Décret exécutif n° 22-494

Décret exécutif n° 22-494 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la

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JO 2023 n°3 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.| |2.575.000|Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR Provision pour dépenses imprévues TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR Infrastructures socio-culturelles| ##### Provision pour dépenses imprévues ##### TOTAL ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### SECTEUR *Journal officiel* Infrastructures socio-culturelles ##### TOTAL

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards cinq cent soixante-quinze millions de dinars (2.575.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards cinq cent soixante-quinze millions de dinars (2.575.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards huit cent cinquante millions **(En milliers de DA)** de dinars (2.850.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 **SECTEUR A.P** Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de **ANNULEE** |2.575.000|finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.| |---|---| |2.575.000 (En milliers de DA) A.P OUVERTE|

Article 2

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de deux milliards huit cent cinquante millions de dinars (2.850.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.| |2.575.000|

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 17 janvier 2023 ##### ANNEXE Décrète : ##### Tableau « A » Concours définitifs

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