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Décret exécutif n° 26-227 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 portant déclassement de
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 152 hectares, 90 ares et 12 centiares, sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret. La superficie des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement est fixée selon le tableau annexé au présent décret.
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un complexe sidérurgique au niveau de la commune de Aïn Biya, wilaya d’Oran.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026. Sifi GHRIEB. |Nature de la parcelle agricole concernée|Superficie| |---|---| |EAC n° 08 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader|45 hectares, 46 ares et 77 centiares| |EAC n° 05 Ex-DAS Ben Chahra Abdelkader|86 hectares, 49 ares et 58 centiares| EAI Bouhalouane Mohamed 20 hectares, 93 ares et 77 centiares ##### ANNEXE ##### Superficies des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement ##### 10 juin 2026 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
