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Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, le plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa annexé à l'original du présent décret est adopté.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 2 Moharram 1446 8 juillet 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
