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Décret exécutif n° 23-434 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant création
En application des dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah dans la wilaya d'Alger, il est créé une école nationale supérieure dénommée école nationale supérieure de technologie des systèmes autonomes, désignée ci-après l' « école ».
L’école est régie par les dispositions du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, et celles du présent décret.
Outre les membres cités à l'article 23 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — un représentant du ministre chargé des transports; — un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et privées; — le directeur du centre de développement des technologies avancées.
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Outre les missions générales fixées par les articles 17, 18 et 19 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique à la formation d'ingénieurs et de docteurs possédant les compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de développement ou d'enseignement dans les spécialités des technologies des systèmes autonomes.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 7 décembre 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
