Article 2
Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.
Article Annexe
##### 17 septembre 2025
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice du transport, de la transformation et**
##### de la commercialisation des hydrocarbures à l'ex-ministère de l'énergie et des mines.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures à l'ex-ministère de l'énergie et des mines, exercées par Mme. Wassila Houmel, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'une directrice d'études à l'ex-ministère de la transition
##### énergétique et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice d'études à l'ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par Mme. Fouzia Tebbakha, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine et des ayants droit.**
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère des moudjahidine et des ayants droit, exercées par MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, directeur des pensions et des statistiques;
— Abdelmalek Messaid, sous-directeur des ayants droit;
— Abdessalam Chichoune, sous-directeur des moyens généraux;
appelés à exercer d'autres fonctions. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'industrie.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des industries liées aux énergies renouvelables au ministère de l'industrie, exercées par M. Nourredine Salhi, appelé à exercer une autre fonction.
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur de l'industrie et des mines de la**
##### wilaya de Khenchela.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur de l'industrie et des mines de la wilaya de Khenchela, exercées par M. El Kouachi Achi. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice du budget, des moyens et du patrimoine**
##### au ministère de l'hydraulique.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice du budget, des moyens et du patrimoine au ministère de l'hydraulique, exercées par Mme. Karima Makhlouf. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Mmes. et M. :
— Wassila Houmel, directrice du transport, de la transformation, de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers;
— Nourredine Salhi, directeur de la maîtrise de l'énergie;
— Fouzia Tebbakha, sous-directrice de la maîtrise de l'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination de directeurs de la protection civile dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. :
— Hakim Laref, à la wilaya de Chlef;
— Fayçal Benghellab, à la wilaya de Tébessa;
— Nourddine Khellafi, à la wilaya de Djelfa;
— Hichem Benabdelkader, à la wilaya de Constantine;
— Zoubir Bensabeur Slimane, à la wilaya de Tindouf;
— Rabai Oumaouche, à la wilaya de Mila;
— Ahmed Belhinous, à la wilaya de Naâma;
— Salim Iferroudjene, à la wilaya de Djanet. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription
##### administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Boubekeur Seddik Benziada est nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription
##### administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Tahar Nait Ali est nommé chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Messaad à la wilaya de Djelfa. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du directeur délégué de la réglementation, des affaires générales
**et de l'administration locale à la circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.**
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Chakib Houalef est nommé directeur délégué de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale à la circonscription administrative de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination au ministère des moudjahidine et des ayants droit.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère des moudjahidine et des ayants droit, MM. :
— Abdelmalek Abdelaidoum, chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement;
##### 17 septembre 2025
— Abdelmalek Messaid, directeur des pensions et des statistiques;
— Abdessalam Chichoune, directeur de l'administration des moyens. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du directeur du musée national du moudjahid.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Hassen Maghdouri est nommé directeur du musée national du moudjahid. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la formation**
##### et de l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Mehdi Bouchetara est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ————H————
**Décrets exécutifs du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025 portant nomination au ministère**
##### de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, sont nommés au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Mme. et MM. :
— Lilia Gaoua, inspectrice;
— Daoud Kahloul, inspecteur;
— Noureddine Beskri, sous-directeur de l’élevage et de la production laitière. ————————
Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, Mme. Hanane Benkrid est nommée sous-directrice du développement de l'agriculture de montagne au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**4 septembre 2025 portant nomination du directeur du parc national de Theniet El Had (wilaya de**
##### Tissemsilt).
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Abderrazek Lahmer est nommé directeur du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt). ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du directeur des start-up et des structures d'appui au ministère
##### de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Chems Eddine Bemmoussat est nommé directeur des start-up et des structures d'appui au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### 17 septembre 2025
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination de directeurs délégués des services agricoles aux circonscriptions
##### administratives dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, sont nommés directeurs délégués des services agricoles aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. : — Samir Dridi, à Barika à la wilaya de Batna; — Ahmed Touir, à Aïn Oussara à la wilaya de Djelfa; — Ahmed Mokhtari, à Messaad à la wilaya de Djelfa; — Ahmed Layachi, à Bou Saâda à la wilaya de M'Sila. ————H————
##### Décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 4 septembre 2025 portant nomination du directeur du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
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Par décret exécutif du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 4 septembre 2025, M. Smail Benhadji est nommé directeur du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
Vu le décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l'Armée nationale populaire en direction des services géospatiaux de l'Armée nationale populaire;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 24-389 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 fixant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire;
Vu l'arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de cartographie;
Vu l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage en Algérie;
##### Arrête :
