Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel|
|à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage n° 00229; qui s’appellera désormais : Ben Taher Youssef.|de la République algérienne démocratique et populaire.|
|— Glaoui Asma Wissal : née le 20 septembre 1996 à|Fait à Alger, le 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février|
|Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 02430; qui s’appellera désormais : Ben Taher Asma Wissal.|2022.|
Djelfa) acte de naissance n° 01189; qui s’appellera (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00023; qui
Article 10
Dans le cadre de ses missions, la chambre peut effectuer des prestations au titre des sujétions de service public.
Ces sujétions sont précisées au niveau du cahier des charges annexé au présent décret.
Article 45
Les modalités de réunions de l’assemblée générale sont fixées au règlement intérieur de la chambre de wilaya.
Article 5
La chambre est placée sous la tutelle du ministre chargé du commerce.
##### Son siège est fixé à Alger.
Article 15
Les organes élus de la chambre algérienne de commerce et d’industrie sont issus des chambres de wilaya.
L’assemblée générale de la chambre est composée :
— d’un représentant du ministre chargé du commerce;
— du président de la chambre;
— des présidents des chambres de wilaya;
— des membres associés représentant au niveau national, les administrations publiques, les organismes publics et les organisations patronales, dont les missions intéressent l’activité de la chambre.
Le règlement intérieur de la chambre fixe la liste des membres associés à titre consultatif parmi les représentants, au niveau national, des administrations et organismes publics et des organisations patronales dont les missions intéressent l’activité de la chambre.
L’assemblée générale peut faire appel à toute personne susceptible de contribuer à ses travaux.
Le secrétariat de l’assemblée générale est assuré par le secrétaire général de la chambre.
Article 25
En cas d’absence ou d’empêchement, le président de la chambre est suppliéé selon l’ordre par le premier, deuxième et troisième vice-présidents.
En cas de vacance définitive du poste du président, le premier vice-président prend le titre de président, le deuxième et troisième vice-présidents prennent, respectivement, le titre de premier et deuxième vice-présidents. Le titre de troisième vice-président revient au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, selon l’ordre, lors des élections, dont le président est issu.
##### Sous-section 2
##### Des commissions techniques
Article 35
Le directeur général est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général nommé par le conseil d’administration, sur proposition du directeur général, après approbation du ministre chargé du commerce. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 2
La chambre crée, au niveau de chaque wilaya, des annexes dénommées ci-après « chambres de wilaya ».
Article 12
La chambre dispose d’une institution de conciliation et d’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux, nationaux et internationaux.
L’institution de conciliation et d’arbitrage de la chambre est saisie par les opérateurs économiques.
Section 3 **De l’organisation et du fonctionnement**
Article 22
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité des trois quarts (3/4) des voix des présidents des chambres de wilaya, et ce, nonobstant tout recours sur les résultats de l’élection.
Article 32
Les délibérations du conseil d’administration donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux numérotés, enregistrés et signés par le président du conseil d’administration et le directeur général de la chambre.
Article 42
Le président et les vice-présidents des chambres de wilaya doivent remplir les conditions suivantes : — justifier d’une adhésion de cinq (5) ans; — être détenteur d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent;
— ne pas être inscrit sur le fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;
— jouir de tous les droits civils et civiques;
— ne pas être candidat dans une autre chambre de wilaya.
Article 52
Des élections générales anticipées sont organisées, en cas :
— de dissolution de l’assemblée générale de la chambre et des chambres de wilaya;
— de démission des deux tiers (2/3) des membres de l’assemblée générale.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
CHAPITRE 4 **DISPOSITIONS FINANCIERES**
Article 61
Les textes d’application du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie, demeurent en vigueur jusqu’à publication des textes d’application du présent décret.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réorganiser la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
La chambre algérienne de commerce et d’industrie est dénommée ci-après la « chambre ».
Article 11
La chambre peut créer, administrer ou gérer des établissements à usage de commerce, d’industrie et des services tels que des écoles de formation professionnelle et spécialisées, y compris de formation de niveau supérieur et de perfectionnement, des établissements de promotion et d’assistance aux entreprises, des établissements de soutien à ses activités et des infrastructures à caractère commercial et industriel.
Article 21
Les présidents des chambres de wilaya élisent le président de la chambre pour un (1) seul mandat de cinq
(5) ans, non renouvelable. Le premier, deuxième et troisième vice-présidents sont élus respectivement et suivant le nombre de voix obtenues aux élections pour un (1) seul mandat de cinq (5) ans, non renouvelable.
Article 31
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 62
Les assemblées générales de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et celles des chambres de commerce et d’industrie créées en vertu des dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie, continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’élection des nouvelles assemblées.
Article 4
La chambre est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle est régie par les règles administratives dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses rapports avec les tiers.
Article 14
L’organisation interne de la chambre est fixée et mise en œuvre après approbation du ministre chargé du commerce.
##### Sous-section 1
##### De l’assemblée générale de la chambre
Article 24
Les fonctions du président et des vice-présidents de la chambre ne sont pas rémunérées.
Article 34
La gestion de la chambre est assurée par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé du commerce. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 44
L’assemblée générale de la chambre de wilaya est composée :
— du président de la chambre de wilaya;
— des deux (2) vice-présidents de la chambre de wilaya;
— des représentants des catégories professionnelles de la chambre de wilaya;
— du secrétaire de wilaya de la chambre de wilaya;
— des membres associés représentant, au plan local, les administrations publiques, les organismes publics et les organisations patronales dont les missions intéressent l’activité de la chambre de wilaya.
L’assemblée générale peut faire appel à toute personne pouvant contribuer à ses travaux.
Article 54
La comptabilité de la chambre est tenue en la forme commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les états financiers de la chambre sont soumis au contrôle et à la certification du commissaire aux comptes de la chambre désigné, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur Les chambres de wilaya sont responsables des dépenses de fonctionnement et ne doivent utiliser les contributions de l’Etat que pour les actions relevant de la stratégie de la chambre.
Article 6
La chambre est, au plan national, un organe représentant auprès des pouvoirs publics, les intérêts des secteurs du commerce, de l’industrie et des services.
##### Section 2
##### Des missions
Article 16
L’assemblée générale de la chambre se réunit une (1) fois par an, sur convocation de son président en session ordinaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du ministre chargé du commerce, ou de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 26
Les commissions techniques sont des organes permanents de réflexion et d’études, chargées de traiter et de formaliser les propositions des chambres de wilaya. Elles sont composées : — des membres permanents proposés parmi les membres de l’assemblée générale de la chambre; — des membres associés de la chambre dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres titulaires; — du rapporteur de la commission technique, choisi parmi le personnel permanent de la chambre.
Le nombre des commissions techniques et leur désignation sont fixés par le règlement intérieur de la chambre.
##### Sous-section 3
##### Du conseil d’administration de la chambre
Article 46
L’assemblée générale de la chambre de wilaya délibère, notamment sur :
— le rapport d’évaluation d’exécution des actions réalisées;
— le projet de règlement intérieur;
— toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et à améliorer la réalisation des actions des chambres de wilaya.
Le secrétariat de l’assemblée générale est assuré par le secrétaire de la chambre de wilaya.
##### Section 3
##### Du président de la chambre de wilaya
Article 9
La chambre peut émettre, viser ou certifier tout document, attestation ou formulaire liés à ses activités, présentés ou demandés par les agents économiques et destinés à être utilisés principalement à l’intérieur du pays ou à l’étranger, et ce, dans les limites de ses attributions.
Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article 19
Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont établis, numérotés et répertoriés dans un registre spécial. Ils sont signés par le président de la chambre et le directeur général.
Les procès-verbaux sont transmis au ministre chargé du commerce dans les quinze (15) jours qui suivent les délibérations de l’assemblée générale.
Ces délibérations sont exécutoires à l’exception de celles pour lesquelles un accord préalable du ministre chargé du commerce est requis, notamment les délibérations relatives au budget prévisionnel, aux comptes des résultats, au patrimoine de la chambre et aux projets de création d’établissements prévu par l’article 11 du présent décret ou établissements de gestion de services publics.
Article 29
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public qui peuvent être assurées par la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
Article 3
Les chambres de commerce et d’industrie créées par le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, sont transformées en annexes de wilaya relevant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, elles représentent cette dernière auprès des autorités publiques locales.
CHAPITRE 1er **DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE COMMERCE** **ET D’INDUSTRIE**
Section 1 **De la nature juridique**
Article 13
La chambre est dirigée par un directeur général et dotée des organes suivants : — l’assemblée générale; — les commissions techniques; — le conseil d’administration.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Article 23
Le président de la chambre anime, en coordination avec le directeur général et le conseil d’administration, les travaux de l’assemblée générale. Il est chargé notamment : — de représenter les membres de l’assemblée générale auprès des pouvoirs publics et de rendre compte de son activité; — de prospecter les opportunités pour développer et promouvoir la chambre au niveau national;
— d’animer les évènements et les manifestations économiques à caractère national et international; — de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l’assemblée générale de la chambre; — de suivre la coordination des travaux des commissions techniques de la chambre.
Article 33
Le conseil d’administration de la chambre délibère, notamment pour adoption :
— du projet de budget prévisionnel de la chambre;
— des comptes des résultats du dernier exercice;
— du rapport annuel d’activité de la chambre;
— du projet de création des établissements prévus par l’article 11 du présent décret ou établissements de gestion de services publics;
— du projet de l’organisation interne de la chambre.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
##### Sous-section 4
##### Du directeur général
Article 43
Le ministre chargé du commerce fixe par arrêté :
— les catégories professionnelles et le nombre de représentants des catégories en fonction du tissu économique de la chambre de wilaya;
— les modalités de déroulement des élections, notamment leur organisation, la composition des bureaux de vote et la proclamation des résultats.
##### Section 2
##### De l’assemblée générale de la chambre de wilaya
Article 53
L’exercice financier de la chambre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
Article 17
Des convocations individuelles précisant la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres de l’assemblée générale par le président de la chambre, quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.
Article 27
Le conseil d’administration de la chambre est composé :
— d’un représentant du ministre chargé du commerce, président;
— du président de la chambre;
— d’un représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;
— d’un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— d’un représentant du ministre des finances;
— d’un représentant du ministre chargé de l’industrie;
— d’un représentant du ministre chargé des mines;
— d’un représentant du ministre chargé de l’habitat;
— d’un représentant du ministre chargé des travaux publics;
— d’un représentant du ministre chargé des transports;
— d’un représentant du ministre chargé du tourisme;
— d’un représentant du ministre chargé des ressources en eau;
— d’un représentant du ministre chargé de l’environnement.
Le directeur général de la chambre assiste aux réunions avec voix consultative.
Le président et les membres du conseil d’administration de la chambre sont désignés par arrêté du ministre chargé du commerce, sur proposition des administrations dont ils relèvent.
Article 37
Les chambres de wilaya sont gérées par un secrétaire de wilaya, nommé par le conseil d’administration, sur proposition du directeur général, après approbation du ministre chargé du commerce. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Article 55
Le budget de la chambre comporte :
##### Au titre des recettes :
— les contributions de l’Etat; — les ressources prévues par la législation et la réglementation en vigueur; — les produits des prestations fournies par la chambre; — les contributions des adhérents; — les dons et legs; — les emprunts.
##### Au titre des dépenses :
— les dépenses de gestion; — les dépenses d’équipement; — les contributions éventuelles liées à l’adhésion à des organismes étrangers ayant un but similaire.
Article 8
La chambre peut participer à la création des chambres de commerce mixtes avec ses homologues étrangers et créer également des antennes à l’étranger, et ce, après la délibération du conseil d’administration de la chambre et l’accord préalable des autorités compétentes pour encadrer et attirer les compétences algériennes à l’étranger.
Article 18
L’assemblée générale ne se réunit valablement que si le tiers (1/3), au moins, des membres des chambres de wilaya sont présents.
Si le *quorum* n’est pas atteint, l’assemblée générale se réunit valablement sous huitaine, après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres des chambres de wilaya présents.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Les délibérations de l’assemblée générale interviennent à la majorité absolue du nombre des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur général de la chambre assiste aux réunions avec voix consultative.
Article 28
Le conseil d’administration se réunit, au moins, en deux (2) sessions ordinaires par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du ministre chargé du commerce, à la demande de son président, ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 38
A ce titre, les chambres de wilaya : — constituent un espace de concertation et de coordination pour les opérateurs économiques, leur permettant de contribuer à la proposition d’une stratégie nationale visant à diversifier et à promouvoir le produit national et à renforcer l’équilibre et le développement du tissu économique au niveau du territoire de la wilaya; — prennent toutes les mesures visant à promouvoir les intérêts publics des secteurs du commerce, de l’industrie et des services; — œuvrent pour recevoir et accompagner les porteurs de projets innovants et des start-up dans le domaine commercial et industriel; — offrent des formations et des conseils personnalisés aux porteurs de projets innovants; — proposent toutes les mesures pour la réalisation des projets innovants.
Le siège et la dénomination des chambres de wilaya sont fixés par arrêté du ministre chargé du commerce.
Section 1 **De l’adhésion et du régime électoral**
Article 48
En cas de vacance définitive du mandat du président, il est remplacé par le premier vice-président.
A ce titre, le deuxième vice-président accède au mandat de premier vice-président et le mandat de deuxième vice-président est pourvu ainsi au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, selon l’ordre, lors des élections dont le président est issu.
Article 58
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les dispositions du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie, à l’exception de son article 1er.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Article 20
L’assemblée générale de la chambre délibère, notamment sur :
— le rapport annuel de la chambre;
— l’approbation des comptes des résultats;
— les actions réalisées par le conseil d’administration et les commissions techniques;
— l’approbation du projet de règlement intérieur;
— toute autre mesure de nature à faciliter et à améliorer la réalisation des missions ou actions des chambres de wilaya.
Article 30
Le conseil d’administration ne peut, valablement, délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Si le *quorum* n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit valablement, après une deuxième convocation, dans un délai de huit (8) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 40
Sont inscrits sur les listes électorales de la chambre, tous les adhérents.
La personne physique est électeur à titre personnel. La personne morale est représentée par son représentant légal au niveau de son siège social ou au niveau de ses établissements implantés dans le ressort territorial des chambres de wilaya.
Article 50
Le ministre chargé du commerce peut, sur proposition du directeur général de la chambre, suspendre l’activité ou dissoudre les assemblées générales de la chambre et des chambres de wilaya en cas de constat de non-respect de la législation et de la réglementation en vigueur et/ou l’enregistrement de déficits financiers durant trois (3) exercices financiers consécutifs.
Article 59
Les chambres de commerce et d’industrie créées, en vertu des dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie, sont dissoutes et leurs personnels transférés à la chambre.
L’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, des chambres de commerce et d’industrie instituées en application des dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre de commerce et d’industrie, est transféré au patrimoine de la chambre.
Un arrêté conjoint des ministres du commerce et des finances fixera la liste d’inventaire de ces biens mobiliers et immobiliers.
Article 6
L’Etat participe au financement des missions de sujétion confiées à la chambre algérienne de commerce et d’industrie sur la base de la production de leur plan d’action et de leur prévision budgétaire annuelle.
Article 39
Est affiliée à la chambre toute personne physique ou morale inscrite au registre du commerce après acquittement des frais d’adhésion. Il est délivré au commerçant concerné une carte d’adhésion.
Le dossier d’adhésion est déposé au niveau des chambres de wilaya, territorialement compétentes.
Le modèle de la carte et le montant des frais d’adhésion sont fixés par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article 49
Les fonctions du président et des vice-présidents de la chambre de wilaya ne sont pas rémunérées.
##### CHAPITRE 3
##### DES DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5
La chambre algérienne de commerce et d’industrie est tenue de fournir, périodiquement, au ministre chargé du commerce, les informations sur l’état d’exécution du programme d’action annuel cité à l’article 4 ci-dessus.
Article 41
Le corps électoral est composé de tous les adhérents. La liste des électeurs est périodiquement arrêtée et mise à jour par les services des chambres de wilaya.
Les adhérents de chaque catégorie professionnelle élisent leur représentant parmi leurs catégories.
Les représentants élisent, à leur tour, le président de la chambre de wilaya et deux (2) vice-présidents pour un seul mandat de cinq (5) ans, non renouvelable.
Article 51
La qualité de membre de l’assemblée générale est retirée à tout membre, en cas :
— de démission;
— de causes de santé ne lui permettant plus d’assurer ses missions;
— de décision définitive rendue à son encontre en matière de privation des droits civils;
— d’inscription au fichier national d’auteurs d’infractions frauduleuses;
— de révocation par décision de l’assemblée générale de la chambre et / ou de l’assemblée générale de la chambre de wilaya conformément au règlement intérieur;
##### — tout autre empêchement légal.
Article 60
Les droits et obligations des chambres de commerce et d’industrie créées, en vertu des dispositions du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie, sont transférés à la chambre.
Article 7
Pour chaque exercice budgétaire annuel, la chambre algérienne de commerce et d’industrie adresse au ministre chargé du commerce, avant le 30 avril de chaque année, les besoins financiers nécessaires à la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
##### 15 février 2022 portant changement de nom.
———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5;
##### Décrète :
Article 47
Le président de la chambre de wilaya anime les travaux de l’assemblée générale, en coordination avec le secrétaire de la chambre de wilaya.
A ce titre, il est chargé :
— de représenter les membres de l’assemblée générale auprès des autorités publiques;
— de chercher les opportunités pour développer et promouvoir les activités de la chambre de wilaya;
— de participer aux évènements et manifestations économiques à caractère local, notamment en œuvrant à la promotion du produit local;
— de suivre et de mettre en œuvre les orientations de l’assemblée générale de la chambre de wilaya.
Article 57
Le directeur général de la chambre procède, après délibération du conseil d’administration, à la transmission au ministre chargé du commerce et au ministre chargé des finances, des états financiers de la chambre accompagnés du rapport annuel d’activité et le rapport du commissaire aux comptes.
CHAPITRE 5 **DISPOSITIONS FINALES**
Article 3
Dans ce cadre et sur demande des pouvoirs publics, la chambre algérienne de commerce et d’industrie peut être chargée, au niveau national :
1. d’orienter et d’assister, les opérateurs économiques
algériens dans leurs opérations de prospection du marché et d’organiser des mises en relation d’affaires entre les opérateurs économiques nationaux et étrangers;
2. d’organiser la concertation sur toutes les questions
intéressant le développement des activités économiques, industrielles et de services;
3. de diffuser et de vulgariser les textes législatifs et
réglementaires ayant trait, notamment aux domaines économique, industriel et commercial;
4. d’assurer la représentation de l’Algérie au sein des
organisations internationales similaires ou apparentées;
5. d’organiser la collecte, l’exploitation et la diffusion de
l’ensemble des données économiques;
6. de réaliser toute étude visant à contribuer au soutien et
à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion et de développement des entreprises algériennes au niveau national et international, à la facilitation de l’investissement national et étranger sur le territoire national et à la facilitation commerciale;
7. d’entreprendre des actions d’enseignement, de
formation, de perfectionnement et de recyclage.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 5 du|
|(wilaya de Mila) acte de naissance n° 02367; qui s’appellera|décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété,|
|désormais : Si El Bachir Dounia.|susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent|
|— Glaoui Youssef : né le 29 juin 1959 à Abadla (wilaya|décret sera requise par le procureur de la République.|
|de Béchar) acte de naissance n° 00081, marié le 22 avril 1993|
Article 63
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février
2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————
ANNEXE
##### Cahier des charges relatif aux sujétions de service public réalisées par la chambre algérienne de
##### commerce et d’industrie
Article 2
Constituent des sujétions de service public mises à la charge de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, par les pouvoirs publics, les actions portant sur le domaine de l’animation, de la vulgarisation et de la promotion des activités du commerce intérieur et extérieur, de la promotion de l’investissement et de la qualité qui ne relèvent pas des prestations commerciales de cette institution.
Article 4
La chambre algérienne de commerce et d’industrie est tenue d’élaborer un programme d’action annuel, en terme de sujétions de service public et de le soumettre à l’approbation du ministre chargé du commerce au début de chaque année, avant sa mise en œuvre.
Article 36
Le directeur général est chargé, notamment :
— d’exécuter le budget de la chambre dont il est l’ordonnateur;
— de représenter la chambre en justice et dans tous les actes de la vie civile;
— de préparer le projet de budget prévisionnel et du bilan de la chambre;
— d’engager les dépenses de la chambre dans les limites des crédits inscrits au budget;
— de dresser le compte des résultats du dernier exercice de la chambre;
— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de la chambre;
— de conclure tout marché, contrat ou convention rentrant dans le cadre de la gestion de la chambre et de son patrimoine;
— de signer, dans le cadre de ses attributions, toute convention et tout protocole d’accord, d’échange et de collaboration avec les organismes et institutions homologues ou similaires étrangers, après l’approbation du ministre chargé du commerce, en relation avec les autorités concernées;
— de protéger et de sauvegarder le patrimoine de la chambre;
— de désigner parmi le personnel titulaire, les rapporteurs des commissions techniques de la chambre;
— d’exécuter ou de faire exécuter par des tiers, conformément à la législation en vigueur, les études ou travaux demandés par les différents organes de la chambre liés au domaine de ses attributions.
Article 7
La chambre est un espace de concertation et de coordination pour les opérateurs économiques, leur permettant de contribuer à la formalisation d’une stratégie nationale visant à diversifier et à valoriser le produit national et à renforcer l’équilibre et le développement du tissu économique.
Article 1er
Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées :
— Khergag Souad : née le 1er décembre 1987 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00608; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Souad.
— Khergag Nabil : né le 19 décembre 1995 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00867; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nabil.
— Khergag Bouzid : né le 3 février 1995 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00122; qui s’appellera désormais : Ben Othmane Bouzid.
— Boual Yamina : née le 23 mai 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00620, mariée le 24 février 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00058; qui s’appellera désormais : Ben Slimane Yamina.
— Boual Hassen : né le 19 mars 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00308, marié le 30 août 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00677 et marié le 28 mai 2018 à Saoula (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 00171 et son fils mineur :
* Aissa : né le 27 juillet 2010 à Ghardaïa (wilaya de
Ghardaïa) acte de naissance n° 02692;
qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Hassen, Ben Slimane Aissa.
— Boual Nacira : née le 15 septembre 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01550, mariée le 18 mars 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00177; qui s’appellera désormais : Ben Slimane Nacira.
— Boual Nacereddine : né le 10 décembre 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01833, marié le 23 octobre 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00862; qui s’appellera désormais : Ben Slimane Nacereddine.
— Boual Bachir : né le 27 juin 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00700, marié le 10 novembre 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00671 et ses enfants mineurs :
* Fatima Zahra : née le 17 mai 2005 à Ghardaïa (wilaya
de Ghardaïa) acte de naissance n° 00778;
* Ali : né le 2 avril 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa)
acte de naissance n° 01141; qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Bachir, Ben Slimane Fatima Zahra, Ben Slimane Ali.
— Boual Hammou : né le 16 octobre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01581; qui s’appellera désormais : Ben Slimane Hammou.
— Boual Souad : née le 6 août 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01294, mariée le 23 décembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 01111; qui s’appellera désormais : Ben Slimane Souad.
— Boual Mustafa : né le 4 août 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01203, marié le 8 octobre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00902 et son enfant mineur :
* Anes : né le 20 octobre 2016 à Ghardaïa (wilaya de
Ghardaïa) acte de naissance n° 04429; qui s’appelleront désormais : Ben Rostom Mustafa, Ben Rostom Anes.
— Boual Younes : né le 12 mars 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00410, marié le 8 septembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00794 et sa fille mineure :
* Sirine : née le 30 mai 2016 à Ghardaïa (wilaya de
Ghardaïa) acte de naissance n° 02211; qui s’appelleront désormais : Ben Rostom Younes, Ben Rostom Sirine.
— Boual Abderrahmane : né le 11 décembre 1970 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01436, marié le 27 août 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00499 et ses enfants mineurs :
* Hadjer : née le 2 novembre 2003 à Ghardaïa (wilaya de
Ghardaïa) acte de naissance n° 01181;
* Rostom : né le 21 novembre 2006 à Bounoura (wilaya
de Ghardaïa) acte de naissance n° 03102;
* Ahmed : né le 11 juillet 2009 à Ghardaïa (wilaya de
Ghardaïa) acte de naissance n° 02339;
* Meriem : née le 10 novembre 2012 à Ghardaïa (wilaya
de Ghardaïa) acte de naissance n° 03767; qui s’appelleront désormais : Abdennour Abderrahmane, Abdennour Hadjer, Abdennour Rostom, Abdennour Ahmed, Abdennour Meriem.
Article 56
Le budget prévisionnel de la chambre est présenté, après délibération du conseil d’administration, à l’autorité de tutelle pour approbation.
Article Annexe
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
**15 février 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et de la comptabilité au**
##### ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et de la comptabilité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mouloud Djida, admis à la retraite. **————**H**————**
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
##### 15 février 2022 portant nomination du directeur de l’administration générale à l’agence nationale de
**sécurité sanitaire.** ————
Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Noureddine Merkiche est nommé directeur de l’administration générale à l’agence nationale de sécurité sanitaire. **————**H**————**
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
##### 15 février 2022 portant nomination du directeur de la numérisation, des systèmes d’information et de
##### la documentation aux services du médiateur de la
##### République.
————
Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Youcef Lahouazi est nommé directeur de la numérisation, des systèmes d’information et de la documentation aux services du médiateur de la République. **————**H**————**
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
##### 15 février 2022 portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République dans
**certaines wilayas.** ————
Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, sont nommés délégués locaux du médiateur de la République aux wilayas suivantes, MM. :
— Allaoua Laouar, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Karim Ahmed Said, à la wilaya de Béjaïa;
— Boumediene Lakhdari, à la wilaya de Tindouf.
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
##### Décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au
##### 15 février 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
##### et de la communauté nationale à l’étranger.
————
Par décret présidentiel du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022, M. Mohamed Krim est nommé sous-directeur du statut des personnes et des biens au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. **————**H**————**
Article Annexe
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
— Boual Aicha : née le 4 août 2001 à Sétif (wilaya de Sétif) — Boual Amal : née le 10 juillet 1994 à Ghardaïa (wilaya acte de naissance n° 05581; qui s’appellera désormais : de Ghardaïa) acte de naissance n° 01016, mariée le 15 Abdennour Aicha.
|Abdennour Aicha.|décembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|---|---|
||mariage n° 01051; qui s’appellera désormais : Abdennour|
|— Boual Youcef : né le 29 août 1962 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00685, marié le 2 janvier|Amal.|
|1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|— Boual Aicha : née le 12 décembre 1998 à Ghardaïa|
|n° 00004 et marié le 4 avril 2004 à Berriane (wilaya de|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01917, mariée le|
|Ghardaïa) acte de mariage n° 00084 et ses enfants|19 décembre 2017 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|mineurs :|mariage n° 01115; qui s’appellera désormais : Abdennour|
|* Fatima Zohra : née le 31 décembre 2005 à Oran (wilaya|Aicha.|
|d’Oran) acte de naissance n° 16300 Bis;|— Boual Setti : née le 18 mai 1966 à Ghardaïa (wilaya de|
|* Hammou Abdelkrim : né le 20 octobre 2009 à Oran|Ghardaïa) acte de naissance n° 00555, mariée le 27 novembre|
|(wilaya d’Oran) acte de naissance n° 15942 Bis;|1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|
|qui s’appelleront désormais : Abdennour Youcef, Abdennour Fatima Zohra, Abdennour Hammou Abdelkrim.|n° 00386; qui s’appellera désormais : Abdennour Setti. — Boual Mamma : née le 10 mai 1975 à Ghardaïa (wilaya|
|— Boual Dalia : née le 19 août 2002 à Bounoura (wilaya|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00642, mariée le 9 mai|
|de Ghardaïa) acte de naissance n° 01663; qui s’appellera|1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|
|désormais : Abdennour Dalia.|n° 00298; qui s’appellera désormais : Abdennour Mamma.|
|— Boual Kacem : né le 22 septembre 1972 à Ghardaïa|— Boual Fadila : née le 6 décembre 1969 à Ghardaïa|
|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01000, marié le|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01279, mariée le|
|27 août 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|27 février 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|mariage n° 00500 et ses enfants mineurs : * Khadidja : née le 11 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de|mariage n° 00117; qui s’appellera désormais : Abdennour Fadila.|
|Ghardaïa) acte de naissance n° 00940;|— Boual Omar : né le 21 juillet 1992 à Ben Fréha (wilaya|
|* Nassim : né le 12 mars 2012 à Ghardaïa (wilaya de|d’Oran) acte de naissance n° 00054, marié le 20 mars 2017|
|Ghardaïa) acte de naissance n° 00898; qui s’appelleront désormais : Abdennour Kacem,|à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00263; qui s’appellera désormais : Abdennour Omar.|
|Abdennour Khadidja, Abdennour Nassim.|— Boual Mahfoud : né le 1er novembre 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01753; qui|
|— Boual Rayane : né le 13 juin 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00823; qui s’appellera|s’appellera désormais : Abdennour Mahfoud.|
|désormais : Abdennour Rayane.|— Boual Zahira : née le 14 juin 1986 à Ghardaïa (wilaya|
|— Boual Ferdaous : née le 11 juin 2000 à Ghardaïa (wilaya|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00668, mariée le 13|
|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00843; qui s’appellera|janvier 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|
|désormais : Abdennour Ferdaous.|mariage n° 00014; qui s’appellera désormais : Abdennour Zahira.|
|— Boual Yahia : né le 20 mars 1978 à Ghardaïa (wilaya|— Boual Noura : née le 1er août 1983 à Ghardaïa (wilaya|
|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00379, marié le 7 juin|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00967, mariée le 14 août|
|2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|
|n° 421 et marié le 3 septembre 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00711 et ses enfants mineurs :|n° 00590; qui s’appellera désormais : Abdennour Noura.|
|* Mohammed : né le 22 octobre 2008 à Ghardaïa (wilaya|— Mekhnez Dehane Hamza : né le 30 juillet 1993 à|
|de Ghardaïa) acte de naissance n° 03649;|Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02725;|
|* Zakaria : né le 26 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de|qui s’appellera désormais : Berrached Hamza.|
|Ghardaïa) acte de naissance n° 01124;|— Mekhnez Dehane Lazreg : né le 3 juin 1982 à Relizane|
|* Farah : née le 18 septembre 2014 à Ghardaïa (wilaya de|(wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02064, marié le 11|
|Ghardaïa) acte de naissance n° 02881;|août 2009 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de mariage|
|qui s’appelleront désormais : Abdennour Yahia,|n° 01025 et ses enfants mineurs :|
|Abdennour Mohammed, Abdennour Zakaria, Abdennour|* Aicha : née le 30 août 2010 à Relizane (wilaya de|
|Farah.|Relizane) acte de naissance n° 03520;|
décembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de
Article Annexe
##### Elle est chargée, notamment :
— d’entreprendre toute action visant la promotion et le développement des différents secteurs de l’économie nationale et leur expansion;
— de fournir aux pouvoirs publics, sur leur demande ou de sa propre initiative, les avis, les suggestions et les recommandations sur les questions et préoccupations intéressant les secteurs du commerce, de l’industrie et des services;
— d’œuvrer à l’élaboration d’une carte nationale sur la localisation des opérateurs économiques selon la nature de leurs activités;
— de contribuer à l’identification et à la désignation des branches des industries productives et d’une cartographie du produit national;
— d’organiser la concertation entre ses adhérents;
— de réaliser toute action d’intérêt commun pour les chambres de wilaya et d’encourager les initiatives locales;
— d’organiser ou de participer à l’organisation des rencontres, manifestations économiques, foires, colloques et journées d’études;
— de représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et de désigner des représentants auprès des instances nationales de concertation et de consultation;
— d’éditer et de diffuser toutes publications, articles et magazines en rapport avec son objet;
— d’engager des études à caractère socio-économique en liaison avec son objet et nécessaires à la réalisation de ses travaux;
— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données économiques;
— de contribuer à la moralisation de l’activité commerciale;
— de proposer toute mesure ayant trait à la réalisation des projets au niveau des chambres de wilaya, notamment les projets innovants; — de proposer toute mesure tendant à promouvoir le commerce extérieur et l’accès aux marchés internationaux; — de réaliser des actions et des études portant sur la promotion des produits et services nationaux pour promouvoir les exportations; — d’assurer la représentation de l’Algérie dans les manifestations économiques à l’étranger; — de renforcer la promotion et le développement des échanges commerciaux avec les pays étrangers, en relation avec les institutions concernées.
Article Annexe
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
* Adem Aissa : né le 7 septembre 2013 à Relizane (wilaya — Mekhanet Mohammed Ridha : né le 4 juin 1992 à
de Relizane) acte de naissance n° 05528; Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01470; qui s’appellera désormais : Omrane Mohammed Ridha. qui s’appelleront désormais : Berrached Lazreg, Berrached Aicha, Berrached Adem Aissa. — Mekhanet Amal : née le 22 mars 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00778; qui s’appellera désormais : Omrane Amal. — Kherib Ali : né en 1937 à El Ghicha (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 00075, marié le 29 mars — Mekhanet Mohammed Walid : né le 15 février 1985 à
|1963 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00011|Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00425,|
|---|---|
|et marié le 27 avril 1966 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte|marié le 8 octobre 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat)|
|de mariage n° 00008; qui s’appellera désormais : Gherib Ali.|acte de mariage n° 00972 et ses enfants mineurs : * Mohammed Lakhdar : né le 10 août 2012 à Laghouat|
|— Kherakheria Toufik : né en 1975 à Sedrata (wilaya de|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03663;|
|Souk Ahras) acte de naissance n° 01228 dressé le 20 juillet|* Mustapha Adnan : né le 14 mai 2014 à Laghouat (wilaya|
|1981 à Sedrata (wilaya de Souk Ahras), marié le 20 mars|de Laghouat) acte de naissance n° 02250;|
|2001 à Aïn Sendel (wilaya de Guelma) acte de mariage|* Zahra : née le 1er novembre 2017 à Laghouat (wilaya de|
|n° 00003 et ses enfants mineurs :|Laghouat) acte de naissance n° 06202;|
|* Hamsa Icherak : née le 6 novembre 2006 à Kouba|qui s’appelleront désormais : Omrane Mohammed Walid,|
|(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 09317; * Mohamed Moukim : né le 26 avril 2008 à Bordj El Kifan|Omrane Mohammed Lakhdar, Omrane Mustapha Adnan, Omrane Zahra.|
|(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00747;|— Mekhanet Khedidja : née le 29 novembre 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03060,|
|qui s’appelleront désormais : Al Arbi Toufik, Al Arbi|mariée le 1er juillet 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat)|
|Hamsa Icherak, Al Arbi Mohamed Moukim.|acte de mariage n° 00621; qui s’appellera désormais : Omrane Khedidja.|
|— Kherakheria Hadil : née le 25 juin 2002 à Kouba|— Mekhanet Fattoum : née le 9 septembre 1983 à|
|(wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03718, qui s’appellera|Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01857,|
|désormais : Al Arbi Hadil.|mariée le 16 novembre 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00847; qui s’appellera|
|— Kebib Abderrahim : né le 20 décembre 1987 à Béni|désormais : Omrane Fattoum.|
|Snous (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00362; qui|— Gat Abdallah : né le 10 octobre 1971 à Messâad (wilaya|
|s’appellera désormais : Habib Abderrahim.|de Djelfa) acte de naissance n° 00509, marié le 23 septembre 2002 à Messâad (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00374|
|— Mekhanet Sadek Kaddour : né le 1er novembre 1998 à|et ses enfants mineurs :|
|Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02873;|* Habib Zakaria : né le 4 novembre 2003 à Messâad|
|qui s’appellera désormais : Ben Lamri Sadek Kaddour.|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02300; * Ahmed Ali : né le 14 mars 2007 à Messâad (wilaya de|
|— Mekhanet Mohammed : né le 10 novembre 1961 à|Djelfa) acte de naissance n° 00564;|
|Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00787,|* Abderrahmane Aissam : né le 6 octobre 2009 à Messâad|
|marié le 22 juin 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte|(wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02334;|
|de mariage n° 00304 et son enfant mineur :|* Wafa Khira : née le 4 août 2013 à Messâad (wilaya de|
|* Salaheddine Allal : né le 14 août 2012 à Laghouat|Djelfa) acte de naissance n° 02177;|
|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03740;|qui s’appelleront désormais : Si Ali Abdallah, Si Ali Habib|
|qui s’appelleront désormais : Omrane Mohammed,|Zakaria, Si Ali Ahmed Ali, Si Ali Abderrahmane Aissam, Si|
|Omrane Salaheddine Allal.|Ali Wafa Khira. — Gat Fouad : né le 2 août 1987 à Messâad (wilaya de|
|— Mekhanet Hicham : né le 21 mars 2000 à Laghouat|Djelfa) acte de naissance n° 01213, marié le 29 août 2013 à|
|(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00827; qui|Messâad (wilaya de Djelfa), acte de mariage n° 00725 et son|
|s’appellera désormais : Omrane Hicham.|enfant mineur : * Qussai Fouzi : né le 18 avril 2015 à Messâad (wilaya de|
|— Mekhanet Hocine Younes : né le 21 avril 2001 à|Djelfa) acte de naissance n° 01234;|
|Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01162;|qui s’appelleront désormais : Si Ali Fouad, Si Ali Qussai|
|qui s’appellera désormais : Omrane Hocine Younes.|Fouzi.|
1963 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00011 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00425,
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
— Gat Faouzi : né le 20 mai 1992 à Messâad (wilaya de — Glaoui Mohamed Ali : né le 1er janvier 1999 à Béchar
|Djelfa) acte de naissance n° 01189; qui s’appellera|(wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00023; qui|
|---|---|
|désormais : Si Ali Faouzi.|s’appellera désormais : Ben Taher Mohamed Ali.|
|— Gat Khadidja : née le 13 mars 1995 à Messâad (wilaya|— Glaoui Zohra : née le 21 avril 1969 à Béchar (wilaya|
|de Djelfa) acte de naissance n° 00567; qui s’appellera|de Béchar) acte de naissance n° 00121, mariée le 30|
|désormais : Si Ali Khadidja.|décembre 1987 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage n° 00873; qui s’appellera désormais : Ben Taher Zohra.|
|— Gat Houda : née le 12 octobre 1989 à Messâad (wilaya|— Glaoui Aicha : née le 17 octobre 1965 à Taghit (wilaya|
|de Djelfa) acte de naissance n° 01789, marié le 21 juillet|de Béchar) acte de naissance n° 00111, mariée en 1991|
|2014 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de mariage|à Tamenghasset (wilaya de Tamenghasset) acte de mariage|
|n° 00381; qui s’appellera désormais : Si Ali Houda.|n° 00162 dressé le 11 août 1994 à Tamenghasset (wilaya de Tamenghasset); qui s’appellera désormais : Ben Taher|
|— Khenouna Rachid : né le 6 janvier 1985 à Boumerdès (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00014, marié le|Aicha.|
|6 septembre 2012 à Boumerdès (wilaya de Boumerdès) acte|— Glaoui Ismahan : née le 13 octobre 1988 à Béchar|
|de mariage n° 00402 et ses enfants mineurs :|(wilaya de Béchar) acte de naissance n° 02973, mariée le 8|
|* Zakaria-Adem : né le 27 juillet 2013 à Thenia (wilaya|mars 2015 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage|
|de Boumerdès) acte de naissance n° 01011;|n° 00246; qui s’appellera désormais : Ben Taher Ismahan.|
|* Maram : née le 16 octobre 2017 à Thenia (wilaya de|— Glaoui Othmane : né le 23 mars 1993 à Béchar (wilaya|
|Boumerdès) acte de naissance n° 04768;|de Béchar) acte de naissance n° 00795; qui s’appellera|
|qui s’appelleront désormais : Ben Merouane Rachid, Ben|désormais : Ben Taher Othmane.|
|Merouane Zakaria-Adem, Ben Merouane Maram.|— Glaoui Zoulikha : née le 24 octobre 1979 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00519; qui|
|— Hemara Said : né en 1960 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00790 dressé le 13 mars 1964 à|s’appellera désormais : Ben Taher Zoulikha.|
|Ferdjioua (wilaya de Mila), marié le 11 janvier 1988 à|— Glaoui Rabha : née le 12 avril 1985 à Béchar (wilaya|
|Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de mariage n° 00011; qui|de Béchar) acte de naissance n° 00354; qui s’appellera|
|s’appellera désormais : Si El Bachir Said.|désormais : Ben Taher Rabha.|
|— Hemara Assia : née le 23 août 1988 à Ferdjioua (wilaya|— Glaoui Smail : né le 4 décembre 1990 à Béchar (wilaya|
|de Mila) acte de naissance n° 02030; qui s’appellera|de Béchar) acte de naissance n° 03254; qui s’appellera|
|désormais : Si El Bachir Assia.|désormais : Ben Taher Smail.|
|— Hemara Mohammed Salah : né le 12 février 1992 à|— Khabet Khadidja : née le 29 janvier 1978 à Frenda|
|Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00423; qui|(wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00120, mariée le 20|
|s’appellera désormais : Si El Bachir Mohammed Salah.|février 2007 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00051; qui s’appellera désormais : Djebli Khadidja.|
|— Hemara Toufik : né le 17 février 1995 à Ferdjioua|— Rekhis Chems Eddine : né le 14 août 1990 à El Eulma|
|(wilaya de Mila) acte de naissance n° 00403; qui s’appellera|(wilaya de Sétif) acte de naissance n° 03719; qui s’appellera|
|désormais : Si El Bachir Toufik.|désormais : Rekis Chems Eddine.|
|— Hemara Ahmed : né le 4 mars 1993 à Ferdjioua (wilaya|— Rekhis Abdelghani : né le 1er novembre 2000 à Béni|
|de Mila) acte de naissance n° 00570; qui s’appellera|Fouda (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00152; qui|
|désormais : Si El Bachir Ahmed.|s’appellera désormais : Rekis Abdelghani.|
|— Hemara Dounia : née le 24 novembre 1999 à Ferdjioua|
