← Tous les textes

Décret exécutif n° 22-82

Décret exécutif n° 22-82 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant la répartition par

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards soixante-trois millions de dinars (2.063.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de deux milliards soixante-trois millions de dinars (2.063.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P. ANNULE ##### Provision pour dépenses imprévues 2.063.000 ##### TOTAL 2.063.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P. OUVERT ##### Education-Formation 2.063.000 ##### TOTAL 2.063.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.