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Décret exécutif n° 24-375 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la liste
Les dispositions du décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente, sont abrogées.
Les chefs de service sont nommés : **A/ Au titre des services techniques**, parmi : 1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines, titulaires; 2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; 3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; 4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. **B / Au titre des services administratifs**, parmi : 1- les administrateurs conseillers, titulaires ou grade équivalent; 2- les administrateurs principaux, titulaires ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire; 3- les administrateurs analystes ou les administrateurs ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l'énergie et des mines, sur proposition du directeur de l'énergie et des mines de wilaya ou du directeur délégué à l'énergie de la circonscription administrative, selon le cas.
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. CHAPITRE 5 **DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES**
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente. (1.909.100.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme CHAPITRE 1er **LISTE DES POSTES SUPERIEURS**
La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines, est fixée comme suit : — chef de service; — chef de bureau. CHAPITRE 2 **CONDITIONS DE NOMINATION**
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, à la date de publication du présent décret au *Journal officiel*, qui ne remplissent pas les conditions de nomination prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Les chefs de bureau sont nommés : **A/ Au titre des bureaux techniques**, parmi : 1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines, titulaires; 2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires; 3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; 4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. **B / Au titre des bureaux administratifs**, parmi : 1- les administrateurs conseillers ou les ingénieurs en chef en informatique ou les archivistes-documentalistes en chef, titulaires ou grade équivalent; 2- les administrateurs principaux ou ingénieurs principaux en informatique ou les archivistes-documentalistes principaux, titulaires ou grade équivalent; ##### 27 novembre 2024 3- les administrateurs analystes ou les administrateurs ou les ingénieurs d'Etat en informatique ou les archivistes- documentalistes ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ##### CHAPITRE 3 ##### BONIFICATION INDICIAIRE
La bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau visés à l'article 2 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après : ##### Poste supérieur Niveau Bonification indiciaire ##### Chef de service 8 285 ##### Chef de bureau 7 235 CHAPITRE 4 **PROCEDURES DE NOMINATION**
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 27 novembre 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
