Décret exécutif n° 23-347

Décret exécutif n° 23-347 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 modifiant le décret

Ce texte agit sur

modifie n° 20-376 (hors corpus)

Publication

JO 2023 n°63 (fr) PDF d'origine

Texte (7 article(s))

Article 3

Les dispositions des *articles 6, 8* et *16* du décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020, susvisé.

Article 8

* Outre les missions définies à l'article 6 ci-dessus, l'agence est chargée au titre des missions commerciales : ......................... (sans changement jusqu'à) et financières; — de réaliser, à la demande de l'exploitant, toutes actions et opérations liées aux infrastructures portuaires financées par les exploitants des infrastructures portuaires; — de réaliser, à la demande de l'autorité de tutelle, toute action ou intervention en rapport avec sa mission ». *«

Article 2

L'expression *« du port centre de Cherchell »* est remplacée au niveau de l'intitulé et des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 susvisé, par l'expression *« des infratructures portuaires »*.

Article 16

* Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire deux (2) fois par an. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

Article 6

* L'agence est le maître d'ouvrage délégué chargé de gérer et de conduire, au nom de l'Etat et pour son compte, les opérations inhérentes aux études et aux travaux de réalisation des projets des infrastructures portuaires. A ce titre, elle a pour missions, notamment : ................................................. (sans changement jusqu'à) — d'assurer le suivi des études et des réalisations; — de coordonner les actions des institutions et organismes concernés par les projets des infrastructures portuaires et leurs équipements; ........................ (le reste sans changement) ..................... ». *«

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.