← Tous les textes

Décret exécutif n° 26-61

Décret exécutif n° 26-61 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Les autorisations d’engagement d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille dinars (315.500.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille dinars (315.500.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du président du Conseil national des Droits de l'Homme, sont répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 2

Le ministre des finances et le président du Conseil national des Droits de l'Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### 11 janvier 2026 22 Rajab 1447 ##### Droits de l'Homme ##### du Conseil national des ##### disposition du président **315 500 000 315 500 000 2 500 000 2 500 000 30 000 000 30 000 000 100 000 000 100 000 000 183 000 000 183 000 000 Total des crédits mis à la** |245 214 000|— 245 214 000|—||30 000 000|30 000 000|62 190 000|62 190 000|153 024 000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |70 286 000|70 286 000|2 500 000|2 500 000 —|—||37 810 000|37 810 000|29 976 000| |315 500 000|315 500 000 2 500 000||2 500 000|30 000 000|30 000 000|100 000 000|100 000 000|183 000 000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagementde paiement Autorisations|Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| ##### 153 024 000 Administration générale ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 des droits de l'Homme 29 976 000 Promotion et protection ##### 183 000 000 Droits de l'Homme d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de ##### En DA ##### mis à la disposition du président du Conseil national des Droits de l'Homme ##### 22 Rajab 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 ##### 11 janvier 2026

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.