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Décret exécutif n° 25-87

Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des nomination des membres du Gouvernement; communes animées par chaque chef de daïra.

Ce texte agit sur

  • modifie n° 12-07 (hors corpus)

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié et de la République algérienne démocratique et populaire. complété, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025. Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— ##### « ANNEXE ##### 13- Wilaya de Tlemcen ##### Sièges Communes à animer par chaque chef de daïra concerné ##### ..................... (sans changement) .................... ##### Sebdou Sebdou El Aricha El Aricha El Gor ##### Bab El Assa..................... (sans changement) .................... ............... (le reste sans changement) ............... » ##### 6 Ramadhan 1446 6 mars 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Article 1er

La liste des communes animées par chaque 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; chef de daïra annexée au décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, modifié et complété, susvisé, est modifiée et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; complétée pour la wilaya de Tlemcen, conformément à l'annexe jointe au présent décret. Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et chefs-lieux des wilayas;

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.