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Décret exécutif n° 23-59 du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif
Le présent décret sera publié au Journal officiel|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au|| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;|26 janvier 2023.||
Le montant de l'allocation chômage à percevoir|| |(alinéa 2);|par le bénéficiaire est fixé à 15.000 DA.|| |Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443|......................... (le reste sans changement)................... ».|| |correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances|
L*'article 3* du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques, est modifié et rédigé comme suit : «*
* Le capital social de la société de fabrication de produits tabagiques est détenu, en vertu des dispositions de l'article 298 du code des impôts indirects : — soit, en totalité par des nationaux résidents, pour la fabrication de tabacs à fumer et/ou à priser et à mâcher; — soit, en partenariat avec des actionnaires non-résidents, à hauteur de 49% au plus du capital social de la société, pour la fabrication de tabacs à fumer et du tabac à priser et/ou à mâcher. Pour la fabrication exclusive de tabacs à priser et/ou à mâcher, la condition de partenariat n'est pas requise pour l'investisseur étranger ».
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 22-70 du|Décrète :| |Le Premier ministre,|9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, modifié et complété, fixant les conditions, les modalités et le montant de|| |Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la|l'allocation chômage ainsi que les engagements des|| |sécurité sociale,|bénéficiaires, comme suit :|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|«
Les dispositions du présent décret prennent effet,|| |pour 2022, notamment son article 190;|à compter du 1er janvier 2023.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 7 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 ##### 29 janvier 2023 |Décret exécutif n° 23-60 du 4 Rajab 1444 correspondant|Vu le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443|| |---|---|---| |au 26 janvier 2023 modifiant le décret exécutif|correspondant au 10 février 2022, modifié et complété, fixant|| |n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au|les conditions, les modalités et le montant de l'allocation|| |10 février 2022 fixant les conditions, les modalités|chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires;|| |et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.|
##### ———— ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions d'un directeur d’études et de recherche à l'institut national d'études de stratégie globale. ##### ———— Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études et de recherche à l'institut national d'études de stratégie globale, exercées par M. Oualid Nasri, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale **à l'étranger.** **————** Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des personnels au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Ahmed Djebrail Guehria. ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions du directeur général de la caisse de garantie des marchés publics. ##### ———— Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse de garantie des marchés publics, exercées par M. Aomar Aït Larbi, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions de l'inspecteur général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche **scientifique.** **————** Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohammed Chérif Saba. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications **électroniques.** **————** Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, exercées par M. Zineddine Belattar. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 portant ##### nomination du directeur des télécommunications à la Présidence de la République. ##### ———— Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, M. Rafik Belhadj est nommé directeur des télécommunications à la Présidence de la République. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 portant ##### nomination du directeur général de la caisse de garantie des marchés publics. ##### ———— Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, M. Oualid Nasri est nommé directeur général de la caisse de garantie des marchés publics. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 portant ##### nomination de l'inspecteur général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche **scientifique.** **————** Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, M. Hocine Fouzari est nommé inspecteur général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. **————**H**————** ##### Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 portant ##### nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications **électroniques.** **————** Par décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023, M. Mohamed El Hadi Hannachi est nommé président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. ##### 7 Rajab 1444 29 janvier 2023 ##### Décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l'ex-agence nationale de ##### développement de l'investissement à la wilaya d’Adrar. ##### ———— Par décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du guichet unique décentralisé de l'ex-agence nationale de développement de l'investissement à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abderrahmane Abdoullahi. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de l'énergie de la wilaya de ##### Relizane. ##### ———— Par décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie de la wilaya de Relizane, exercées par M. Belaid Akrour, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ##### ———— Par décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohand Ouider Mechenene, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions d'une chargée d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ##### ———— Par décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de chargée d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Radia Gouini. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023 mettant fin aux ##### fonctions d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. ##### ———— Par décret exécutif du 21 Joumada Ethania 1444 correspondant au 14 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de l'action sociale au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Yacine Madani, appelé à exercer une autre fonction. ##### 7 Rajab 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 ##### 29 janvier 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
