Article 12
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024.
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Décret exécutif n° 24-232
Décret exécutif n° 24-232 du 7 Moharram 1446 correspondant au 13 juillet 2024 relatif à la
Ce texte agit sur
- modifie n° 09-01 (hors corpus)
- abroge n° 13-389 (hors corpus)
Publication
Texte (25 article(s))
Article 5
La direction de l'administration et des finances, est chargée, notamment : — d’élaborer le projet de rapports de gestion annuel du centre, en collaboration avec les différentes directions; — de gérer le budget du centre; — de gérer les ressources humaines, financières et matérielles du centre; — d’élaborer les plans de gestion du personnel, en concertation avec les partenaires sociaux; — d’élaborer et de suivre les programmes de formation et de recyclage du personnel du centre; — d’élaborer le projet de budget prévisionnel du centre, en collaboration avec les différentes directions; — d’assurer l'approvisionnement et la gestion des stocks du centre; — d’établir le bilan comptable du centre; — d’effectuer toute étude juridique en relation avec les activités du centre; — d’étudier et de suivre les contentieux impliquant le centre; — d’étudier les projets de conventions, d'accords et de contrats du centre. Elle comprend quatre (4) services : — le service des ressources humaines et de la formation; — le service des finances et de la comptabilité; — le service des moyens généraux; — le service des affaires juridiques et du contentieux. Le directeur est assisté d'un chargé d'études qui s'occupe des affaires financières.
Article 6
Le centre comprend des antennes organisées en deux (2) services : — le service de la collecte et de la conservation du patrimoine; — le service des finances et de la comptabilité.
Article 9
Ne peut prétendre au bénéfice de la bonification du taux d'intérêt et du pourcentage de la marge bénéficiaire, la personne ayant déjà bénéficié de cet avantage, conformément aux dispositions réglementaires prévues en la matière.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 109, modifiées et complétées, de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, 1e présent décret a pour objet de fixer les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, ainsi qu'un pourcentage de la marge bénéficiaire au titre des opérations bancaires exécutées dans le cadre des produits de financement islamique, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Article 10
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des finances.
Article 11
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Article 2
Il est entendu par marge bénéficiaire des produits de financement islamique, la différence entre le coût d'achat d'un actif par une institution financière et le prix de vente ou de location convenu avec un client dans le cadre d'une transaction de financement conforme aux principes de la finance islamique.
Article 6
Les contrats de financement, exécutés dans le cadre du financement islamique, éligibles à la prise en charge du pourcentage de la marge bénéficiaire par le Trésor, sont la Mourabaha, l'Ijara et l'Istisna'a.
Article 2
L'organisation interne du centre, placé sous| |correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste||l'autorité du directeur général, assisté d’un directeur général| |nominative des membres de la commission||adjoint auquel est rattaché la cellule d'audit et de contrôle de| |d'attribution des bandes de fréquences de l'agence||gestion, se compose des structures suivantes :| |nationale des fréquences.||— la direction de la collecte et de la conservation du patrimoine;| |Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au||— la direction de la communication, des systèmes| |25 juin 2024, l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au||d'information et de la numérisation;| |19 mars 2020, modifié et complété, fixant la liste nominative des membres de la commission d'attribution des bandes de||— la direction de l'administration et des finances;| |fréquences de l'agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :||— les antennes.| |« ............................................. (sans changement jusqu’à)||
Article 4
La bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire applicable aux produits de financement islamique pour la construction d'un logement rural ou d'un logement individuel réalisé sous la forme groupée ou dans le cadre de l'offre foncière publique, dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, pris en charge par le Trésor, sont fixés comme suit : - 5%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à une (1) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG; - 3%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG. Le logement individuel, sous la forme groupée ou dans le cadre de l'offre foncière publique, ne peut être réalisé que dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que définies par arrêté du ministre chargé de l'habitat.
Article 8
Les directeurs, les chargés d'études, les chefs d'antenne, les chefs de service et le chef de cellule, sont désignés par décision du directeur général du centre. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Article 7
La marge bénéficiaire, au titre des contrats du financement islamique, à savoir la Mourabaha, l'Ijara et l'Istisna'a, est fixée au préalable dans le contrat et selon les modalités de paiement arrêtées entre les deux parties.
Article 3
La direction de la collecte et de la conservation| |— Amar Ziat, représentant du ministre de la communication,||du patrimoine, est chargée, notamment :| |membre;||— de la collecte et du traitement du patrimoine écrit,| |— Hana Bourouais, représentante du ministre des transports,||photographique et audiovisuel relevant du secteur de la| |membre;||communication; — de la restauration et de la reliure des documents quels| |.......................(le reste sans changement)........................ ».||qu'en soient la nature, le format et le support; — de la conservation et l'archivage du patrimoine écrit,| |MINISTERE DE LA COMMUNICATION||photographique et audiovisuel;| |Arrêté du 4 Dhou El Kaâda l445 correspondant au||— de la diffusion du patrimoine écrit, photographique et| |12 mai 2024 fixant l'organisation interne du centre||audiovisuel.| |national de documentation, de presse, d'image et d’information.||Elle comprend deux (2) services : — le service de la collecte et du traitement du patrimoine;| |Le ministre de la communication,||— le service de la conservation du patrimoine.| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
Article 3
La bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire applicable aux produits de financement islamique pour l'acquisition d'un logement collectif pris en charge par le Trésor, sont fixés comme suit : - 5%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à une (1) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG; - 3%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG.
Article 7
Le directeur général et le directeur général adjoint sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants du centre. Les directeurs, les chargés d'études, les chefs d'antenne, les chefs de service et le chef de cellule sont, également, classés au rang de cadres supérieurs du centre.
Article 1er
En application des dispositions de| |---|---|---| |technologie du sport. Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au|MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS|l'article 10 du décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de documentation, de presse, d'image et d'information, désigné ci-après le « centre ».| |25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 Rajab 1441||
Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne du centre national de documentation, de presse et d'information, sont abrogées.
Article 4
La direction de la communication, des systèmes| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||d'information et de la numérisation, est chargée notamment :| |Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432||— de préparer le plan de communication du centre;| |correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du||— de réaliser les expositions illustrées en relation avec les| |ministre de la communication;||missions du centre;| ———— ————
Article 5
Le taux d'intérêt à la charge du bénéficiaire résulte du différentiel entre le taux d'intérêt applicable par les banques et les établissements financiers et le taux de la bonification à la charge du Trésor, et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis aux articles 3 et 4 ci-dessus. Le pourcentage de la marge bénéficiaire à la charge du bénéficiaire résulte du différentiel entre le pourcentage de la marge bénéficiaire applicable par les banques et les établissements financiers et le pourcentage de la marge bénéficiaire à la charge du Trésor, et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus définis aux articles 3 et 4 ci-dessus. Toutefois, le taux d'intérêt et le pourcentage de la marge bénéficiaire à la charge du bénéficiaire, ne peuvent être inférieurs à :
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda l445 correspondant au 12 mai 2024. Mohamed LAAGAB. ##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 ##### MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
Article 8
Le coût de la bonification du taux d'intérêt et du pourcentage de la marge bénéficiaire, précompté par les banques et les établissements financiers, est imputé par le Trésor sur le titre de dépenses qui lui est dédié.
Article Annexe
##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 — de promouvoir les activités de services en relation avec les missions du centre; — d’élaborer le plan de sauvegarde et de numérisation de patrimoine écrit, photographique et audiovisuel; — de la veille technologique et de développement du systèmes d'information et du site web du centre; — de la mise en place des bases de données nécessaires au centre et de veiller à sa mise à jour; — de la sécurisation du système d'information du centre; — d’effectuer des recherches et des études sur la production, la créativité et la communication écrite, photographique et audiovisuelle; — d’effectuer des recherches et des études sur le développement des systèmes de communication; — d’élaborer la stratégie et les programmes de formation dans le domaine de la documentation, de l’image, du son et du multimédia; — d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel sur demande des organismes intéressés, dans le domaine de la documentation, de l'image, du son et du multimédia. Elle comprend trois (3) services : — le service de production et de promotion des produits; — le service data et numérisation; — le service de la recherche et de la formation dans les métiers et systèmes de la communication. Le directeur est assisté d'un chargé d'études qui s'occupe des affaires commerciales et des relations publiques.
Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS — Maria Belgacem, représentante du secteur concerné, |MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES||membre suppléant de M. Mostefa Belmoussaoui;| |---|---|---| |ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE|A L'ETRANGER|— Smain Abdlaoui, représentant du secteur concerné, membre suppléant de Mme. Ilhem Zirari; — Hamza Djabarni, représentant du ministre des| |Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au||finances (direction générale du budget), membre suppléant| |26 mai 2024 portant désignation des membres de la||de M. Ahmed Ben Khoukha;| |commission sectorielle des marchés publics du||— Hacene Gherbi, représentant du ministre des finances| |ministère des affaires étrangères et de la||(direction générale du Trésor et de la comptabilité), membre| |communauté nationale à l'étranger.|————|suppléant de M. Mourad Khaled Belmahdi; — Fatima Zohra Benazouz, représentante du ministre chargé du commerce, membre suppléant de Mme. Besma| |Par arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 26 mai 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés,||Daoui;| |en application des dispositions de l'article 187 du décret||Le secrétariat de la commission sectorielle est assuré par| |présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant||le bureau des marchés publics du ministère des affaires| |au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés||étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.| |publics et des délégations de service public, à la commission||Les dispositions de l'arrêté du 19 Rabie Ethani 1442| |sectorielle des marchés publics du ministère des affaires||correspondant au 5 décembre 2020, modifié, portant| |étrangères et de la communauté nationale à l'étranger :||désignation des membres de la commission sectorielle des| ##### Membres permanents : — Mohamed Cherif Kourta, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, président; — Mounir Hamaidia, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, vice-président; — Khaled Mebarek, représentant du service contractant; — Mostefa Belmoussaoui, représentant du secteur concerné; — Ilhem Zirari, représentante du secteur concerné; — Ahmed Ben Khoukha, représentant du ministre des finances (direction générale du budget); — Mourad Khaled Belmahdi, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité); — Besma Daoui, représentante du ministre chargé du commerce. ##### Membres suppléants : — Khodja Mohamed Réda, représentant du service contractant, membre suppléant de M. Mebarek Khaled; marchés du ministère des affaires étrangères, sont abrogées. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet ##### 2024 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international **humanitaire.** ———— Par arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 08-163 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création de la commission nationale du droit international humanitaire, à la commission nationale du droit international humanitaire, Mmes. et MM. : — Hanaia Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale; — Charikhi Ahlem Sara, représentante du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — Hamam Djilali, représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Marouk Nacer Eddine, représentant du ministère de la justice; — Kherbouche Houria, représentante du ministère des finances; — Boudjaboubt Abdelkrim, représentant du ministère de l'énergie et des mines; — Sayeb Mohammed, représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs; — Leulmi Salim, représentant du ministère de l'éducation nationale; — Fouzari Hocine, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Sadoun Zahia, représentante du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels; — Chalal Karima, représentante du ministère de la culture et des arts; — Athmania Samah, représentante du ministère de la jeunesse et des sports; — Abderezzak Abbas, représentant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Ammi Sedik, représentant du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique; — Ainar Reda, représentant du ministère de la communication; — Chaibi Meriem, représentante du ministère de l'hydraulique; — Khaldi Zouhir, représentant du ministère de la santé; — Alabane Abd El Illah, représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Benaouda Mokhtar, représentant du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables; — Toudert Salah Eddine, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Abdelli Samir, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Sahraoui Abderraouf, représentant du croissant rouge algérien; — Hadj Kouider Oussama, représentant des scouts musulmans algériens; — Boulaa Mohamed, représentant du Conseil national des droits de l'Homme. ##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 ##### Arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet ##### 2024 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant ##### nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de **l'administration pénitentiaire.** ———— Par arrêté du 5 Moharram 1446 correspondant au 11 juillet 2024, l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, est modifié comme suit : « .......................................... .... (sans changement jusqu’à) 3- Ould Amer Mahmoud, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; 4- Belkessa Belkacem, représentant du ministre des finances; .............................................. (sans changement jusqu’à) 10- Azouar Mohammed, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; ................................................. (sans changement jusqu’à) 16- Lounissi Youcef, directeur de 1'établissement de rééducation et de réadaptation de Blida; 17- ......................... (sans changement) ............................ 18- Ferhat Hadj Youssouf Abdellah, formateur à l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire; .................... (le reste sans changement) ....................... ». ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ##### 24 juin 2024 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de l’énergie et des mines. ##### ———— Par arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’énergie et des mines, Mmes. et MM. : — Mourad Khelifa, représentant du ministre de l’énergie et des mines, président; — Ali Idri, représentant du ministre de l’énergie et des mines, vice-président; ##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 — Athmane Kaddour, représentant du service contractant, membre; — Hakim Taleb, représentant du secteur de l’énergie et des mines, membre; — Mohamed-Oulhadj Tlamsi, représentant du secteur de l’énergie et des mines, suppléant; — Salah-Eddine Cherrak, représentant du secteur de l’énergie et des mines, membre; — Mohamed Benmahiedine, représentant du secteur de l’énergie et des mines, suppléant; — Sihem Dellali, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Mohamed Chibane, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — Meriem Bouabdallah, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), membre; — Nawel Arbane, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), suppléante; — Samir Lahmar, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — Djazia Harrad, représentante du ministre chargé du commerce, suppléante. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’énergie et des mines, est assuré par Mme. Rafa Nabila. Les dispositions de l’arrêté du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’énergie et des mines, sont abrogées. ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au **22 mai 2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche** ##### scientifique et du développement technologique du ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la jeunesse et des sports est fixée, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et du développement technologique, pour une durée de cinq (5) années, renouvelable une seule fois, comme suit : ##### a) Au titre des représentants de l'administration centrale, Mme. et MM. : — Abdelwahid El Ayachi, directeur général de la jeunesse; — Samah Athmania, chargée d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports; — Dahmane Adimi, directeur de la coopération; — Zaki Lahmer, directeur des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau; — Idir Oudjoudi, sous-directeur des systèmes et réseaux informatiques; — Mohammed Saci, sous-directeur des formations aux métiers du sport. **b) Au titre des représentants des établissements et des organismes relevant du secteur de la jeunesse et des sports,** ##### Mme. et MM. : — Rachid Benziane, chargé de la gestion de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Ibrahim; — Mohammed Mahammedi, directeur de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Tixeraine; — Mohamed Khellaf, directeur de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian; — Farid Amrouni, directeur de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla; — Habiba Kerdache, directrice de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran; — Abderahmane Beyragued, directeur de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine; — Reda Khiali, directeur général de l'agence nationale antidopage. ##### c) Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, Mmes. et MM. : — Salim Zaabar, professeur d'enseignement supérieur à l'université de Béjaïa; — Mohamed Arafa, professeur d'enseignement supérieur à l'université de Boumerdès; — Mohammad Nekkaz, professeur d'enseignement supérieur à l'université de Batna 2; — Fouad Saad Saoud, professeur d'enseignement supérieur à l'université de M'Sila; |8||11 Moharram 1446| |---|---|---| |||17 juillet 2024| |— Nabila Mimouni, professeure d'enseignement supérieur,|Vu le décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436|| |membre du comité de recherche scientifique du comité|correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du|| |national olympique;|statut du centre national de documentation de presse|| |— Saliha Bounmeri, professeure d’enseignement supérieur|d'information et changement de sa dénomination, notamment|| |à l’école supérieure en sciences et technologie du sport;|son article 10;|| |— Amira Berhail Boudouda, docteur en sciences politiques|Vu l'arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne|| |et relations internationales;|du centre national de documentation de presse et d'information;|| — Idir Ghaniat, docteur en sciences politiques et relations internationales. **Arrête :** Le comité est présidé par M. Mohamed Djelal Merniz, |enseignant chercheur à l'école supérieure en sciences et||
Article Annexe
##### 11 Moharram 1446 17 juillet 2024 - 1%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à une (1) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à six (6) fois le SNMG; - 3%, lorsque les revenus du bénéficiaire, augmentés le cas échéant, par ceux de son conjoint, sont supérieurs à six (6) fois le SNMG et inférieurs ou égaux à douze (12) fois le SNMG.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
