Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023.
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
##### 7 décembre 2023
|Décret exécutif n°23-436 du 18 Joumada El Oula 1445|Vu le décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaâda 1424|
|---|---|
|correspondant au 2 décembre 2023 complétant le|correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété,|
|décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création|portant création et fixant le statut du fonds de garantie|
|et fixant le statut de l'agence nationale de gestion|mutuelle des micro-crédits;|
|du micro-crédit.|Décrète :|
|Le Premier ministre,|
Article 4
L'institut est régi par les dispositions du décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 fixant le statut-type des instituts technologiques spécialisés de formation agricole.
Article 3
L'institut offre des parcours de formation sur les nouvelles techniques d'élevage des bovins, ovins, caprins et équins ainsi que dans le domaine de la santé animale.
Article 1er
Les dispositions de l'article 26 du décret|
|Sur le rapport du ministre de l'économie de la|exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant|
|connaissance, des start-up et des micro-entreprises,|au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de|
|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|l'agence nationale de gestion du micro-crédit, sont|
|(alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani|complétées comme suit :|
|1432 correspondant au 22 mars 2011, modifié et complété,|«
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Sidi Bel Abbès.
Article 26
Les ressources de l'agence comprennent :|
|relatif au dispositif du micro-crédit;|— .........................(sans changement jusqu'à) des autorités|
|1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani|concernées;|
|du Premier ministre;|— le produit des remboursements de prêts non rémunérés,|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|consentis aux citoyens éligibles au micro-crédit;|
|des membres du Gouvernement;|......................(le reste sans changement)....................... ».|
|correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 22-111 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, il est créé un institut technologique spécialisé de formation en élevage et santé animale.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit;|de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Vu le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424|Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant|
|correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit;|au 2 décembre 2023.|
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Article Annexe
##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin
##### aux fonctions de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale de
##### développement de l'investissement dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale de développement de l'investissement aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Fouad Baissa, à la wilaya de Biskra; — Fatma Nejla Habita, à la wilaya de Mostaganem; — Abdelbassat Mokhtari, à la wilaya de M'Sila; pour suppression de structure. ————H————
##### Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 mettant fin
##### aux fonctions de la directrice de l'éducation de la wilaya de Guelma.
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Par décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l'éducation de la wilaya de Guelma, exercées par Mme. Keltoum Dinar, admise à la retraite.
