Décret exécutif n° 24-01

**Décret exécutif n° 24-01 du 22 Joumada Ethania 1445 correspondant au 4 janvier 2024 modifiant le décret**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.