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Décret exécutif n° 23-169 du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 fixant les modalités
La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
L'identification du demandeur par le centre national du registre de commerce est effectuée par le biais du registre national automatisé de l'état civil, soit par l'utilisation du numéro d'identification national (NIN), soit le numéro de l'acte de naissance, soit le numéro du passeport pour les étrangers non-résidents.
La demande d'enregistrement est signée par voie électronique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Dès l'apposition de la signature du demandeur, les procédures de validation et de confirmation de la demande prévue à l'article 9 ci-dessous, sont enclenchées.
Le comité comprend : — un conseil exécutif; — un secrétariat général; ##### — des commissions spécialisées.
En application des dispositions de l'article 5 bis 1 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d'entreprises ainsi que les formalités d'enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l'attribution de l'identifiant commun.
Les administrations citées à l'article 2 ci-dessus, doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de six (6) mois, à compter de sa date de publication au *Journal officiel.*
Le portail électronique dédié à la création d'entreprises, ci-après désigné le « portail », est géré par le centre national du registre de commerce, en coordination avec les administrations fiscales, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), la caisse nationale de sécurité sociale des salariés (CNAS) et l'office national des statistiques.
Le comité national de soutien et de suivi se réunit sur convocation de son président. Il peut se réunir sur proposition du président du haut comité d'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes.
Les services du centre national du registre de commerce et les administrations citées à l'article 2 ci-dessus, doivent valider et confirmer la demande d'enregistrement, dans un délai de trois (3) jours.
Des commissions *ad hoc* peuvent être créées par le conseil exécutif du comité, chaque fois que de besoin.
Le comité est dissous après l'apurement des comptes et la présentation des bilans moral et financier. Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L'enregistrement de l'entreprise effectué via le portail électronique, après sa validation par le centre national du registre de commerce et sa confirmation par les administrations citées à l'article 2 ci-dessus, constitue l'unique enregistrement auprès des administrations concernées. Le demandeur n'est pas tenu, après l'enregistrement de sa demande, de se déplacer auprès des administrations citées à l'article 2 ci-dessus, pour fournir les documents papiers justifiant la création de son entreprise.
En application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434|| |Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,|correspondant au 23 juillet 2013, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5 et 141|présent décret a pour objet de créer le haut comité|| |(alinéa 2);|d’organisation des jeux sportifs panarabes dans sa quinzième édition en Algérie - 2023, désigné ci-après : le « comité ».|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439||| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|Le comité est placé sous l’égide du Premier ministre.|| |relative aux lois de finances;|
Le conseil exécutif du comité est chargé, notamment : — de proposer le plan d'actions du comité et d’adopter les programmes opérationnels des commissions spécialisées; — de réunir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des jeux et de concrétiser les objectifs attendus; — de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes; — d’adopter la composition des commissions spécialisées placées auprès du secrétaire général des jeux; — de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux; — de préparer toutes les infrastructures et tous les équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux, conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive; — de prendre toutes mesures nécessaires pour le fonctionnement des jeux; — d’adopter toutes conventions de prestations de services; — d’étudier et d’adopter, avec les organismes nationaux et étrangers, tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations prévues par le présent décret, dans le respect des règlements de l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et du comité international olympique.
Le secrétaire général, les présidents et les membres des commissions spécialisées et des comités locaux de soutien ainsi que l’ensemble des cadres et personnels mis à disposition du comité, bénéficient d'indemnités dont les modalités d'octroi et les montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances. ##### CHAPITRE 3 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES
Les documents requis en matière de création d'entreprises sont transmis par voie électronique par le demandeur. ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 ##### Pour la personne physique : — le justificatif d'un local apte à recevoir une activité commerciale par la présentation d'un titre de propriété, d'un bail de location ou de concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale ou tout acte ou décision d'affectation délivré par un organisme public. ##### Pour la personne morale : — un (l) exemplaire des statuts portant création de la société ou une copie du texte de création lorsqu'il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial; — la copie de l'avis d'insertion des statuts de la société au bulletin officiel des annonces légales (BOAL); — le justificatif d'un local apte à recevoir une activité commerciale par la présentation d'un titre de propriété, d'un bail de location ou de concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale ou tout acte ou décision d'affection délivré par un organisme public. Les documents doivent être annexés au formulaire électronique visé à l'article 7 ci-dessus.
Les commissions spécialisées sont composées, en fonction de leur objet, notamment des représentants du ministère de la jeunesse et des sports, de ses établissements et de ses services déconcentrés, de représentants du comité national olympique, des représentants des fédérations et associations sportives nationales ainsi que des représentants des administrations, des organismes, des établissements et des structures des secteurs concernés prévus aux articles 4, 7 et 12 ci-dessus.
Le ministre des finances désigne le comptable public du comité qui est chargé de tenir sa comptabilité, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Après confirmation de l'enregistrement, le demandeur reçoit via le portail un avis électronique d'acceptation de sa demande. Il doit, en outre, être destinataire : 1- d'un extrait du registre du commerce; ##### 2- des numéros de : — l'identification fiscale; — l'identification statistique; — l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ou à la caisse nationale de sécurité sociale des salariés (CNAS). ##### 3-de l'identifiant commun. Art. l1. — L'identifiant commun attribué au demandeur constitue son référent d'identification auprès des administrations publiques concernées.
Les représentants des administrations, des organismes et des autorités cités à l'article 4 ci-dessus, sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités, des organisations et des organismes dont ils relèvent. Les représentants des administrations sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l'Etat dans leurs départements ministériels.
Le portail doit comporter des spécifications et des paramètres techniques, qui assurent la sécurisation de la plate-forme informatique déployée sur le réseau internet.
Le siège du comité est fixé à Alger.|| |Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée,|
Le comité dispose d'un budget constitué :
La demande d'enregistrement est effectuée sous forme d'un formulaire électronique unique dûment renseigné et signé par la personne physique ou par le représentant légal de la personne morale ou par leurs représentants, dûment mandatés.
Les commissions spécialisées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des quinzièmes jeux sportifs panarabes ainsi que l’élaboration du bilan final des activités. Les commissions spécialisées, citées à l’alinéa ci-dessus, sont : — la commission du protocole et de l'accréditation et des technologies; — la commission de l'administration et des finances et des volontaires; — la commission de l'hébergement et de la restauration et du transport; — la commission de l'organisation sportive et des infrastructures et des équipements; — la commission de la sécurité et de la défense alimentaire; — la commission de la santé, de l’hygiène et de la lutte antidopage; — la commission de l'information et de la communication, du sponsoring, du marketing et de la publicité; — la commission des cérémonies d'ouverture et de clôture et de l'animation des activités culturelles et de loisirs. Chaque commission peut créer, le cas échéant, en son sein des sous-commissions.
Le ministre des finances désigne le contrôleur budgétaire du comité, conformément à la réglementation en vigueur.
Le conseil exécutif du comité présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, comprend : — le secrétaire général du haut comité d'organisation de la quinzième édition des jeux sportifs panarabes; — le directeur général des sports du ministère de la jeunesse et des sports, ou son représentant; — le directeur de la jeunesse et des sports et des loisirs de la wilaya d'Alger; — le membre algérien au sein du comité international olympique; — les présidents des commissions spécialisées; — les présidents des comités locaux de soutien des wilayas concernées par les jeux, désignés par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des walis concernés. ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 La liste nominative des membres du comité exécutif est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
L’administration chargée du sport est chargée de mettre à la disposition du comité des personnels relevant du secteur de la jeunesse et des sports ou relevant d’autres départements ou administrations. Le secrétaire général peut recruter des personnels contractuels et vacataires, en cas de besoin, sur la base de contrats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. En cas de besoin de prestations spécialisées nécessitant des compétences techniques ou professionnelles spécifiques, le secrétaire général peut, à cet effet, conclure des conventions de prestations avec des personnes physiques ou morales.
Le comité national de soutien et de suivi est chargé d'apporter le soutien et le concours nécessaires de toutes les autorités et institutions publiques pour le succès des quinzièmes jeux sportifs panarabes. Il procède au suivi régulier de toutes les opérations de préparation, d'organisation et de déroulement des quinzièmes jeux sportifs panarabes.
Le comité a pour missions la préparation et|| |relative aux relations de travail;|l'organisation technique et matérielle des compétitions|| |Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée,|sportives et des manifestations culturelles et scientifiques|| |relative à la comptabilité publique;|prévues au programme des quinzièmes jeux sportifs panarabes.|| |Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427||| |correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut||| |général de la fonction publique;||COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT| |Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12||| |janvier 2012 relative aux associations;|
Le secrétaire général est assisté de structures techniques et administratives, de conseillers et de chargés d’études ainsi que de personnels nécessaires au fonctionnement du comité.
Le président du comité est l’ordonnateur du budget du comité. II peut déléguer sa signature au secrétaire général du comité ou au président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de l'administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le secrétaire général est désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. A ce titre, il est chargé de diriger la quinzième édition des jeux sportifs panarabes. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général, il est remplacé par le président de la commission de l’administration, des finances et des volontaires.
Le comité est habilité à ouvrir un compte Trésor. II peut, également, ouvrir un compte en devises dont les conditions de fonctionnement sont régies par le règlement de la Banque d'Algérie. La nomenclature des recettes et des dépenses ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances. Les comptes, cités aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, sont clôturés à l'issue du dépôt des rapports d'exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés. ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023
Sous réserve des dispositions du présent décret, des comités locaux de soutien à l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, sont créés par les walis concernés par les jeux, pour la préparation et la gestion des manifestations domiciliées dans leurs wilayas et communes respectives.
En vue de concrétiser les objectifs assignés aux quinzièmes jeux sportifs panarabes et d’assurer leur bon déroulement, il est créé un comité national de soutien et de suivi, présidé par le Premier ministre et composé des ministres des secteurs prévus à l'article 4 ci-dessus, et des walis concernés par l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes.
Les biens mobiliers acquis par le comité, à l'occasion de l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, feront l'objet d'un inventaire et seront affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances. ##### CHAPITRE 4 ##### DU COMITE NATIONAL DE SOUTIEN ##### ET DE SUIVI
Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports, le comité est composé d'un (1) représentant de chaque|| |Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433|ministère, organisme et autorité suivants :|| |correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;|— ministère de la défense nationale;|| |Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant|— ministre chargé des affaires étrangères et de la|| |au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au|communauté nationale à l’étranger;|| |développement des activités physiques et sportives,|— ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales|| |notamment son article 214;|et de l'aménagement du territoire;|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|— ministre chargé des finances;|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|— ministre chargé de la culture et des arts;|| |premier ministre;|— ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|recherche scientifique;|| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des|— ministre chargé de la poste et des télécommunications;|| |membres du Gouvernement;|— ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme et de la|| |Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991,|ville;|| |modifié et complété, relatif à la nomination et l’agrément des|— ministre chargé de la communication;|| |comptables publics;|— ministre chargé des transports;|| |Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula|— ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;|| |1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions|— ministre chargé de la santé;|| |du ministre de la jeunesse et des sports;|— commandement de la gendarmerie nationale;|| |Vu le décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula|— direction générale de la sûreté nationale;|| |1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation|— direction générale de la protection civile;|| |de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.
Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général, est chargé, notamment : — de prendre toutes mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des jeux; — de gérer les activités des services et des structures du comité et de ses organes; — de coordonner l'ensemble des activités des commissions spécialisées; — d’assurer le contact et la coordination avec les organismes, les instances sportives des pays arabes et internationales ainsi que les fédérations sportives pour l'ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des quinzièmes jeux sportifs panarabes, en coordination avec l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes; — de veiller au respect du contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes; — d’organiser et de préparer les réunions du comité et de ses organes; — de préparer et d’exécuter le budget du comité;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023. Fayçal BENTALEB. ————H————
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 ##### Décret exécutif n° 23-177 du 6 Chaoual 1444 Décrète : ##### correspondant au 26 avril 2023 portant création du **haut comité d'organisation des jeux sportifs** CHAPITRE 1er |haut comité d'organisation des jeux sportifs||| |---|---|---| |panarabes dans sa quinzième édition-Algérie 2023.||DISPOSITIONS GENERALES| |Le Premier ministre,|
##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au **19 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines.** ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohammed Bouamama, admis à la retraite. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au **19 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya de Djelfa.** ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Abdelhakim Assam, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 19 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous- directrice à l’ex-ministère des travaux publics ##### et des transports. ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’exploitation des aéroports à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par Mme. Nedjma Rachedi, appelée à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au **19 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la planification à l’ex-ministère de** ##### la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la planification à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Tarik Hamai, appelé à exercer une autre fonction. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 19 avril 2023 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Mostaganem. ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, M. Mohamed Abdelhakim Assam est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Mostaganem. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 19 avril 2023 portant nomination d’une chef d’études au ministère des transports. ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, Mme. Nedjma Rachedi est nommée chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des transports. **————**H**————** ##### Décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 19 avril 2023 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé. ##### ———— Par décret exécutif du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023, M. Tarik Hamai est nommé inspecteur au ministère de la santé. |MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI||correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de| |---|---|---| ||ET DE LA SECURITE SOCIALE|l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;| |Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant délégation de signature au directeur||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442| |de l'administration des moyens.||correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité||Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433| |sociale,||correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||M. Samir Boustia, directeur de l'administration des| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||moyens au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité| |membres du Gouvernement;||sociale;| ———— Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 ## ARRETES, DECISION ET AVIS ##### Arrête :
##### 12 Chaoual 1444 2 mai 2023 — de procéder au recrutement de la ressource humaine nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du comité après accord du ministre de la jeunesse et des sports; — de gérer les personnels du comité et d’exercer son autorité hiérarchique; — d’étudier les recours présentés par les chefs des délégations participantes liés à la préparation et à l'organisation des quinzièmes jeux sportifs panarabes, en relation avec les structures concernées; — de tenir l’inventaire du patrimoine du comité, conformément aux règles et formes déterminées par la réglementation en vigueur; — d’élaborer le compte administratif et les bilans moral et financier en cours et après la clôture des jeux.
##### En recettes : — les subventions allouées par l'Etat; — les contributions éventuelles des collectivités locales; — les contributions des organismes publics et privés; — les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux sportifs panarabes; — le produit de la vente des publications susceptibles d'être réalisées par le comité; — les dons et legs, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur; — les participations volontaires de personnes physiques et morales; — la contribution des pays participants; — le produit des actions de parrainage, de sponsoring de publicité et de la commercialisation des jeux; — toutes autres recettes liées à son objet. Les recettes citées aux tirets 8 et 9 ci-dessus, sont effectuées, dans le respect des dispositions des règlements des jeux sportifs panarabes et du contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour les quinzièmes jeux sportifs panarabes.
||| |sports;|— direction générale des douanes.|| ———— ##### CHAPITRE 2 ##### Le comité comprend, en outre : — des représentants des walis de toutes les wilayas concernées par les jeux; — des représentants de l'administration centrale et des établissements sous- tutelle du ministère de la jeunesse et des sports; — des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux; — des représentants du comité national olympique; — des représentants des fédérations et des associations sportives nationales concernées par les jeux; — l’entreprise nationale de la télévision algérienne; — l’entreprise nationale de la radio algérienne; — l’office national de la culture et de l’information; — l’entreprise nationale de la communication de l’édition et de la publicité; — le centre international de la presse. Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible d'aider le comité dans ses missions.
##### En dépenses : — les dépenses liées à son objet; — les dépenses imputées au comité, conformément au contrat conclu entre l’Union des Comités Olympiques Nationaux Arabes et la ville hôte pour la quinzième édition des jeux sportifs panarabes, ainsi que celles prévues par les règlements des jeux sportifs panarabes.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
