Article 4
La gestion durable du patrimoine forestier national nécessite la connaissance des richesses forestières qui le constituent, un plan pour son développement et des plans d'aménagement forestier pour sa gestion.
La connaissance, le développement et la gestion du patrimoine forestier reposent sur les instruments suivants :
— l'inventaire des richesses forestières nationales;
— le plan national de développement forestier;
— le plan d'aménagement forestier ou le plan de gestion forestière.
Ces instruments sont initiés par l'administration chargée des forêts et élaborés par un bureau d'études agréé conformément à la réglementation en vigueur.
CHAPITRE 2 **INVENTAIRE DES RICHESSES** **FORESTIERES NATIONALES**
Article 26
Le schéma d'intervention relatif aux aménagements forestiers, contient le plan d'action prioritaire d'élaboration et de révision des plans d'aménagement forestiers pour les forêts de 3000 hectares et plus, et des plans de gestion forestière pour les forêts de moins de 3000 hectares. Il définit, également, les orientations de protection, d'exploitation et de restauration des espaces forestiers à aménager ainsi que les zones prioritaires d'intervention.
Article 9
Un système d'information contenant une base de données est mis en place au niveau de l'administration chargée des forêts, contenant :
— les données géographiques et cartographiques;
— les données dendrométriques du bois et de la phytomasse;
##### — les données écologiques et floristiques.
La base de données est mise à jour en tant que de besoin.
Section 1 **Méthodologie de réalisation de l'inventaire des richesses forestières nationales**
Article 19
Les rapports d'analyse des données collectées par l'inventaire des richesses forestières nationales ainsi que les cartes thématiques qui en découlent permettent d'élaborer le schéma directeur de wilaya, le plan wilaya de développement forestier ainsi que le plan national de développement forestier.
Article 6
L'inventaire des richesses forestières nationales, concerne :
— l'inventaire forestier national qui porte sur les écosystèmes forestiers et les autres formations végétales terrestres, sur tout le territoire national;
— l'inventaire des nappes alfatières et des terres à vocation alfatière se trouvant sur l'aire de répartition de l'alfa.
Article 16
La composition des cellules prévues par les articles 14 et 15 ci-dessus, est fixée par décision du directeur général des forêts.
Article 29
Le schéma de protection et de développement de la flore et de la faune sauvage définit les orientations stratégiques et les objectifs attendus à long terme des programmes de réhabilitation, de développement et de valorisation des espèces de faunes et de flores sauvages ainsi que leurs habitats naturels.
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux richesses forestières nationales, se trouvant dans le patrimoine forestier national, composé par les forêts, les bois, les terres à vocation forestière, les dunes continentales et côtières végétalisées, les aires protégées, les zones humides à intérêt écologique, les nappes alfatières et les terres à vocation alfatière, quelle que soit leur nature juridique.
Article 12
Les placettes d'échantillonnage sont disposées à intervalles réguliers sur la base d'une maille systématique, afin de couvrir uniformément toute la surface, elles peuvent être carrées, rectangulaires ou circulaires. La dimension de ces placettes d'échantillonnage dépend de la densité et de l'hétérogénéité des peuplements forestiers.
Article 22
L'élaboration du plan de wilaya de développement forestier, comporte trois (3) étapes :
— la définition de l'état actuel de la situation forestière de la wilaya;
— la traduction des actions envisagées par le schéma directeur de wilaya en opérations ou projets bien individualisés et localisés;
— la mise au point du plan d'action.
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Article 36
Les plans d'aménagement forestier et les plans de gestion forestière sont actualisés, périodiquement, sur la base de l'évolution des actions réalisées.
Section 1 **Le plan d'aménagement forestier**
Article 3
La gestion durable du patrimoine forestier national vise à garantir la pérennité des services écosystémiques fournis par les écosystèmes qui le constituent.
Ces services écosystémiques sont indispensables à l'équilibre écologique des territoires et à un environnement sain; ils concourent à la régulation des inondations, de la sécheresse, de la dégradation des sols, de la qualité de l'air et du climat et fournissent de nombreux produits forestiers, mais aussi des possibilités de loisirs, du bien-être et d'autres services.
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Article 13
La base de données cartographique et alphanumérique résultant de la compilation et analyse des données collectées portées dans les fiches descriptives des parcelles d'échantillonnage, permet l'élaboration du plan de développement forestier par wilaya, d’un rapport de synthèse national et d’un plan national de développement forestier.
Section 2 **Validation et actualisation des données de l'inventaire des richesses forestières nationales**
Article 23
Le plan national de développement forestier (PNDF) est un instrument de planification qui définit à long terme les orientations et les objectifs de gestion durable du patrimoine forestier national, en prenant en considération ses potentialités réelles dégagées par l'inventaire des richesses forestières nationales, les enjeux environnementaux nationaux et les contraintes de développement socio -économiques.
Article 33
Les forêts, les bois et les terres à vocation forestière, indépendamment de leur régime de propriété, sont assujettis à un plan d'aménagement ou à un plan de gestion selon leur superficie et les orientations du plan national de développement forestier.
Article 1er
En application des dispositions des articles 25 et 36 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'établissement de l'inventaire des richesses forestières nationales, de leur gestion durable et du développement forestier.
CHAPITRE 1er **DISPOSITIONS GENERALES**
Article 11
L'inventaire des richesses forestières nationales s'effectue sur la base d’un plan d'échantillonnage systématique, qui fixe les placettes d'échantillonnage sur tout le patrimoine forestier national, en prenant en considération la région écologique et les strates la composant.
La région écologique est une zone géographique assez large se distinguant par le caractère unique de sa géomorphologie, de sa géologie, de son climat, de ses sols, de ses ressources en eau, de sa flore et de sa faune.
Article 21
Le plan wilaya de développement forestier est établi sur la base :
— d'une synthèse des caractéristiques et potentialités des zones et sous-zones homogènes de la wilaya;
— des affectations retenues par sous-zones homogènes et des axes d'actions correspondants, qui ont été proposés par le schéma directeur de wilaya;
— des orientations stratégiques de développement forestier préconisées, aux niveaux national et régional.
Article 32
Le plan national de développement forestier est approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts après avis du conseil national des forêts et de la protection de la nature.
CHAPITRE 4 **GESTION DURABLE DES RICHESSES** **FORESTIERES NATIONALES**
Article 14
Il est mis en place, au niveau de l'administration centrale chargée des forêts, une cellule d'inventaire des richesses forestières nationales chargée de :
— la validation des différentes phases de l'inventaire des richesses forestières nationales;
— l'examen des rapports livrés par phases et du rapport final de l'étude de l'inventaire des richesses forestières nationales;
— l'approbation des documents finalisés de l'inventaire;
— d'autres questions en rapport avec l'inventaire des richesses forestières nationales.
Article 24
Le plan national de développement forestier est la consolidation des plans de développement forestier des wilayas. Il vise à :
— la connaissance des potentialités des espaces ruraux et forestiers, et les enjeux agroécologiques auxquels ils font face;
— l'identification des contraintes et des enjeux posés dans le domaine forestier national;
— l'établissement des bilans sur les programmes réalisés et ceux projetés;
— définir les orientations et les actions stratégiques à moyen et long termes, pour la gestion durable du patrimoine forestier national.
Article 34
La gestion durable du patrimoine forestier national est assurée à travers les plans d'aménagement forestier ou les plans de gestion forestière.
Article 44
Le plan de gestion forestière est un plan d'actions projeté dans le temps et dans l'espace qui a pour objectif de gérer durablement les écosystèmes forestiers afin de les protéger et de les valoriser de façon pérenne. A ce titre il : — assure la régénération et la gestion durable des peuplements forestiers pour maintenir la production de bois et autres produits forestiers, tout en préservant la capacité de la forêt à se renouveler de manière naturelle; — planifie les récoltes, détermine les quantités et les périodes de récolte en fonction de la croissance et des cycles biologiques des plantes; — valorise les ressources non ligneuses en tenant compte de l'exploitation d'autres produits forestiers; — tient compte des autres fonctions et usages des forêts, notamment le pâturage, l'apiculture et la récréation; — tient compte des intérêts sociaux en associant les populations locales à la gestion des forêts, en particulier dans les zones rurales, pour garantir la durabilité socio-économique de la forêt.
Article 5
L'inventaire des richesses forestières nationales est l'ensemble des opérations à travers lesquelles les données qualitatives et quantitatives sont collectées, systématiquement, à travers des inventaires sur le terrain, la télédétection et tout autre outil facilitant la collecte et l'analyse de données afin d'évaluer le statut du patrimoine forestier national.
Article 15
Il est mis en place au niveau des services déconcentrés de l'administration chargée des forêts, des cellules d'inventaire et d'aménagement, chargées de :
- En matière de l'inventaire des richesses forestières nationales : — examiner la méthodologie de l'inventaire; — valider la partie du plan d'échantillonnage se trouvant
sur le territoire de leur wilaya;
— faire le suivi de l'inventaire au sol;
— valider le rapport de synthèse de la wilaya;
— veiller à l'élaboration du plan de wilaya de développement forestier et à sa validation;
— veiller à l'actualisation de la base de données de l'inventaire des richesses forestières et à la validation des données introduites.
- En matière de l'aménagement forestier : — suivre l'élaboration des plans d'aménagement forestiers; — veiller à l'élaboration des plans de gestion forestière;
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— veiller à l'actualisation des plans d'aménagement et des plans de gestion existants;
— suivre et évaluer la mise en œuvre des plans d'aménagement et de gestion forestière.
Article 25
Le plan national de développement forestier comporte, notamment :
— le diagnostic territorial basé sur l'analyse des données de l'inventaire des richesses forestières nationales;
— les orientations concernant la classification des forêts et terres à vocation forestière;
— le schéma d'intervention relatif aux aménagements forestiers;
— le schéma d'intervention relatif au boisement et au reboisement;
— le schéma visant le traitement des bassins versants et la mise en valeur forestière;
— le schéma de protection et de développement de la flore et de la faune sauvage;
— le schéma de lutte contre la désertification;
— le schéma spécifique aux aires protégées et aux zones humides.
Article 35
Il est institué une commission de validation des plans d'aménagement forestier et les plans de gestion forestière.
Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.
Article 45
Le plan de gestion forestière comprend : — la description générale du peuplement forestier portant sur l'identification des essences principales et des structures des peuplements tels que l'âge et la densité; — les objectifs de gestion en termes de production de bois, de préservation de la biodiversité, de protection des sols et de développement des services écosystémiques, y compris la récréation et l'écotourisme; — la planification des interventions sylvicoles par une description des interventions prévues, incluant les coupes, les plantations, l'entretien des forêts, les mesures de régénération naturelle et artificielle; — les mesures de prévention contre les incendies de forêts; — les mesures de suivi et d'évaluation des méthodes de suivi de la santé de la forêt et de l'efficacité des actions mises en place;
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— le respect des exigences environnementales en tenant compte des bonnes pratiques en matière de gestion forestière, à l’effet d’éviter les risques d'érosion, de pollution ou d'impact sur la faune et la flore locales.
Article 7
L'inventaire des richesses forestières nationales a pour objectif :
— d'évaluer divers produits et services forestiers ainsi que leur évolution dans le temps et dans l'espace;
— d'éclairer les décisions pour l'élaboration du plan national de développement forestier ainsi que la stratégie forestière nationale;
— d'établir une classification des forêts selon leur réel potentiel et les services écosystémiques qu'elles fournissent;
— de mettre à la disposition de l'administration chargée des forêts, des données lui permettant de tracer les axes de gestion durable du patrimoine forestier national conforme à son potentiel réel;
— de fournir les informations nécessaires à l'élaboration de la base de données relative à l'inventaire national des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre.
Article 17
Les données de l'inventaire des richesses forestières nationales sont actualisées tous les deux (2) ans, selon les étapes définies dans la note méthodologique.
Article 27
Le schéma d'intervention, en matière de boisement et de reboisement, définit les espaces à boiser ou à reboiser selon les priorités prédéfinies sur la base des risques d'érosion et de désertification. Il donne les orientations sur les espèces les plus adaptées écologiquement et socio -économiquement aux espaces d'intervention définis.
Article 37
Le plan d'aménagement forestier est un document de gestion et de planification, qui a pour objectif de définir et d'organiser la gestion durable d'une forêt sur une période de 10 à 20 ans. Il permet de concilier les objectifs environnementaux, économiques et sociaux de la forêt, tout en respectant les principes de durabilité et de préservation des écosystèmes.
Article 47
Les propriétaires privés peuvent bénéficier de l'appui de l'Etat pour les actions relatives à la prévention contre les incendies et les maladies ainsi que celles relatives à la conservation de la biodiversité, notamment des ressources génétiques forestières.
Article 8
L'inventaire des richesses forestières nationales permet de collecter les informations nécessaires à l’effet de définir les axes stratégiques pour une gestion durable des richesses forestières nationales, elles concernent :
— la surface boisée et non boisée;
— la situation géographique, la composition et la répartition des différentes formations forestières, alfatières et d'autres formations végétales terrestres;
— la structure des forêts et d'autres formations plus particulièrement la répartition des essences, la distribution selon le diamètre ainsi que la densité;
— le volume de bois pour les différentes essences;
— une évaluation globale du potentiel de production en produits forestiers ligneux et non ligneux;
— les aspects socio-économiques de l'utilisation des forêts;
— la capacité de séquestration du carbone.
Article 18
L'inventaire des richesses forestières nationales est validé par l'administration chargée des forêts.
CHAPITRE 3 **DEVELOPPEMENT DES RICHESSES** **FORESTIERES NATIONALES**
Article 28
Le schéma visant le traitement des bassins versants et la mise en valeur forestière, définit les espaces par ordre de priorité pour les traitements antiérosifs à intégrer dans l'aménagement intégré des bassins versants, dans le cadre de la conservation des eaux et des sols.
Article 38
Le plan d'aménagement forestier définit l'objectif global de l'espace forestier traité selon ses potentialités et le diagnostic socio-économique et environnementale. Il peut être orienté vers :
— la production;
— la protection;
##### — la recréation; ou
##### — à objectif mixte.
Article 48
L'administration chargée des forêts veille à l'application et au respect des plans d'aménagement et de gestion forestiers.
Des rapports annuels de mise en œuvre des plans d'action issus des plans d'aménagement forestier ou de gestion forestière, sont élaborés par les services déconcentrés de l'administration chargée des forêts.
Article 1er
En application des dispositions de 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant
Article 10
La réalisation de l'inventaire des richesses forestières nationales, s'effectue selon les étapes suivantes :
— définition d'une méthodologie adéquate en choisissant les outils modernes disponibles;
— élaboration d'une note méthodologique établie par le bureau d'études chargé de la réalisation de l'inventaire des richesses forestières, validée par l'administration centrale chargée des forêts;
— élaboration et vérification du plan d'échantillonnage pour l'inventaire au sol;
— conduite de l'inventaire au sol;
— analyse des données et établissement des cartes thématiques;
— mise en place ou mise à jour de la base de données de l'inventaire des richesses forestières nationales.
Article 20
Le schéma directeur de wilaya est établi sous la forme d'une carte d'affectation prospective des terres qui traduit et met en cohérence les principes, les options et les orientations de développement définis en matière d’aménagement, d'utilisation des terres et d'organisation de l'espace à long terme.
Le schéma directeur de wilaya découle de l'analyse des données et des cartes thématiques issues de l'inventaire des richesses forestières nationales.
Article 30
Le schéma de lutte contre la désertification délimite les grands espaces d'intervention touchés ou susceptibles d'être touchés par le phénomène de désertification, et définit les actions prioritaires à prévoir lors de l'élaboration des programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification et de l'ensablement. Il s'agit, essentiellement, des actions de protection du couvert végétal naturel, de fixation de dunes, de plantation et de restauration des écosystèmes.
Article 40
Le plan d'aménagement forestier comprend :
— la présentation de la forêt concernée, de son historique et de son environnement;
— la définition des orientations de l'aménagement telles que la productivité, la biodiversité et la protection;
— les caractéristiques physiques et biotiques du milieu;
— l'analyse des enjeux écologiques liés aux problèmes de dégradation de l'écosystème, aux risques d'érosion, aux feux de forêt ou aux maladies et aux impacts liés au changement climatique;
— plan de gestion forestière contenant le calendrier des actions de restauration, de travaux sylvicoles d'amélioration, d'exploitation, de pâturage et d'autres usages;
— la gestion des risques, notamment ceux liés aux :
- incendies à l’effet de l'élaboration d'une stratégie de
prévention, en tenant compte des zones sensibles et asseoir des mesures de sécurité;
- atteintes phytosanitaires par la surveillance et la lutte
contre les maladies et les ravageurs;
- causes naturelles, telles que celles relatives aux
phénomènes d'érosion et d'inondations.
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Article 6
* La direction des affaires juridiques, est organisée en deux (2) sous-directions :
*** La sous-direction de la réglementation et des études**
**juridiques,** composée de trois (3) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction des contentieux,** composée de trois
(3) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .......................... ».
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 31
Le schéma spécifique aux aires protégées et aux zones humides indique les espaces sur le domaine public forestier, qui nécessitent d'être classés en aire protégée pour leur intérêt écologique et la conservation de leur habitats naturels. Ils donnent les orientations pour l'élaboration de leurs études de classement, et leur gestion conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 41
Le plan d'aménagement forestier est approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts après validation de la commission instituée à l'article 35 ci-dessus.
Article 5
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont abrogées.
Article 39
Les populations locales, les secteurs concernés et la société civile sont des parties prenantes impliquées dans l'élaboration du plan d'aménagement forestier pour garantir une gestion intégrée de la forêt, en tenant compte des enjeux socio-économiques locaux.
A ce titre, une étude socio-économique, basée sur des enquêtes de terrain, est conduite avant l'élaboration du plan d'aménagement forestier qui doit tenir compte des besoins de la population riveraine, afin de garantir la durabilité des services écosystémiques.
Article 49
Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des forêts.
Article 4
Les dispositions de l'*article 6* de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 2
Le classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne ", entraîne ce qui suit :
**Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doit se conformer aux exigences de la conservation du bien culturel.
**Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur et dans le monument historique ainsi que dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 42
Les travaux relatifs à la mise en place des infrastructures de défense des forêts contre les incendies, aux traitements sylvicoles dans le cadre de la santé des forêts et de l'amélioration des peuplements forestiers ainsi qu’aux opérations d'exploitation et de valorisation des produits forestiers, sont effectués conformément au calendrier des travaux arrêté dans le plan d'aménagement forestier.
Section 2 **Le plan de gestion forestière**
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 5 du|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00156, mariée le|décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété,|
|27 septembre 2009 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de mariage|susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des|
|n° 00503, qui s’appellera désormais : Ardjoune Aicha.|concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par demande du procureur de la|
|— Belbehime Mohammed El Amine : né le 13 octobre 1993 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de|République.|
|naissance n° 13984, qui s’appellera désormais : Mohcen|
Article 43
Le plan de gestion forestière est un plan d'aménagement forestier simplifié, il est élaboré pour les forêts d'une superficie de moins de 3000 hectares, conformément au plan national de développement forestier, sur la base d'une typologie des peuplements préétablie par l'administration chargée des forêts, pour une durée de 5 à 10 ans.
Article 46
Le plan de gestion forestière est approuvé par décision du directeur général des forêts, après validation de la commission instituée à l'article 35 ci-dessus.
CHAPITRE 6 **DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES**
Article 2
Les dispositions des *articles 3* et *4* de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
*«
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025.
Zouhir BALLALOU. ————H————
##### Arrêté du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet
**2025 portant classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement**
**de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail**
**ex-Castiglionne ".** ————
Le ministre de la culture et des arts,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula
nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Article 2
Le classement du monument historique dénommé " Casbah de Badjouda " dans la wilaya de In Salah, entraîne ce qui suit :
**Conditions de classement :** l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doit se conformer aux exigences de la conservation du bien culturel;
**Servitudes et obligations :** toute construction, ou intervention sur et dans le monument historique ainsi que dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 50
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025.
Article 1er
Est autorisé le changement de nom|1989, marié le 27 février 2007 à Djelfa (wilaya de Djelfa)|
|conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié|acte de mariage n° 00251, et ses enfants mineurs :|
|et complété, susvisé, relatif au changement de nom, aux|* Mohammed : né le 4 mars 2008 à Charef (wilaya de|
|personnes ci-après désignées :|Djelfa) acte de naissance n° 00091;|
|— Hamira Rabah Fathi : né le 19 avril 1986 à Charef|* Abdelhak : né le 25 juillet 2011 à Charef (wilaya de|
|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00307, marié le|Djelfa) acte de naissance n° 00247;|
|26 octobre 2011 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage|* Abdelkani Elmessaoud : né le 27 juillet 2015 à Charef|
|n° 02129, et ses enfants mineurs :|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00172;|
|* Mohamed Rida : né le 19 juillet 2013 à Djelfa (wilaya|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Abdellatif, Ben|
|de Djelfa) acte de naissance n° 06174;|Rached Mohammed, Ben Rached Abdelhak, Ben Rached|
|* Rahaf Sidra : née le 2 février 2016 à Djelfa (wilaya de|Abdelkani Elmessaoud.|
|Djelfa) acte de naissance n° 01330;|— Hamira Hafida : née le 26 juillet 2005 à Djelfa (wilaya|
|* Manel Nacira : née le 1er octobre 2018 à Djelfa (wilaya|de Djelfa) acte de naissance n° 04758, qui s’appellera|
|de Djelfa) acte de naissance n° 09267;|désormais : Ben Rached Hafida.|
————
qui s’appelleront désormais : Ben Rached Rabah Fathi, Ben Rached Mohamed Rida, Ben Rached Rahaf Sidra, Ben
Article 3
Les dispositions du l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021, susvisé, sont complétées par un *article 4 bis*, rédigé comme suit :
*« Art. 4 bis. —* La direction générale du sport scolaire et des activités culturelles, est organisée en deux (2) directions :
**1- La direction du sport scolaire,** composée de deux (2) sous-directions :
*** La sous-direction des activités sportives scolaires,**
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des activités sportives scolaires; — le bureau de l'organisation des compétitions sportives scolaires.
*** La sous-direction des talents sportifs scolaires,**
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la découverte et de l'accompagnement des talents sportifs scolaires; — le bureau du soutien au sport scolaire.
Article 3
* La direction générale des ressources humaines et de la formation est organisée en deux (2) directions :
**1- La direction des ressources humaines,** composée de quatre (4) sous-directions :
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|Mohammed El Amine. — Belbehime Soumia : née le 9 février 1988 à Constantine|de la République algérienne démocratique et populaire.|
|(wilaya de Constantine) acte de naissance n° 02347, mariée|Fait à Alger, le 23 Moharram 1447 correspondant au|
|le 20 juin 2013 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 02939, qui s’appellera désormais : Mohcen Soumia.|19 juillet 2025.|
Tiaret) acte de naissance n° 00868, qui s’appellera Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de In Salah, en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet 2025.
##### Zouhir BALLALOU.
##### AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin
2025. Le ministre de l'éducation Le ministre nationale des finances
Article Annexe
##### 2- La direction des activités culturelles et de l'action
**sociale,** composée de deux (2) sous-directions :
*** La sous-direction des activités culturelles,** composée
de deux (2) bureaux : — le bureau des activités culturelles, artistiques et éducatives; — le bureau des associations et des échanges inter-établissements scolaires.
*** La sous-direction de l'action sociale et du soutien**
**scolaire,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de soutien aux opérations de la solidarité scolaire et des bourses d'études; — le bureau de suivi de la santé et de la prévention en milieu scolaire. ».
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### Décret présidentiel du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 portant changement de nom.
|au 19 juillet 2025 portant changement de nom.|Ben Rached Mohamed Rida, Ben Rached Rahaf Sidra, Ben|
|---|---|
||Rached Manel Nacira.|
|Le Président de la République,|— Hamira Belqassim : né le 10 mars 1987 à Aïn Deheb|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00158, marié le|
|(alinéa 1er);|19 novembre 2015 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00757, et sa fille mineure :|
|Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et|* Ichrak Chourouk Echams : née le 10 février 2019 à|
|complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;|Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01504;|
|Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété,|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Belqassim, Ben|
|relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5;|Rached Ichrak Chourouk Echams.|
|Décrète :|— Hamira Abdellatif : né en 1979 à Aïn Deheb (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00914, dressé le 27 novembre|
|
Article Annexe
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
*** La sous-direction des personnels de l'administration**
**centrale,** composée de quatre (4) bureaux :
Article Annexe
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels;
Vu l'arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d'instance de classement de l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " ex- station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Castiglionne ";
Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 24 avril 2025;
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
|14|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50||
|---|---|---|
|Décrets présidentiels du 2 Safar 1447 correspondant au||Cour de Béjaïa :|
|27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.|————|— Ali Noukha. Cour de Tébessa :|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au||— Boukhmis Gasmi.|
|27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :||Cour d'Alger :|
|— Ali Adel, à la wilaya de Chlef;||— Douniazed Guellati.|
|— Mohammed Zouhri, à la wilaya de Béchar;||Cour de Jijel :|
|— Djamel Eddine Laanani, à la wilaya de Djelfa;||— Abdelhafid Smira.|
|— Toufik Benamira, à la wilaya de Sétif;||Cour d'Illizi :|
|— Abdelmalek Boumesbah, à la wilaya de Saïda;||— Karim Khaldi.|
|— Mohamed Karim Zerrouki, à la wilaya de Tindouf;||Cour de Boumerdès :|
|— Djamel Bellalem, à la wilaya d'El Oued; — Abdelhamid Foudil, à la wilaya de Khenchela;||— Mokhtar Boucherit. Cour de Tipaza :|
|— Abdelghani Rezag Habla, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;||— Mohammed Bouderbala.|
|appelés à exercer d'autres fonctions.|————————|Cour de Naâma : — Bensekrane Filali.|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au||Cour de Ghardaïa :|
|27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Mustapha Smatti.|
|— Abderazak Meziani, à la wilaya de M'Sila; — Mohamed Zemour, à la wilaya de Mila;||appelés à exercer d'autres fonctions.|
|— Kamal Benzerrouk, à la wilaya de Touggourt;||Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions des présidents des|
|admis à la retraite.|————————|Cours suivantes, exercées par MM. : Cour de Blida :|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté||— Kamel Ghezali.|
|des wilayas suivantes, exercées par. MM. :||Cour de Tlemcen :|
|— Rachid Chala, à la wilaya de Skikda;||— Azzedine Benchehida.|
|— Ahmed Chorfi, à la wilaya de Djanet;||Cour de Annaba :|
|appelés à réintégrer leur grade d'origine.|————H————|— Slimane Hamoudi. Cour de Constantine :|
|Décrets présidentiels du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours.|————|— Abdelhamid Benmoussa. Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de présidents des Cours suivantes, exercées par Mme. et MM. :||magistrat, président de la Cour de Batna. Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|
|Cour d'Adrar :||27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et président de la Cour de Batna, exercées par M. Nacer Bioud,|
|— Abdelouafi Khelifi.||admis à la retraite.|
————————
————H————
————
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
|3 août 2025|||
|---|---|---|
|Décrets présidentiels du 2 Safar 1447 correspondant au||Décrets présidentiels du 2 Safar 1447 correspondant au|
|27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de||27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de|
|procureurs généraux près de Cours.|————|présidents de tribunaux administratifs.|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au||Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|
|27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de procureurs||27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de présidents des|
|généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :||tribunaux administratifs suivants, exercées par Mmes. et MM. :|
|Cour d'Oum El Bouaghi :||Tribunal administratif de Biskra :|
|— Chaker Kara.||— Madjid Khalfouni.|
|Cour de Béchar :|||
|— Tarik Latreche.||Tribunal administratif de Tébessa : — Masmoudi Bousnane.|
|Cour de Tébessa :|||
|— Mohamed Djamil Aissaoui.||Tribunal administratif de Djelfa : — Rachid Cherhabil.|
|Cour de Boumerdès :|||
|— Abdenour Gaci.||Tribunal administratif de Annaba :|
|Cour de Tindouf :||— Daoud Boukria.|
|— Mohammed Benouda.||Tribunal administratif de Bordj Bou Arréridj :|
|Cour de Naâma :||— Nadjia Benkacher.|
|— Omar Sidhoum.||Tribunal administratif de Tissemsilt :|
|appelés à exercer d'autres fonctions.|————————|— Zahia Moussaoui. Tribunal administratif de Souk Ahras :|
|27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de procureurs Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au||— Said Bouguerra.|
|généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :||Tribunal administratif de Tipaza :|
|Cour de Béjaïa :||— Kahina Lhocine.|
|— Lazhar Hamamda.||appelés à exercer d'autres fonctions.|
|Cour de Tiaret :|||
|— Abdelkader Libair.||Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|
|Cour de Constantine :||27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de présidents des|
|— Omar Guellali.||tribunaux administratifs suivants, exercées par Mmes. et MM. :|
|Cour de Mascara :||Tribunal administratif d'Alger :|
|— Mustapha Benabdellah.||— Farida Slimani.|
|Cour de Relizane :||Tribunal administratif de Sétif :|
|— Omar Guenaoui.|————H————|— Amar Boudefa. Tribunal administratif de Constantine :|
|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au||— Abdelhamid Temim.|
|27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat,|||
|procureur général près la Cour de Tizi Ouzou.|————|Tribunal administratif de Médéa : — Hadda Touam.|
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|||
|27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et||Tribunal administratif d'El Tarf :|
|procureur général près la Cour de Tizi Ouzou, exercées par|||
|M. Abdelkader Amrouche, admis à la retraite.||— Laidi Aoudeche.|
————
————————
##### Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au
##### 27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats, présidents de tribunaux administratifs.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats et présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :
##### Tribunal administratif d'Oum El Bouaghi :
— Youcef Boukraa.
##### Tribunal administratif de Tiaret :
— Mohamed Belbraouate.
##### Tribunal administratif de Skikda :
— Abdelhakim Bouarroudj.
##### Tribunal administratif de Ghardaïa :
— Bouabdellah Gheni.
admis à la retraite. ————H————
##### Décrets présidentiels du 2 Safar 1447 correspondant au
##### 27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de commissaires d'Etat auprès de tribunaux
**administratifs.** ————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de commissaires d'Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :
##### Tribunal administratif de Bouira :
— M'Hamed Djabri.
##### Tribunal administratif de Tébessa :
— Mohamed Cherif Bechiri.
##### Tribunal administratif de Tizi Ouzou :
— Ahcéne Hebib.
##### Tribunal administratif de Jijel :
— Rabah Bouchachi.
##### Tribunal administratif de Annaba :
— Tahar Djebbari.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
##### Tribunal administratif de Boumerdès :
— Kamel Amrani.
appelés à exercer d'autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de commissaires d'Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :
##### Tribunal administratif d’Alger :
— Zakaria Hadgui.
##### Tribunal administratif de Guelma :
— Maleddine Ouled Meriem.
##### Tribunal administratif de M'Sila :
— Chabane Maloum.
##### Tribunal administratif de Khenchela :
— Toufik Kadri. ————H————
##### Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au
##### 27 juillet 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats, commissaires d'Etat auprès de tribunaux
**administratifs.** ————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats et commissaires d'Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :
##### Tribunal administratif de Blida :
— Mohamed Farek.
##### Tribunal administratif de Saïda :
— Bouskrine Hiadri.
##### Tribunal administratif d’El Bayadh :
— Abdelkader Lakhdari.
##### Tribunal administratif de Tindouf :
— Brahim Bougaci.
##### Tribunal administratif de Ghardaïa :
— Brahim Touaibia.
admis à la retraite.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
##### Décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au Cour de Blida :
##### 30 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur
|30 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur||— Mokhtar Boucherit.|
|---|---|---|
|extraordinaire et plénipotentiaire de la République|||
|algérienne démocratique et populaire.|————|Cour de Tébessa :|
|Par décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au||— Abdelhafid Smira.|
|30 juillet 2025, M. Omar Belhadj est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne||Cour de Tlemcen :|
|démocratique et populaire à Koweït (Etat du Koweït), à compter du 30 juin 2025.||— Bensekrane Filali.|
||————H————|Cour d'Alger :|
|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant nomination de chefs de||— Mohammed Bouderbala.|
|sûreté de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|————|Cour de Jijel : — Farid Ziani.|
|27 juillet 2025, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelmalek Boumesbah, à la wilaya de Chlef;||Cour de Annaba : — Ali Noukha.|
|— Djamel Eddine Laanani, à la wilaya de Béchar;||Cour de Constantine :|
|— Mohammed Zouhri, à la wilaya de Djelfa; — Djamel Bellalem, à la wilaya de Sétif; — Mohamed Karim Zerrouki, à la wilaya de Saïda;||— Azzeddine Larfi. Cour d'Illizi|
|— Abdelhamid Foudil, à la wilaya de Skikda;||— Boualem Doulache.|
|— Ali Adel, à la wilaya de M'Sila;||Cour de Boumerdès :|
|— Said Guemat, à la wilaya de Tindouf; — Toufik Benamira, à la wilaya d'El Oued;||— Tassadit Maghissène.|
|— Abdelghani Rezag Habla, à la wilaya de Khenchela;||Cour de Tipaza :|
|— Djamel Bousselsela, à la wilaya de Mila;||— Abdelouafi Khelifi.|
|— Abdelouhab Mouloud, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;||Cour de Naâma :|
|— H’Mida Chadli, à la wilaya de Touggourt;||— Houcine Abdelouahad.|
|— Mefteh Lebeze, à la wilaya de Djanet.||Cour de Ghardaïa :|
|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant nomination de présidents de|————H————|— Karim Khaldi.|
|Cours. Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, sont nommés présidents des Cours suivantes,|————|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant nomination de procureurs généraux près de Cours.|
|Mme. et MM. :||Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|
|Cour d'Adrar : — Djamel Toumi.||27 juillet 2025, sont nommés procureurs généraux près des Cours suivantes, MM. :|
|Cour de Batna :||Cour d'Oum El Bouaghi :|
|— Boukhmis Gasmi.||— Mohamed Djamil Aissaoui.|
|Cour de Béjaïa :||Cour de Béjaïa :|
|— Mustapha Smatti.||— Yacine Bensari.|
————H————
————
##### Cour de Béchar :
— Mohammed Benouda.
##### Cour de Tébessa :
— Abdelhamid Ladouani.
##### Cour de Tiaret :
— Tarik Latreche.
##### Cour de Tizi Ouzou :
— Sofiane Souier.
##### Cour de Constantine :
— Abdenour Gaci.
##### Cour de Mascara :
— Omar Sidhoum.
##### Cour de Bordj Bou Arréridj :
— Abdellah Ghemari.
##### Cour de Boumerdès :
— Chaker Kara.
##### Cour de Tindouf :
— Amine Khaldi.
##### Cour de Khenchela :
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
##### Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au
##### 27 juillet 2025 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs.
————
Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025, sont nommés présidents des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et MM.
##### Tribunal administratif d'Oum El Bouaghi :
— Daoud Boukria.
##### Tribunal administratif de Biskra :
— Hamida Azgag.
##### Tribunal administratif de Tébessa :
— Saïd Bouguerra.
##### Tribunal administratif de Tiaret :
— Housseyn Benali Abdallah.
##### Tribunal administratif d'Alger :
— Kahina Lhocine.
##### Tribunal administratif de Djelfa :
— Aïcha Soualem.
##### Tribunal administratif de Sétif :
|— Fouad Madi.||— Rachid Benslitane.|
|---|---|---|
|Cour de Naâma :||Tribunal administratif de Skikda :|
|— Moussa Gouni.||— Noura Bechouche.|
|Cour de Relizane :||Tribunal administratif de Sidi Bel Abbès :|
|— Ahmed Djellouli.|————H————|— Nacéra Rahmani. Tribunal administratif de Annaba :|
|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au 27 juillet 2025 portant nomination du président du||— Hocine Hamoudi.|
|tribunal administratif d'appel à Constantine. Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|————|Tribunal administratif de Constantine : — Nadjia Benkacher.|
|27 juillet 2025, M. Madjid Khalfouni est nommé président||Tribunal administratif de Médéa :|
|du tribunal administratif d'appel à Constantine.||— Zahia Moussaoui.|
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
##### Tribunal administratif de Bordj Bou Arréridj : Tribunal administratif de Saïda :
|— Rachid Cherhabil.|— Abderrahmane Guerfi.||
|---|---|---|
|Tribunal administratif d'El Tarf :|Tribunal administratif de Annaba :||
|— Bader Eddine Necib.|— Kheireddine Zerouki.||
|Tribunal administratif de Tissemsilt :|Tribunal administratif de Guelma :||
|— Messaouda Aggoune.|— Mohamed Cherif Bechiri.||
|Tribunal administratif de Khenchela :|Tribunal administratif de Mostaganem :||
|— Nawel Hellali.|— Mokhtaria Bouzidi.||
|Tribunal administratif de Souk Ahras :|Tribunal administratif de M'Sila :||
|— Masmoudi Bousnane.|— Rabah Bensaïdi.||
|Tribunal administratif de Tipaza :|Tribunal administratif d'El Bayadh :||
|— Nassera Bechar.|— Salim Haddad.||
|Tribunal administratif de Ghardaïa :|Tribunal administratif d'Illizi :||
|— Mohammed Houicher.|— Abdessalem Oudini.||
|Tribunal administratif de Relizane :|Tribunal administratif de Boumerdès :||
|— Fadela Hadda.|— Samir Bouyahia.||
|Décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|Tribunal administratif de Tindouf :||
|27 juillet 2025 portant nomination de commissaires d'Etat auprès de tribunaux administratifs.|— Assia Bounab. Tribunal administratif de Khenchela :||
|Par décret présidentiel du 2 Safar 1447 correspondant au|— Tahar Djebbari.||
|27 juillet 2025, sont nommés commissaires d'Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, Mmes. et MM. : Tribunal administratif de Laghouat :|Tribunal administratif de Ghardaïa : — Souad Maksem.||
|— Mohamed Dahmane.|Tribunal administratif de Relizane : — Fatiha Khechab.||
|Tribunal administratif de Blida :||————H————|
|— M'Hamed Djabri.|Décret exécutif du 3 Safar 1447 correspondant au||
|Tribunal administratif de Bouira :|28 juillet 2025 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'enseignement supérieur||
|— Ahcéne Hebib. Tribunal administratif de Tébessa :|et de la recherche scientifique.|————|
|— Billel Larguet.|Par décret exécutif du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au||
|Tribunal administratif de Tlemcen :|ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mabrouk Lemchounchi, appelé||
|— Yacine Bahri. Tribunal administratif de Tizi Ouzou :|à exercer une autre fonction.|————H————|
|— Rabah Bouchachi.|Décret exécutif du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 portant nomination du chef de||
|Tribunal administratif d'Alger : — Kamel Amrani.|cabinet du ministre de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 3 Safar 1447 correspondant au|————|
|Tribunal administratif de Jijel :|28 juillet 2025, M. Mabrouk Lemchounchi est nommé chef||
|— Yassine Aid.|de cabinet du ministre de l’éducation nationale.||
————H————
————
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 mettant fin au
##### détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du
##### tribunal militaire de Ouargla /4ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2025, au détachement de M. Abdeljalil Djellab, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla /4ème région militaire. ————H————
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 mettant fin au
##### détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du
##### tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2025, au détachement de M. Redouane Lebaili, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire. ————H————
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 portant
##### détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du
##### tribunal militaire de Ouargla /4ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, M. Mohamed Ali Malek est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla /4ème région militaire, pour une durée d'une (1) année, à compter du 16 juillet 2025.
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 portant
**détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la**
##### Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, M. Redouane Lebaili, est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire, pour une durée d'une (1) année, à compter du 16 juillet 2025. ————H————
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 portant
**détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la**
##### chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, M. Laabidi Benmedakhene est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire, pour une durée d'une (1) année, à compter du 16 juillet 2025. ————H————
##### Arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025 portant
##### détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du
##### tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 24 Moharram 1447 correspondant au 20 juillet 2025, M. Abdeljalil Djellab est détaché, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire, pour une durée d'une (1) année, à compter du 16 juillet 2025.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
**Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 fixant composition de la commission de recours** **compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit.**
————
Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025, la composition de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, est fixée conformément au tableau ci-après :
##### Représentants de l’administration
Membres titulaires Membres suppléants
Abdelhamid Allalou Amal Mokrani
Hacene Ouadah Djamila Benatsou
Mohamed Badawi Abdessalem Chichoune
Abdennour Hentabli Fadila Berkane
Baya Hacene Abdelmalek Abdelaidoum
Sid Ahmed Kordi
Fateh Gherbi
————H————
##### Arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet
##### 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid
**de Médéa.** ————
Par arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Médéa, pour une période de trois (3) années renouvelable :
Mme. et MM. :
— Ouzenadji Mourad, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président;
— Yahya Bey Ayoub, représentant du ministère de la défense nationale;
— Hachemi Habib, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
##### Représentants des fonctionnaires
Membres titulaires Membres suppléants
Samir Bouhadjoun Mohamed Salah Bayaza
Boualam Beldjaghlouli Billal Belaggoun
Abdallah Benalhadj Radia Mohamed Cherif
Abdallah Herrab Rabah Benzid
Siham Sayah Moussa Boudchicha
Assia Dahane
Ouahiba Raghdi
— Ould Cheikh Lakhdar, représentant du ministre des finances;
— Touati lbrahim, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Chemani Djilali, représentant de la ministre du tourisme et de l'artisanat;
— Ben Bouzid Zine Eddine, représentant du ministre de l'éducation nationale;
— Gaoua Salima, représentante du ministre de la culture et des arts;
— Dali Omar Ahmed, représentant du ministre de la communication;
— Djekkoune Riadh, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Chebata Ali, représentant du ministre de la jeunesse;
— Chaouati Ahmed, représentant de l'organisation nationale des moudjahidine;
— El Awfi Mustapha, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada;
— Bouzina Elaid, représentant de l'organisation nationale des enfants de chouhada.
La commission de recours compétente est présidée par M. Abdelhamid Allalou, directeur de l'administration des moyens.
##### MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
##### Arrêté interministériel du 4 Moharram 1447 correspondant au 30 juin 2025 modifiant et complétant l'arrêté
##### interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation
##### en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale; Vu l'arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Mohammed Seghir SADAOUI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
— Hamira Messaoud : né en 1999 à Charef (wilaya de
* Hayat Salssabil : née le 26 janvier 2011 à Djelfa (wilaya
Djelfa) acte de naissance n° 00428, dressé le 30 décembre
|Djelfa) acte de naissance n° 00428, dressé le 30 décembre|de Djelfa) acte de naissance n° 00760;|
|---|---|
|2008, qui s’appellera désormais : Ben Rached Messaoud.|* Isra Douha : née le 1er septembre 2013 à Djelfa (wilaya|
|— Hamira Ahmed : né le 24 janvier 1984 à Aïn Deheb|de Djelfa) acte de naissance n° 07672;|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00064, marié en 2012|* Kaouthar Yosra : née le 30 août 2016 à El Idrissia (wilaya|
|à Charef (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00157, dressé|de Djelfa) acte de naissance n° 01263;|
|le 21 mai 2013, et ses enfants mineurs :|* Minan Tasbih : née le 28 avril 2022 à Charef (wilaya de|
|* Batoul : née le 30 avril 2013 à Djelfa (wilaya de Djelfa)|Djelfa) acte de naissance n° 00102;|
|acte de naissance n° 03684;|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Belkheir,|
|* Abderrahman : né le 2 janvier 2016 à Charef (wilaya de|Ben Rached Kada, Ben Rached Hayet Salssabil, Ben Rached|
|Djelfa) acte de naissance n° 00002;|Isra Douha, Ben Rached Kaouthar Yosra, Ben Rached Minan|
|* Abdelouahab : né le 7 janvier 2020 à Charef (wilaya de|Tasbih.|
|Djelfa) acte de naissance n° 00014;|— Hamira Ibrahim : né le 9 juin 1984 à Aïn Deheb (wilaya|
|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Ahmed, Ben|de Tiaret) acte de naissance n° 00459, marié le 23 mai 2009|
|Rached Batoul, Ben Rached Abderrahman, Ben Rached|à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00618, marié|
|Abdelouahab.|le 17 février 2019 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00242, et ses enfants mineurs :|
|— Hamira Abdelkader : né le 18 janvier 1978 à Aïn Deheb|* Saadia Malak : née le 6 juin 2011 à Djelfa (wilaya de|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00100, marié le 27 janvier 2009 à Charef (wilaya de Djelfa) acte de mariage|Djelfa) acte de naissance n° 04369;|
|n° 00009, et ses enfants mineurs : * Noha : née le 13 mai 2010 à Djelfa (wilaya de Djelfa)|* Aya : née le 21 décembre 2014 à El Idrissia (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01415;|
|acte de naissance n° 03478; * Inas : née le 1er octobre 2011 à Djelfa (wilaya de Djelfa)|* Rooia Wissal : née le 16 mars 2017 à El Idrissia (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00296;|
|acte de naissance n° 07659;|* Talha Benobidallah : né le 4 septembre 2019 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 08843;|
|* Chahed Chefa : née le 29 février 2016 à Charef (wilaya|* Aymen : né le 22 octobre 2019 à Djelfa (wilaya de|
|de Djelfa) acte de naissance n° 00071;|Djelfa) acte de naissance n° 10563;|
|* Mohammed Abdenafaa : né le 4 juin 2018 à Laghouat|* Sara : née le 20 janvier 2021 à Djelfa (wilaya de Djelfa)|
|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03053;|acte de naissance n° 00750;|
|* Ola : née le 26 septembre 2022 à Laghouat (wilaya de|* Mohamed : né le 27 septembre 2023 à Djelfa (wilaya de|
|Laghouat) acte de naissance n° 05091;|Djelfa) acte de naissance n° 09763;|
|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Abdelkader,|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Ibrahim,|
|Ben Rached Noha, Ben Rached Inas, Ben Rached Chahed|Ben Rached Saadia Malak, Ben Rached Aya, Ben Rached|
|Chefa, Ben Rached Mohammed Abdenafaa, Ben Rached|Rooia Wissal, Ben Rached Talha Benobidallah, Ben Rached|
|Ola.|Aymen, Ben Rached Sara, Ben Rached Mohamed.|
|— Hamira Tayyib : né le 14 octobre 1989 à Aïn Deheb|— Hamira Bensalem : né le 26 mai 1979 à Aïn Deheb|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00806, marié le|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00478, marié le|
|10 juin 2021 à Charef (wilaya de Djelfa) acte de mariage|15 juillet 2004 à Charef (wilaya de Djelfa) acte de mariage|
|n° 00062, et sa fille mineure :|n° 00065, et ses enfants mineurs :|
|* Nour Eliman : née le 16 avril 2022 à Charef (wilaya de|* Mohammed Belkheir : né le 27 août 2007 à Charef|
|Djelfa) acte de naissance n° 00092;|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00242;|
|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Tayyib, Ben|* Soundes : née le 20 juin 2011 à Charef (wilaya de Djelfa)|
|Rached Nour Eliman.|acte de naissance n° 00225;|
|— Hamira Belkheir : né le 8 février 1982 à Aïn Deheb|* Abderraouf : né le 2 mars 2015 à Charef (wilaya de|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00121, marié le|Djelfa) acte de naissance n° 00056;|
|29 avril 2007 à Charef (wilaya de Djelfa) acte de mariage|* Nadjma : née le 24 décembre 2018 à El Idrissia (wilaya|
|n° 00051, et ses enfants mineurs :|de Djelfa) acte de naissance n° 02053;|
|* Kada : né le 16 juin 2009 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte|* Abdeldjalil : né le 5 juillet 2021 à El Idrissia (wilaya de|
|de naissance n° 04577;|Djelfa) acte de naissance n° 00628;|
de Djelfa) acte de naissance n° 00760;
|9 Safar 1447||
|---|---|
|3 août 2025||
|qui s’appelleront désormais : Ben Rached Bensalem,|— Khergag Nassira : née le 28 octobre 1988 à El Mahmal|
|Ben Rached Mohammed Belkheir, Ben Rached Soundes, (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00050, qui||
|Ben Rached Abderraouf, Ben Rached Nadjma, Ben Rached|s’appellera désormais : Ben Othmane Nassira.|
|Abdeldjalil.||
|— Hamira Fatma Zohra : née le 21 mars 2005 à Charef|Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00309, — Khergag Nadjmeddine : né le 20 mai 1993 à Ouled|
|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00090, qui s’appellera|qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nadjmeddine.|
|désormais : Ben Rached Fatma Zohra.||
|— Hamira Oumelkheir : née le 1er février 1999 à Charef|— Khergag Noureddine : né le 1er novembre 1980 à Ouled|
|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00036, qui s’appellera|Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00416,|
|désormais : Ben Rached Oumelkheir.|marié le 5 mai 2016 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00102, dressé le 22 mars 2017, et ses|
|— Khergag Djamel : né le 2 août 1977 à Ouled Rechache|filles mineures :|
|(wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00288, marié le|* Sadja : née le 22 juin 2017 à Khenchela (wilaya de|
|1er janvier 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00009, dressé le 11 mai 2011, et ses|Khenchela) acte de naissance n° 04011;|
|enfants mineurs :|* Abrar : née le 18 juin 2021 à Ouled Rechache (wilaya de|
|* Samir : né le 27 février 2007 à Zeribet El Oued (wilaya|Khenchela) acte de naissance n° 00112;|
|de Biskra) acte de naissance n° 00166;|qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Noureddine,|
|* Ikram : née le 28 novembre 2010 à Zeribet El Oued|Ben Othmane Sadja, Ben Othmane Abrar.|
|(wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00765;||
|* Dhaouia : née le 8 juin 2014 à Zeribet El Oued (wilaya|— Zerzer Brahim : né le 8 janvier 1976 à El Guerrera|
|de Biskra) acte de naissance n° 00374;|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00043, marié le 20 juin 1998 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Djamel,|mariage n° 00182, et ses enfants mineurs :|
|Ben Othmane Samir, Ben Othmane Ikram, Ben Othmane Dhaouia.|* Rostom : né le 14 janvier 2008 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00086;|
|— Khergag Seifeddine : né le 24 septembre 2003 à Zeribet|* Leila : née le 25 novembre 2009 à El Guerrera (wilaya|
|El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00614, qui|de Ghardaïa) acte de naissance n° 01704;|
|s’appellera désormais : Ben Othmane Seifeddine.|* Romaissa : née le 10 août 2015 à El Guerrera (wilaya de|
|— Khargag Lazhar : né en 1980 à Ouled Rechache (wilaya|Ghardaïa) acte de naissance n° 01113;|
|de Khenchela) acte de naissance n° 00013, dressé le 23 novembre 1982, marié le 9 août 2010 à Ouled Rechache|* Mohammed : né le 26 octobre 2016 à El Guerrera|
|(wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00187, et ses|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01316;|
|enfants mineurs :|qui s’appelleront désormais : Ben Zahi Brahim, Ben Zahi|
|* Lynda : née le 18 avril 2011 à Biskra (wilaya de Biskra)|Rostom, Ben Zahi Leila, Ben Zahi Romaissa, Ben Zahi|
|acte de naissance n° 02839;|Mohammed.|
|acte de naissance n° 02840; * Hamza : né le 18 avril 2011 à Biskra (wilaya de Biskra)|— Zerzer Nacer Eddine : né le 8 août 2003 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00842, qui|
|* Selsabil : née le 4 novembre 2017 à Biskra (wilaya de|s’appellera désormais : Ben Zahi Nacer Eddine.|
|Biskra) acte de naissance n° 10492;||
|qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Lazhar,|— Zerzer Salah : né le 19 mai 2000 à El Guerrera (wilaya|
|Ben Othmane Lynda, Ben Othmane Hamza, Ben Othmane|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00545, qui s’appellera|
|Selsabil.|désormais : Ben Zahi Salah.|
|— Khergag Laâtra : née le 18 septembre 1978 à Ouled|— Zerzer Halima : née le 7 septembre 1978 à El Guerrera|
|Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00319,|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00715, mariée le|
|mariée le 1er janvier 2001 à Ouled Rechache (wilaya de|13 août 1994 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|Khenchela) acte de mariage n° 00009, dressé le 11 mai 2011,|mariage n° 00201, qui s’appellera désormais : Ben Zahi Halima.|
|qui s’appellera désormais : Ben Othmane Laâtra.||
|— Khergag Zoulikha : née en 1988 à Ouled Rechache|— Zerzer Abdelhamid : né le 9 octobre 1985 à El Guerrera|
|(wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00250, dressé le|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01232, marié|
|1er août 2010, mariée le 9 août 2010 à Ouled Rechache|le 19 décembre 2013 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte|
|(wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00187, qui|de mariage n° 00632, et son fils mineur :|
|s’appellera désormais : Ben Othmane Zoulikha.|* Mohammed : né le 1er mars 2018 à El Guerrera (wilaya|
|— Khergag Hanane : née le 25 mars 1991 à Ouled|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00378;|
|Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00146,|qui s’appelleront désormais : Ben Zahi Abdelhamid, Ben|
|qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hanane.|Zahi Mohammed.|
— Zerzer Bia : née le 17 mai 1971 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00350, mariée le 26 juin 1988 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00166, qui s’appellera désormais : Ben Zahi Bia.
— Zerzer Meriem : née le 11 février 1968 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00120, mariée le 1er avril 1984 à El Guerrera (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00085, qui s’appellera désormais : Ben Zahi Meriem.
— Boukhennouna Abderrahmane : né le 15 mai 1985 à
n° 00331, qui s’appellera désormais : Mohcen Abderrahmane.
El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00366, mariée le 11 septembre 2012 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00238, qui s’appellera désormais : Mohcen Kheira.
El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00254, mariée le 12 mai 2004 à Sirat (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00033, qui s’appellera désormais : Mohcen Hakima.
— Boukhennouna Abd El Kader : né le 9 février 1981 à
n° 00096, marié le 17 octobre 2017 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00216, qui s’appellera désormais : Mohcen Abd El Kader.
El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00076, mariée le 25 mai 2015 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00115, qui s’appellera désormais : Mohcen Fatma.
— Boukhennouna Mohamed : né le 19 juillet 1979 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00466, marié le 11 août 2016 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00805, et ses enfants mineurs :
* Ferdous : née le 6 mai 2017 à Mascara (wilaya de
Mascara) acte de naissance n° 02172;
* Youcef : né le 17 juin 2019 à Mascara (wilaya de
Mascara) acte de naissance n° 02390;
* Aicha Maria : née le 20 janvier 2023 à Sidi Bel Abbès
(wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 00601; qui s’appelleront désormais : Mohcen Mohamed, Mohcen Ferdous, Mohcen Youcef, Mohcen Aicha Maria.
— Boukhennouna Djilali : né le 20 octobre 1951 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00080, marié le 6 août 1976 à Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de mariage n° 00043, qui s’appellera désormais : Mohcen Djilali.
— Khenouna Yassine : né le 2 janvier 1980 à Bougara (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00008, marié le 30 mars 2014 à Bougara (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00119, et ses enfants mineurs :
* Mohammed Yassine : né le 4 avril 2017 à Blida (wilaya
de Blida) acte de naissance n° 03993;
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
* Abd Errahim : né le 24 septembre 2019 à Blida (wilaya
de Blida) acte de naissance n° 13942;
qui s’appelleront désormais : Beni Merouene Yassine, Beni Merouene Mohammed Yassine, Beni Merouene Abd Errahim.
— Khenouna Ouissem : née le 4 mars 1996 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00912, mariée le 18 juin 2020 à Tachouda (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 00015, qui s’appellera désormais : Ben Merouane Ouissem.
(wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01295, qui s’appellera désormais : Ben Merouane Houssam.
— Khenouna Ahlem : née le 25 février 1989 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00931, mariée le
n° 00080, qui s’appellera désormais : Ben Merouane Ahlem.
— Khenouna Ramdane : né en 1957 à Tachouda (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00073, dressé le 20 avril 1961, marié le 27 septembre 1977 à Tachouda (wilaya de Sétif)
##### Merouane Ramdane.
— Khenouna Razika : née le 9 septembre 1978 à Tachouda (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00230, mariée le
n° 01148, et mariée le 27 août 2013 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de mariage n° 01110, dressé le 31 décembre 2015, qui s’appellera désormais : Ben Merouane Razika.
— Araya Abdelkader : né en 1962 à Aïn El Hadid (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00179, dressé le 20 février 1969, marié le 1er juillet 1987 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00113, qui s’appellera désormais : Ardjoune Abdelkader.
— Araya Mohamed Amine : né le 1er juillet 1988 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01247, qui s’appellera désormais : Ardjoune Mohamed Amine.
— Araya Abdessamed : né le 14 juin 1991 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01166, marié le 7 mars 2017 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage n° 00227, et ses filles mineures :
* Miral Cherifa : née le 15 juin 2018 à Tiaret (wilaya de
Tiaret) acte de naissance n° 05888;
* Salsabil : née le 14 novembre 2022 à Tiaret (wilaya de
Tiaret) acte de naissance n° 11022;
qui s’appelleront désormais : Ardjoune Abdessamed, Ardjoune Miral Cherifa, Ardjoune Salsabil.
— Araya Hadjar : née le 15 décembre 1995 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01842, qui s’appellera désormais : Ardjoune Hadjar.
Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance
— Boukhennouna Kheira : née le 5 mai 1983 à Oued — Khenouna Houssam : né le 17 mars 1993 à El Eulma
— Boukhennouna Hakima : née le 13 avril 1978 à Oued 13 mai 2013 à Ksar El Abtal (wilaya de Sétif) acte de mariage
Oued El Abtal (wilaya de Mascara) acte de naissance acte de mariage n° 00072, qui s’appellera désormais : Ben
— Boukhennouna Fatma : née le 9 août 1988 à Oued 22 juillet 2009 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de mariage
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
— Araya Sara : née le 3 août 2000 à Frenda (wilaya de — Belbehim Meriem : née le 28 novembre 1989 à
|Tiaret) acte de naissance n° 00868, qui s’appellera|Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance|
|---|---|
|désormais : Ardjoune Sara.|n° 15570, mariée le 28 juillet 2015 à Hamma Bouziane (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 00350, qui|
|— Araya Djillali : né le 20 mai 1969 à Aïn El Hadid (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00298, marié le 27|s’appellera désormais : Mohcen Meriem.|
|mai 2004 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de mariage|— Belbehim Faycal : né le 14 novembre 1978 à|
|n° 00156, et ses enfants mineurs :|Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance|
|* Abdenour : né le 15 avril 2007 à Frenda (wilaya de|n°14156, marié le 14 juin 2005 à Hamma Bouziane (wilaya|
|Tiaret) acte de naissance n° 00616;|de Constantine) acte de mariage n° 00208, et ses enfants|
|* Mohamed Anes : né le 24 août 2010 à Frenda (wilaya de|mineurs :|
|Tiaret) acte de naissance n° 01692;|* Nour El Islem : né le 27 mai 2008 à Constantine (wilaya|
|* Dhouha Fatima Zohra : née le 20 février 2016 à Frenda|de Constantine) acte de naissance n° 09407;|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00497;|* Douaa Errahmene : née le 3 septembre 2012 à|
|qui s’appelleront désormais : Ardjoune Djillali, Ardjoune|Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance|
|Abdenour, Ardjoune Mohamed Anes, Ardjoune Dhouha|n° 19165;|
|Fatima Zohra.|qui s’appelleront désormais : Mohcen Faycal, Mohcen|
|— Araya Ouddéne : né le 13 janvier 1972 à Aïn El Hadid|Nour El Islem, Mohcen Douaa Errahmene.|
|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00013, marié le 8 juillet 2010 à Takhemaret (wilaya de Tiaret) acte de mariage|— Belbehime Nabil : né le 16 juin 1986 à Constantine|
|n° 00242, et marié le 29 novembre 2017 à Takhemaret|(wilaya de Constantine) acte de naissance n° 08536, marié|
|(wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00379, qui s’appellera|le 3 mai 2017 à Hamma Bouziane (wilaya de Constantine)|
|désormais : Ardjoune Ouddéne. — Araya Kheira : née en 1964 à Aïn El Hadid (wilaya de|acte de mariage n° 00186, qui s’appellera désormais : Mohcen Nabil.|
|Tiaret) acte de naissance n° 00026, dressé le 10 janvier 1972,|— Belbehime Hacene : né le 9 février 1988 à Constantine|
|mariée le 1er août 1982 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de|(wilaya de Constantine) acte de naissance n° 02348, qui|
|mariage n° 00077, qui s’appellera désormais : Ardjoune Kheira.|s’appellera désormais : Mohcen Hacene. — Belbehime Said : né en 1949 à Ibn Ziad (wilaya de|
|— Araya Fatiha : née en 1966 à Aïn El Hadid (wilaya de|Constantine) acte de naissance n° 00087, dressé le 10 juillet|
|Tiaret) acte de naissance n° 00025, dressé le 10 janvier 1972,|1958, marié en 1976 à Hamma Bouziane (wilaya de|
|mariée le 22 mai 2005 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de|Constantine) acte de mariage n° 00202, dressé le 16 octobre|
|mariage n° 00157, qui s’appellera désormais : Ardjoune Fatiha.|1982, qui s’appellera désormais : Mohcen Said.|
|— Araya Fatima : née le 11 septembre 1973 à Aïn|— Belbehime Hassina : née le 12 octobre 1983 à|
|El Hadid (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00439,|Hamma Bouziane (wilaya de Constantine) acte de naissance|
|mariée le 9 novembre 2015 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte|n° 00248, mariée le 24 juin 2009 à Constantine (wilaya de|
|de mariage n° 00618, qui s’appellera désormais : Ardjoune|Constantine) acte de mariage n° 02347, qui s’appellera|
|Fatima.|désormais : Mohcen Hassina.|
|— Araya Aicha : née le 8 mars 1976 à Aïn El Hadid|
Article Annexe
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction du suivi de la gestion des personnels**
**des services déconcentrés,** composée de quatre (4) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction de la régulation de la gestion des**
**carrières professionnelles,** composée de trois (3) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction des affaires socioprofessionnelles,**
composée de deux (2) bureaux : — le bureau de coordination et de concertation avec les partenaires sociaux; — le bureau du suivi et de la promotion de l'action sociale.
**2. La direction de la formation,** composée de deux (2)
sous-directions :
*** La sous-direction de la formation spécialisée,**
composée de quatre (4) bureaux :
##### ............................... (sans changement) ............................
*** La sous-direction de la formation en cours d'emploi,**
composée de quatre (4) bureaux :
##### ............................... (sans changement) ............................
*Art. 4.* — La direction générale de la prospective, de la planification et des finances, est organisée en trois (3) directions :
##### 1- La direction des études statistiques, de l'évaluation,
**de la prospective et de la documentation,** composée de trois (3) sous-directions :
*** La sous-direction des études statistiques,** composée de
trois (3) bureaux : — le bureau de la collecte des données statistiques et des enquêtes; — le bureau d'études et d'analyses statistiques; — le bureau de la banque de données.
*** La sous-direction de l'évaluation du système éducatif**
**et de la prospective,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l'évaluation du système éducatif; — le bureau d'analyse des résultats et de l'évaluation des acquis scolaires; — le bureau des études prospectives.
*** La sous-direction de la documentation et des**
**archives,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives; — le bureau de la diffusion.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
**2- La direction de la planification,** composée de deux (2) sous-directions :
*** La sous-direction de la carte scolaire,** composée de
trois (3) bureaux :
— le bureau de la programmation et de la carte scolaire;
— le bureau des études et de suivi des documents de programmation budgétaire et des équipements didactiques;
— le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissements sectoriels centralisés.
*** La sous-direction du suivi des constructions et de la**
**normalisation des programmes d'investissement,** composée de trois (3) bureaux :
— le bureau de contrôle de la normalisation technique et réglementaire des constructions et des équipements scolaires;
— le bureau du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des programmes d'investissement scolaire;
— le bureau du suivi de la consommation des crédits de paiement, de l'approvisionnement des besoins et des transferts financiers.
##### 3- La direction des ressources financières et matérielles,
composée de quatre (4) sous-directions :
*** La sous-direction de l'évaluation budgétaire,** composée
de quatre (4) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction de la comptabilité,** composée de trois
(3) bureaux : — le bureau de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et du suivi de leur liquidation; — le bureau des traitements et des primes; — le bureau du suivi des dépenses de fonctionnement de l'administration centrale et de la régie centrale.
*** La sous-direction de contrôle de gestion des**
**établissements publics sous tutelle,** composée de quatre (4) bureaux :
##### ............................... (sans changement) .............................
*** La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine**
**et des marchés publics,** composée de de quatre (4) bureaux :
— le bureau des services intérieurs;
— le bureau de l'organisation des stages, séminaires et des passages;
— le bureau des approvisionnements;
— le bureau des marchés publics et des consultations. ».
Article Annexe
##### Arrête :
l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, l'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne", est classé sur la liste des biens culturels.
L'édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture " la station expérimentale d'aquaculture et de pêche de Bousmail ex-Castiglionne " est un monument historique créé en 1921, comprenant les premières installations d’aquariums et bassins dédiées à l’élevage et à l’étude de la faune aquatique en Algérie ainsi qu’une salle d'exposition réservée aux collections des espèces marines.
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté du 18 Moharram 1447 correspondant au 14 juillet
##### 2025 portant classement du monument historique dénommé " Casbah de Badjouda " dans la wilaya
##### de In Salah.
————
Le ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Vu l'arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant ouverture d'instance de classement du monument historique dénommé " Casbah de Badjouda " dans la wilaya de In Salah; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 24 avril 2025;
##### Arrête :
l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé " Casbah de Badjouda " dans la wilaya de In Salah, est classé sur la liste des biens culturels.
##### 9 Safar 1447 3 août 2025
La Casbah de Badjouda, monument historique fondé au dix-huitième siècle dans le but d'assurer la sécurité et de protéger la provision et les habitants de la région Est de Tidikelt contre les aggressions externes. L'édification de la casbah est basée sur un style répandu dans la région Sud-Ouest du sahara algérien qui consiste en la forme carrée avec des tours situées aux quatre coins du monument pour surveiller et contrôler tous les mouvements. Des matériaux de construction locaux y ont été utilisés tels que le toub, le tibchite et les troncs de palmiers.
