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Décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution
Le présent décret a pour objet d'instituer la nomenclature algérienne des métiers et des emplois, désignée ci-après la « nomenclature », par abréviation « NAME », en tant que référentiel national unique des métiers et des emplois. La nomenclature est annexée à l’original du présent décret.
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux métiers et aux emplois régis par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique.
Les modalités d'application des dispositions du|
Toutes les offres d'emplois doivent être déposées|la recherche scientifique et le développement technologique;|| |par les organismes employeurs auprès des organismes|Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant|| |chargés de l'action de l'intermédiation sur le marché de|au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique|| |l'emploi pour le recrutement, selon les dénominations et les|et de gestion financière;|| |spécifications des métiers et des emplois prévus par la|Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani|| |nomenclature, conformément à la législation et à la|1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination|| |réglementation en vigueur.|du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|| |
Outre les membres cités à l'article 23 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; — un représentant du ministre chargé des transports; — un représentant du ministre chargé de la santé; — un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; — un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et privées; — le directeur du centre de développement des technologies avancées.
La nomenclature comporte une codification et est structurée en quatre (4) niveaux comprenant : — les secteurs d'activités; — les domaines professionnels; — les sous-domaines professionnels; ##### — les fiches métiers/emplois. ##### 7 décembre 2023 |
L’école est régie par les dispositions du décret|| |au 2 décembre 2023.|présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, et celles du présent décret.|| ———— ##### comportant les fiches ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 7 décembre 2023
La nomenclature a pour objectifs, notamment : — de développer un outil opérationnel commun entre tous les intervenants sur le marché du travail; — d'identifier les métiers et les emplois par secteur d'activité, selon l'approche par compétences; — de conférer plus d'efficacité à l'activité d'intermédiation des organismes habilités de placement sur le marché de l'emploi; — de favoriser et de faciliter le rapprochement entre les offres et les demandes d'emplois; — d'assurer une meilleure maîtrise des besoins du marché de l'emploi, en contribuant à l'adéquation des programmes d'enseignement et de formation aux exigences du marché du travail, en matière de métiers et d'emplois.
En application des dispositions de l'article|| |présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté|5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula|| |du ministre chargé du travail et de l'emploi.|1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah dans la wilaya|| |
Outre les missions générales fixées par les articles 17, 18 et 19 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique à la formation d'ingénieurs et de docteurs possédant les compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de développement ou d'enseignement dans les domaines des nanosciences et nanotechnologies.
Il est créé au niveau du ministère chargé du travail|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|| |et de l'emploi une commission dénommée « la commission de|des membres du Gouvernement;|| |la nomenclature algérienne des métiers et des emplois »,|Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula|| |chargée d'étudier, de suivre et d'évaluer la nomenclature et|1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type|| |de proposer la mise à jour.|de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah dans la wilaya d'Alger;|| |La nomenclature est mise à jour, en coordination avec le|Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429|| |ou les secteur(s) concerné(s), par décision du ministre chargé|correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de|| |du travail et de l'emploi.|l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429|| |La composition, l'organisation et le fonctionnement de la|correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du|| |commission sont fixés par arrêté du ministre chargé du|chercheur permanent;|| |travail et de l'emploi.||Décrète :| |
La nomenclature est un répertoire qui recense, liste et classe les métiers et les emplois, selon la similitude des contenus d'activités et les compétences de base communes. Elle constitue le référentiel commun permettant d'identifier chaque métier et emploi et de déterminer les compétences y afférentes. L'administration chargée du travail et de l'emploi met en place cette nomenclature en vue de son utilisation par le service public de placement, les organismes privés agréés de placement et les organismes employeurs et assure l'accès à cette nomenclature et sa diffusion à travers les différents supports électroniques.
Le présent décret sera publié au Journal officiel|d'Alger, il est créé une école nationale supérieure|| |de la République algérienne démocratique et populaire.|dénommée école nationale supérieure en nanosciences et nanotechnologies, désignée ci-après l' « école ».|| |Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant|
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023. ##### Mohamed Ennadir LARBAOUI.
La codification de la nomenclature est organisée|Décret exécutif n° 23-433 du 18 Joumada El Oula 1445|| |---|---|---| |comme suit :|correspondant au 2 décembre 2023 portant création d'une école nationale supérieure en nanosciences et|| |— un premier niveau, comportant les secteurs d'activités identifiés par un code alphabétique, comprenant une lettre latine de A à P;|nanotechnologies.|| |— un deuxième niveau, comportant les domaines|Le Premier ministre,|| |professionnels identifiés par un code alpha numérique,|Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et|| |comprenant la lettre du secteur d'activité plus un (1) chiffre;|de la recherche scientifique,|| |— un troisième niveau, comportant les sous-domaines|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|| |professionnels identifiés par un code alpha numérique,|(alinéa 2);|| |comprenant la lettre du secteur d'activité plus deux (2)|Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419|| |chiffres;|correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur,|| |— un quatrième niveau,|notamment son article 38;|| |métiers/emplois identifiées par un code alpha numérique,|Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|| |comprenant la lettre du secteur d'activité plus les deux (2)|correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut|| |chiffres du domaine et sous-domaine professionnels, plus|général de la fonction publique;|| |deux (2) chiffres des métiers et des emplois.|Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur|| |
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
