Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement.
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Décret exécutif n° 25-152
Décret exécutif n° 25-152 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant intégration
Publication
Texte (6 article(s))
Article 3
Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| ||Centre de repos||Commune|Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au|| |des moudjahidine de Souk El Ténine|||de Souk El Ténine, wilaya de Béjaïa|2 juin 2025.|| ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 12 juin 2025 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 4
Les dispositions d'intégration des enseignants contractuels, objet du présent décret, prennent effet à compter du 23 mars 2025.
Article 5
Les modalités d'application du présent décret sont précisées par instruction conjointe du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité ||Dénomination||Siège|finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique.|| |---|---|---|---|---|---| |de l'établissement|.................... (sans changement) .....................||de l'établissement|
Article 2
Les enseignants contractuels visés à l'article 1er ci-dessus, remplissant les conditions d'accès aux emplois de la fonction publique ainsi que les spécialités prévues par la réglementation en vigueur, en activité au 23 mars 2025, recrutés à des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail, sont intégrés dans les grades correspondant aux diplômes sur la base desquels ils ont été recrutés.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
