Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
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Décret exécutif n° 23-373
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création
Publication
Texte (35 article(s))
Article 8
Le conseil d'orientation délibère, notamment sur : - le projet de l'organisation interne du centre; - le projet du règlement intérieur du centre; - les programmes, annuels et pluriannuels, de l'activité du centre; - le projet de budget et des comptes; - les conventions, accords, marchés et contrats; - les horizons du développement du centre; - l'acceptation des dons et legs; - le rapport annuel de l'activité, des comptes et bilans du centre; - toute autre question présentée par le directeur général. ##### 30 octobre 2023
Article 6
L'organisation interne du centre est fixée par une décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la fonction publique. ##### Section 1 ##### Conseil d'orientation
Article 16
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général chargé, notamment de la coordination entre les services administratifs, nommé par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. ##### 30 octobre 2023
Article 2
Les dispositions des articles 3, 5, 12, 13 et 26| |• toutes les dépenses liées à ses activités.||du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 susvisé, sont modifiées et| |
Article 2
Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après le « centre ». Le siège du centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger.
Article 12
Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, au moins, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général du centre. ##### CHAPITRE 3 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Les délibérations du conseil sont exécutoires, après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition de l'autorité de tutelle notifiée dans ce délai. ##### Section 2 ##### Directeur général
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier| |Au titre des dépenses :||certaines dispositions du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le| |• les dépenses de fonctionnement;||statut du Centre culturel islamique.| |• les dépenses d'équipement;||
Article 10
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.
Article 20
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 25
Le contrôle budgétaire du centre est assuré par||nationale en matière de promotion et de diffusion de la| |un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des||culture islamique et de la renaissance du patrimoine| |finances.||islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national.| |
Article 5
Le centre est dirigé par un conseil d'orientation, géré par un directeur général et doté d'un conseil scientifique.
Article 15
Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 26
Le conseil scientifique ...........................(sans| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||changement jusqu’à) du ministre chargé du tourisme;| |(alinéa 2);||— un (1) représentant du rectorat de Djamaâ El Djazaïr;| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||— un (1) représentant du directeur général................(le| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;||reste sans changement)……………».| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||
Article 7
Le conseil d'orientation présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr ou son représentant, est composé : - d'un (1) représentant du ministère de la défense nationale; - d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères; - d'un (1) représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; - d'un (1) représentant du ministre chargé des finances; - d'un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit; - d'un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; - d'un (1) représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; - d'un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; - d'un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; - d'un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts; - d'un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le directeur général du centre participe aux réunions du conseil d'orientation, avec voix consultative, et assure son secrétariat. Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer et de l'aider dans les travaux inscrits à l'ordre du jour.
Article 17
Le directeur général assure la gestion du centre. Il œuvre dans ce cadre, notamment à : - représenter le centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; - élaborer le projet du règlement intérieur du centre; - élaborer le projet de l'organisation interne du centre; - se charger de la gestion administrative et financière du centre; - proposer des programmes d'action et veiller à leur exécution; - exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du centre; - nommer aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est prévu; - élaborer le projet du budget; - passer tout marché, contrat, convention et accord, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; - exécuter les décisions adoptées par le conseil d'orientation; - élaborer le rapport annuel d'activités du centre et le transmettre à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil d'orientation; - veiller au respect et à l’application du règlement intérieur après son approbation. Le directeur général est l'ordonnateur principal du budget du centre. ##### Section 3 ##### Conseil scientifique
Article 24
La comptabilité du centre est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le||rédigées, comme suit :| |maniement des fonds est confié à un agent comptable, nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.||«
Article 1er
En application des dispositions de l'article 22 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr », le présent décret a pour objet de créer le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et de fixer son organisation et son fonctionnement. CHAPITRE 1er **DISPOSITIONS GENERALES**
Article 11
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des départements ministériels dont ils relèvent.
Article 26
Les frais d'adhésion au centre et à ses prestations sont fixés par décision conjointe du ministre||A ce titre, le centre est chargé, notamment :| |chargé des finances et du recteur de Djamaâ El Djazaïr.||........................(le reste sans changement).......................».| |
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général. Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 19
Le conseil scientifique, présidé par un représentant du président du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr, se compose, outre les membres cités ci-après, de cinq (5) compétences scientifiques choisies par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, parmi les enseignants et les experts dans le domaine culturel, religieux et scientifique : - un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; - un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; - un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts; - du directeur général du centre ou son représentant. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer et de l'aider dans les travaux inscrits à l'ordre de jour. Les services administratifs du centre assurent le secrétariat du conseil scientifique.
Article 5
Le Centre a pour objet d’exécuter la politique| |
Article 13
Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance et inscrits sur un registre coté et paraphé. Ils sont transmis pour approbation, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, à l'autorité de tutelle.
Article 23
Le budget du centre comprend : ##### Au titre des recettes : - les subventions de l'Etat; - les éventuelles participations des collectivités locales; - les éventuelles participations d'établissements et entités, publics et privés; |16|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69|| |---|---|---| |• les dons et legs;||| |• toutes les recettes liées à l'activité du centre.||
Article 12
Le conseil d’orientation présidé par le| |de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au||ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé :| |22 octobre 2023.|Aïmene BENABDERRAHMANE.|................(sans changement jusqu’à) du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre.| |Décret exécutif n° 23-374 du 7 Rabie Ethani 1445|————H————|Le directeur général du Centre participe ............(le reste sans changement)............... ».| |correspondant au 22 octobre 2023 modifiant le||«
Article 18
Le conseil scientifique est un organe consultatif, chargé d'émettre un avis sur les activités scientifiques du centre. A ce titre, il est chargé, notamment : - d'étudier les projets scientifiques relatifs au domaine d'activité du centre; - d'élaborer les programmes scientifiques, annuels et pluriannuels, du centre; - d'élaborer et d'évaluer le bilan périodique des travaux scientifiques. Le conseil scientifique étudie et propose, également, toutes les mesures visant à promouvoir l'activité scientifique du centre.
Article 3
Le siège du Centre est fixé à Alger. ». «
Article 13
Le conseil d’orientation délibère, notamment| |décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut||sur :| |du Centre culturel islamique.|————|..........................(sans changement jusqu’à) l’acceptation et l’affectation des dons et legs;| |Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des||— le rapport annuel de l’activité ................(le reste sans changement)................ ».| |wakfs,||«
Article 4
Le centre culturel de Djamaâ El Djazaïr est un centre de rayonnement culturel, national et international, veillant à promouvoir la culture islamique, faire connaître l'islam et le patrimoine islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national et servir le message civilisationnel de l'islam. A ce titre, le centre est chargé, notamment : - de veiller à l'émergence d'une pensée islamique contemporaine et à la promotion du dialogue culturel et scientifique autour des grandes questions religieuses, scientifiques et culturelles; - de contribuer aux programmes traitant du patrimoine intellectuel manuscrit dans un cadre organisé et suivant une vision globale, en coordination avec les parties concernées; - d'encourager la création culturelle islamique et les initiatives visant à créer une dynamique culturelle et civilisationnelle, contribuant à la promotion de la culture islamique aux niveaux national, régional et international; - de promouvoir la culture du dialogue entre les élites religieuses et l'orientation vers la préservation du référent religieux national; - d'accueillir des activités culturelles et scientifiques, notamment celles à caractère religieux et civilisationnel et d’œuvrer à leur promotion et à leur intensification; - de contribuer aux activités culturelles des autres entités de Djamaâ El Djazaïr, de les accompagner et de les accueillir; - d’organiser des rencontres intellectuelles périodiques, animées par des chercheurs de différentes spécialités, enrichissant l'activité de Djamaâ El Djazaïr, par des visions et thèses, variées et complémentaires; - de promouvoir des relations de coopération, d'échanges culturel et scientifique et de jumelage avec des établissements et entités homologues aux niveaux régional et international et de coordonner leur efforts pour l'organisation de rencontres et de conférences en mesure de bénéficier des expériences et d’œuvres communes; - de coordonner avec les différents instituts occidentaux en relation avec les objectifs du centre, dont des instituts de langues et de civilisations orientales, pour consulter la matière islamique en leur possession et reproduire celle indisponible ailleurs; - de contribuer, en coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr, à la production de matières médiatiques culturelles et l'édition de publications, en lien avec l'activité du centre et de Djamaâ El Djazaïr, produisant un profil religieux national, en cohérence avec le référent religieux national, en veillant à leur diffusion à travers les différents médias; - de promouvoir l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication et leurs évolutions, dans les activités du centre, pour servir le message culturel, intellectuel et religieux prônant la médiation et la modération.
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel||«
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||de la République algérienne démocratique et populaire.| |des membres du Gouvernement;||Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au| |Vu le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique;||22 octobre 2023.| ##### 30 octobre 2023 ##### Décrète : ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 30 octobre 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
