octroi de l’aide, les délais fixés ainsi que les listes des rejets prononcés.
La direction de l'évaluation et de l'action intersectorielle est composée de deux (2) sous-directions : 1) La sous-direction de l'évaluation, des statistiques et composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études et de la planification; — le bureau de coordination de l'action intersectorielle; — le bureau des statistiques de l'accidentalité routière et 2) La sous-direction du fichier national des immatriculations des véhicules, — le bureau de gestion du fichier des immatriculations; — le bureau de suivi de l'expertise automobile.
L'aide financière est fixée à un montant de trente mille (30.000) dinars par mois, et servie pour une période de trois (3) mois, en compensation du manque à gagner subi par les personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
La prise en charge de l'aide financière s'effectue sur le budget de l'Etat, à travers le fonds de solidarité des collectivités locales.
Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.
La direction du permis de conduire et de l'éducation routière est composée de trois (3)|ARRETES, DECISIONS ET AVIS examens; circuits. pédagogiques; d'enseignement. des permis de conduire, points; des permis de conduire. des études, de l'évaluation. bureaux : campagnes nationales,|1) La sous-direction de la réglementation et de l'organisation des examens des permis de conduire composée de trois (3) bureaux : — le bureau des affaires juridiques; — le bureau d'organisation et d'encadrement des — le bureau de la programmation et de la gestion des 2) La sous-direction des ressources, de la formation et du recyclage dans le domaine de la conduite automobile composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes et des moyens — le bureau de la formation et de recyclage; — le bureau d'encadrement et de contrôle des activités 3) La sous-direction de la gestion du fichier national — le bureau du suivi et d'exploitation du fichier; — le bureau des recours relatifs au système du permis à — le bureau d'authentification, d'échange et de conversion
L'aide financière visée à l'article 2 ci-dessus, est attribuée à toute personne exerçant un métier ayant fait l'objet d'une suspension temporaire dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics durant la période du confinement sanitaire.
La direction de l'administration générale est composée de deux (2) sous-directions : **1) La sous-direction des ressources humaines,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du personnel; ##### — le bureau de la formation. ##### 2) La sous-direction des finances et des moyens **généraux**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité; ##### — le bureau des moyens généraux.
Les services de l'agence de wilaya de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés doivent notifier, sous huitaine, les résultats de la vérification aux directeurs de wilayas concernés, à compter de la date de réception des listes.
Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs de recherche.
L'octroi de l'aide financière s'effectue sur la base d'une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les mois de mars, avril, mai et juin de l'année 2020.
L'ordonnateur et le comptable public concernés procèdent au versement de l'aide financière sur la base des listes approuvées par les directeurs concernés.
Les services administratifs, sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en : — service du personnel et de la formation; — service du budget et de la comptabilité; ##### — service des moyens généraux.
Sur la base des résultats de la vérification, les listes définitives sont approuvées par les directeurs de wilayas et envoyées, aux fins de prise en charge, à la direction de l’administration locale, dans un délai n’excédant pas trois (3) jours.
Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués : — du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche; — du département du suivi des activités scientifiques et techniques dans le domaine de la mécanique. ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020
La direction des systèmes d'information est composée de trois (3) sous-directions : ##### 1) La sous-direction des systèmes informatiques et **réseaux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des systèmes informatiques; — le bureau de l'administration des réseaux; — le bureau d'audit et de sécurité informatique. ##### 2) La sous-direction des bases de données et traitement **informatique,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de développement des applications informatiques; — le bureau d'intégration des systèmes embarqués; — le bureau de l'administration des bases de données. **3) La sous-direction des équipements techniques**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de déploiement des équipements et de l'assistance technique; — le bureau de la maintenance des équipements; — le bureau des études techniques et de la veille technologique.
Les directeurs de wilayas concernés établissent, sous format électronique, périodiquement, des listes des demandeurs d'aide pour les métiers y relevant, à transmettre, aux fins de vérification, à l'agence de wilaya de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés. ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020
Le wali est tenu d'élaborer un rapport d'évaluation de l'opération dont une copie est adressée à l'administration centrale du ministère chargé de l'intérieur.
Le département du suivi des activités scientifiques et techniques dans le domaine de la mécanique, est chargé : — de suivre et d’accompagner les projets de recherche menés par les divisions de recherche du centre; — de contribuer au développement de logiciels de commande des équipements scientifiques; — de maintenir des équipements informatiques et de mettre en place les mécanismes de sécurité informatique; — de mettre en place un serveur web et la gestion du site internet; — de mettre en place et de suivre le processus d’assurance qualité; — de maintenir et de développer les équipements scientifiques. Il est organisé en trois (3) services : — le service de suivi des projets de recherche et d’assurance qualité; — le service des équipements scientifiques; — le service réseaux et applications informatiques.
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant certains métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Outre les dispositions de l'article 4 ci-dessus, le bénéficiaire de l'aide doit satisfaire aux conditions suivantes : — être titulaire d'un registre du commerce ou d'une carte professionnelle d'artisan, selon le cas, ou d'autre document justifiant l'exercice du métier; — avoir un revenu annuel inférieur ou égal à 480.000 DA, déclaré aux services de la CASNOS au titre de l'année 2019; — avoir payé régulièrement les cotisations sociales à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés au titre de l'année 2019; — avoir souscrit un échéancier de paiement de la cotisation annuelle au titre de l'année 2020.
Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.
Les personnes exerçant des métiers et remplissant les conditions citées aux articles 4 et 5 ci-dessus, doivent renseigner un formulaire mis à leur disposition au niveau du site électronique du ministère chargé de l'intérieur, dont le modèle est annexé au présent arrêté. Le formulaire dûment renseigné doit être déposé au niveau de la direction de wilaya en charge du secteur d'activité du demandeur, et ce, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de signature du présent arrêté. Le wali peut, en cas de nécessité, proroger les délais de dépôt des demandes, pour une durée n'excédant pas les sept (7) jours.
Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, est chargé : — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’activité du centre; — d’organiser des rencontres et des manifestations scientifiques relevant du domaine de compétence du centre; — de suivre les opérations de propriété intellectuelle, brevets et licences; — de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique dans les domaines de vocation du centre; — d’assurer le suivi des prestations et des expertises au profit des tiers; — de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de compétence du centre. Il est organisé en trois (3) services : — le service des relations extérieures et de la communication; — le service de valorisation des résultats de la recherche et de gestion des prestations; — le service de la documentation scientifique et technique.
Les recettes retracées sur le compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 » sont fixées comme suit : — les dotations du budget de l'Etat; — les produits des actions du sponsoring; — les dons et legs; — toutes autres recettes.
Les dépenses imputables sur ce compte liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021, notamment les dotations aux fédérations sportives nationales chargées de l'exécution des programmes de préparation des athlètes d'élite et de haut niveau dans le cadre des contrats programmes établis par le ministère de la jeunesse et des sports, sont fixées comme suit : — les indemnités journalières et la rémunération des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif prévues par les dispositions de l'article 59 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée; — la rémunération des entraîneurs étrangers et les frais de leur hébergement, restauration et déplacement; — la rémunération du personnel de l'encadrement technique et médical étrangers et les frais de leur hébergement, restauration et déplacement; — les frais de missions, de déplacements, de visas et billetterie des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif; — les frais de transport; — les frais d'hébergement et de restauration des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif; — les frais d'assurance (matériel, athlètes d'élite et de haut niveau et personnel de l'encadrement sportif); — l’acquisition et la maintenance du matériel et équipements sportifs et médicaux; — la bourse de formation, de préparation et de perfectionnement sportif des athlètes d'élite et de haut niveau et du personnel de l'encadrement sportif; — les frais du suivi médical et de récupération;
En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de la délégation nationale à la sécurité routière.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ».
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en mécanique désigné ci-après le « centre ».
Pour les demandes ayant fait l'objet de rejet, le demandeur peut introduire un recours auprès de la direction en charge du secteur d'activité, dans un délai de sept (7) jours, à compter de la date de validation des listes.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020. Le ministre Le ministre de l’intérieur, des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Aïmen BENABDERRAHMANE Kamal BELDJOUD La ministre Le ministre du travail, de l’emploi du commerce et de la sécurité sociale, par intérim
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Les divisions de recherche au nombre de quatre (4), sont constituées de : — la division « Conception, industrialisation et innovation »; — la division « Procédé de fabrication »; — la division « Géométrie tridimensionnelle des pièces et mécanismes »; — la division « Comportement des matériaux, endommagement et traitement des surfaces ». 1. La division « Conception, industrialisation et innovation », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la conception et la réalisation d’architecture nouvelle; — le développement de produits, de procédés et des systèmes innovants; — l’industrialisation avec intégration des approches coûts, outillages et gammes opératoires; — l’aide à l’innovation et à l’optimisation des solutions techniques; — la prise des décisions sur les produits et le pilotage des systèmes de production. 2. La division « Procédé de fabrication », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la fabrication des nouvelles géométries, notamment coupe et rectification des céramiques, coupe et rectification des aciers à hautes performances; — l’optimisation des trajectoires outils de coupe par approche polynomiale; — l’optimisation de l’état de surface avec maîtrise des discontinuités géométriques; — l’usinage des matériaux composites et l’usure des outils de coupe. 3. La division « Géométrie tridimensionnelle des pièces et mécanismes », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la capture de surface retro-engineering et digitalisation de forme libre; — la qualité géométrique des pièces manufacturées; — l’acquisition tridimensionnelle et l’identification des formes; — la conception intégrée des produits et des processus. 4. La division « Comportement des matériaux, endommagement et traitement des surfaces », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la caractérisation et la modélisation mécaniques des surfaces et interfaces; — la morphologie des surfaces et interfaces; — le contact rugueux – tridimensionnel; — la mécanique de la rupture;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Aïmene BENABDERRAHMANE Sid Ali KHALDI ————H————
##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 — l’acquisition des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires; — les frais de transit, taxes et droit douanier, le cas échéant; — les frais de location des infrastructures sportives; — les frais de location des équipements sportifs; — les charges annexes (eau, gaz et électricité, téléphone et internet).
##### Kaouter KRIROU Kamel REZIG ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 ##### REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ##### Wilaya : ........................... ##### Formulaire d’information pour bénéficier de l’aide financière au profit des personnes exerçant certains métiers impactés ##### par la pandémie du Coronavirus (Covid - 19) Ce formulaire est destiné exclusivement aux personnes exerçant certains métiers ayant fait l’objet de suspension d’activité durant le confinement sanitaire à domicile, décidé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19). ##### Direction ou organe concerné : ........................................................................................................................................ ##### Nom : ............................................................... Prénom : ............................................................................................... Prénom du père : .............................................. Nom et prénom de la mère : ................................................................ Date et lieu de naissance : ................................ Wilaya : .............................. Commune : ............................................. Numéro d’identification national : .................. ou numéro d’acte de naissance : .......................................................... Adresse de résidence : ..................................... Commune : ........................................................................................... Activité actuelle : ............................................ Société : ................................................................................................ N° de registre du commerce : .......................... ou n° de la carte d’artisan : .................................................................. Autre document justifiant l’exercice d’autre métier : (numéro de document : .............................................................) N° de sécurité sociale : ....................................................................... Montant de la cotisation : ................................. Avez-vous bénéficié de l’allocation de solidarité ? Oui j’ai bénéficié Non je n’ai pas bénéficié ##### Revenu annuel déclaré .................................................................................................................................................... N° de téléphone ........................................ N° de CCP ou de compte bancaire : ........................................................... ##### Je déclare sur l’honneur que les informations contenues dans ce formulaire ##### sont correctes et je suis prêt à fournir tous les documents justificatifs y relatifs N° de la carte nationale d’identité : Signature du concerné : ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant ##### organisation interne du centre de recherche en mécanique. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en mécanique; ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1442 correspondant au 12 septembre 2020 fixant les **modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30** ##### juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers ##### impactés par les effets de la pandémie du ##### Coronavirus (COVID-19). ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, ##### Le ministre du commerce, et La ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, par intérim, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l'ensemble des textes subséquents; Vu le décret exécutif n° 20-211 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19); ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 fixant la ##### nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé **« Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des** ##### dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ». ———— Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, notamment son article 65; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, notamment son article 127; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type; Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d'application des dispositions statutaires relatives au sportif d'élite et de haut niveau; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019, complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 »; ##### 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
