Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du recteur de|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141|Djamâa El Djazaïr ».|| |(alinéa 2);|«
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Décret exécutif n° 23-220
Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation
Publication
Texte (29 article(s))
Article 10
Les membres du conseil scientifique perdent leur qualité de membre quand il est mis fin à leurs fonctions d’origine.
Article 20
Le bureau du conseil scientifique élabore son règlement intérieur qui porte, notamment, sur : — les droits et obligations des membres du bureau du conseil scientifique; — les règles de création des comités et des groupes de consultation et d’expertise et leurs missions; — la périodicité des réunions; — le système de délibération; — les règles du quorum; — les règles de discipline et de déontologie; — les modalités d’adoption des recommandations, avis et rapports. ##### 15 juin 2023 |
Article 1er
Le présent décret à pour objet de réorganiser le conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr, prévu par les dispositions du décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé. ##### CHAPITRE 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le conseil scientifique émet des avis, des recommandations et des propositions, et élabore les rapports en relation avec son domaine d’intervention. Il transmet, également, un rapport annuel de ses activités au recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 15
Le rectorat de Djamaâ El Djazaïr assure le secrétariat du conseil scientifique. ##### Section 2 ##### Fonctionnement du conseil scientifique
Article 9
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 19
Les membres du bureau du conseil scientifique bénéficient d’indemnités, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le conseil scientifique est composé du : — bureau, organe délibérant du conseil scientifique; ##### — président du conseil.
Article 17
Le bureau du conseil scientifique ne peut délibérer valablement, que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours suivant la date de la réunion ajournée. Dans ce cas, le bureau délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 8
Le bureau du conseil scientifique comprend : — un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr; — un (1) représentant du Haut Conseil Islamique; — les présidents des organes scientifiques et/ou d’orientation relevant des entités intégrées et des établissements actifs au sein de Djamaâ El Djazaïr; — trois (3) enseignants-chercheurs proposés par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — onze (11) personnalités qualifiées dans le domaine charaïque, scientifique et jurisprudentiel et de représentants des zaouias proposés par le recteur de Djamaâ El Djazaïr, après consultation du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays qui, en raison de ses compétences religieuse et scientifique, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Article 18
Les délibérations du bureau du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.
Article 2
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique. Il est régi par les|| |Décret exécutif n° 23-221 du 21 Dhou El Kaâda 1444|dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou|| |correspondant au 10 juin 2023 modifiant le|El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé,|| |décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443|et par les dispositions du présent décret.|| |correspondant au 14 avril 2022 portant création du|Le centre est chargé de mener des recherches et des études|| |centre de recherche en sciences religieuses et|spécialisées dans le domaine des sciences religieuses et de|| |dialogue des civilisations.|dialogue des civilisations ».|| |Le Premier ministre,|«
Article 2
Le conseil scientifique est placé sous l’autorité du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 12
Le bureau du conseil scientifique peut créer, à titre provisoire, des comités et des groupes de consultation et d’expertise.
Article 3
Le siège du conseil scientifique est fixé à Djamaâ El Djazaïr.
Article 13
Le président du conseil scientifique est nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 22
Les crédits de fonctionnement du conseil|développement pluriannuel pour la mise en œuvre des|| |scientifique sont inscrits au titre du budget du rectorat de|programmes nationaux de recherche scientifique et de|| |Djamaâ El Djazaïr.|développement technologique;|| |
Article 4
Le conseil scientifique est chargé de diffuser le rayonnement religieux et scientifique de Djamaâ El Djazaïr à l’échelle nationale et internationale, mettant en exergue la spécificité religieuse de la société algérienne. A ce titre, le conseil scientifique est chargé, notamment : — d’assurer la cohérence entre les activités religieuses, scientifiques et culturelles des entités intégrées au sein de Djamaâ El Djazaïr; — de participer à l’élaboration des recherches de jurisprudence relatives aux nouveautés contemporaines et aux questions liées au citoyen et à la société, et les mettre à la disposition des institutions de l’Etat; — de fournir la consultation au profit des services de l’Etat sur les questions ayant trait à la *Charia* islamique; — de contribuer aux réponses aux idées étrangères contraires au référent religieux national; — de participer au dialogue scientifique sur les grands thèmes religieux; — de contribuer à l’animation des espaces médiatiques religieux en se référant aux preuves et règles charaïques; — de participer aux séminaires, conférences et colloques religieux et scientifiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale, en rapport avec ses missions; — de contribuer aux différentes actions de formation en direction des fonctionnaires des secteurs et établissements concernés; — de suivre les activités religieuses et scientifiques dans le monde islamique afin d’en bénéficier; — d’émettre son avis sur tous les projets des programmes et activités à caractère religieux et scientifique initiés par les entités intégrées de Djamaâ El Djazaïr; — d’établir des relations de coopération religieuse et scientifique et d’échanger les expériences avec les instances et établissements à intérêt commun, tant à l’échelle nationale qu’internationale, après avis du recteur de Djamaâ El Djazaïr; — d’examiner toute question à caractère religieux ou scientifique faisant l’objet de saisine.
Article 14
Le président du conseil scientifique est chargé : — de présider le bureau du conseil et de gérer ses travaux; — de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des comités et des groupes de consultation et d’expertise; — d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil et de l’adresser au recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 23
Les dispositions contraires au présent|Vu le décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443|| |décret sont abrogées, notamment celles du décret|correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de|| |exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au|recherche en sciences religieuses et dialogue des|| |14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de|civilisations;|| |Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement.|
Article 6
Le conseil scientifique organise des manifestations religieuses et scientifiques et publie des éditions, des revues et des ouvrages en vue d’assurer la promotion de ses activités et ses réalisations, notamment celles liées au message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr. ##### 15 juin 2023 CHAPITRE 2 **ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT** **DU CONSEIL SCIENTIFIQUE** Section 1 **Organisation du conseil scientifique**
Article 16
Le bureau se réunit, sous la présidence du président du conseil scientifique, en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande du recteur de Djamaâ El Djazaïr ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du bureau, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 1er
Les dispositions des articles 2, 3 et 7 du|Décrète :| |
Article 11
Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, le bureau du conseil scientifique étudie et adopte ce qui suit : — le projet de programme de ses activités; — le bilan de ses activités; — le rapport annuel; ##### — le projet de règlement intérieur. Le bureau étudie, également, toute question s’inscrivant dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée à la coopération internationale.
Article 21
Le règlement intérieur est adopté par le bureau|Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433|| |---|---|---| |du conseil scientifique, et approuvé par décision du recteur|correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier|| |de Djamaâ El Djazaïr.|des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442|| |DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES|correspondant au 1er mars 2021 portant plan de|| |
Article 7
Outre les membres cités à l'article 13 du décret|| |Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant|| |correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut|au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration|| |général de la fonction publique;|présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr comprend, au|| |Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437|titre des établissements concernés relevant de l’Etat :|| |correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi|— un (1) représentant du ministère de la défense|| |d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;|nationale;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|étrangères; — un (1) représentant du ministre chargé des affaires|| |Premier ministre;|— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et|| |Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443|des collectivités locales;|| |correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la|— un (1) représentant du ministre chargé des affaires|| |gestion de « Djamaâ El Djazaïr »;|religieuses et des wakfs;|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation|| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;|nationale;|| |Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le|l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — un (1) représentant du ministre chargé de|| |fonctionnement des comités sectoriels permanents de|— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et|| |recherche scientifique et de développement technologique;|des arts ».|| |correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429|
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel|décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443|| |de la République algérienne démocratique et populaire.|correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de|| |Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au|recherche en sciences religieuses et dialogue des|| |10 juin 2023.|civilisations, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal|| |chercheur permanent;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type Vu le décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432|Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au|| |de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;|10 juin 2023.|| ##### CHAPITRE 3 Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— ———— ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 15 juin 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
