Décret exécutif n° 23-405

Article 4

La délégation prend automatiquement fin, en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire.

Article 1er

Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires.

Article 3

L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation.

Article 2

Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023.

Article Annexe

##### Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 14 novembre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1445 ##### wilaya de Tlemcen : ##### correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux |correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux dans certaines||— Mohamed Tanfar, à la daïra de Sabra.| |---|---|---| |wilayas. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445|————|wilaya de Tiaret : — Riad Maoui, à la daïra de Sougueur.| |correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux||wilaya de Tizi Ouzou :| |fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Tahar Chettih, à la daïra de Tizi Ghenif.| |— Rabeh Mourad Yaza, à la wilaya de Bouira;||wilaya de Sétif :| |— Bouhadjar Maatli, à la wilaya de Tébessa;||— Djamal Boudjezza, à la daïra de Sétif;| |— Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;||— Amine Grimes, à la daïra d'El Eulma.| |— Messaoud Boularas, à la wilaya de Médéa;||wilaya de Sidi Bel Abbès :| |— Rabah Ali, à la wilaya d'El Oued;||— Abdelmalek Makhloufi, à la daïra de Sidi Bel Abbès.| |— Abdelfetteh Benguergoura, à la wilaya d'Ouled Djellal;||wilaya de Constantine :| |— Kamel Hadji, à la wilaya d'El Meghaier;||— Djelloul Cheboui, à la daïra de Constantine.| |appelés à exercer d'autres fonctions. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445|————————|wilaya de Boumerdès : — Badis Mokhtar, à la daïra de Boudouaou.| |correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux||wilaya de Aïn Defla :| |fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. :||— Abdelkader Amri, à la daïra de Khemis;| |— Boudjemaa Saila, à la wilaya de Djelfa; — Abdelouahab Azzouz, à la wilaya de Mascara;||appelés à exercer d'autres fonctions.| |— Abdelkader Moulay, à la wilaya de Tissemsilt;||Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant nomination de secrétaires| |— Abdelmalek Aïssaoui, à la wilaya de Khenchela; admis à la retraite.|————————|généraux dans certaines wilayas. Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445| |Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445||correspondant au 5 novembre 2023, sont nommés secrétaires| |correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux||généraux aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :| |fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes,||— Kamel Hadji, à la wilaya de Blida;| |exercées par MM. :||— Fayçal Bensaidi, à la wilaya de Bouira;| |— Rachid Belharazem, à la wilaya de Aïn Defla;||— Ahcene Medouri, à la wilaya de Tébessa;| |— Hacène Lebbad, à la wilaya de Ghardaïa.||— Rabeh Mourad Yaza, à la wilaya de Tiaret;| ||————H————|— Abdelkader Amri, à la wilaya de Djelfa;| |Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445||— Abdelfetteh Benguergoura, à la wilaya de Sétif;| |correspondant au 5 novembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.|————|— Riad Maoui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Mebrouk Ouled Abdennebi, à la wilaya de Guelma;| |Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1445||— Badis Mokhtar, à la wilaya de Médéa;| |correspondant au 5 novembre 2023, il est mis fin aux||— Abdelmalek Makhloufi, à la wilaya de Mascara;| |fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées||— Tahar Chettih, à la wilaya de Ouargla;| |par MM. :||— Djamal Boudjezza, à la wilaya de Boumerdès;| |wilaya de Bejaïa :||— Abdelkader Saadi, à la wilaya de Tissemsilt;| |— Bachir Menoun, à la daïra de Tazmalt.||— Amine Grimes, à la wilaya d'El Oued;| ————H———— ———— ##### 14 novembre 2023 — Rabah Ali, à la wilaya de Khenchela; — Nadia Nabi, à la wilaya de Aïn Defla; — Messaoud Boularas, à la wilaya de Naâma; — Djelloul Cheboui, à la wilaya de Ghardaïa; — Mohamed Tanfar, à la wilaya de Ouled Djellal; — Bouhadjar Maatli, à la wilaya de In Salah; — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya d'El Meghaier; — Bachir Menoun, à la wilaya d'El Meniaâ. ————H————