تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 22-492 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la
Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de treize milliards cent quarante-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (13.142.559.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 17 janvier 2023 ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 13.142.559 ##### TOTAL 13.142.559 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEURS A.P ##### OUVERTE ##### Agriculture et hydraulique 3.629.085 Infrastructures économiques et 9.513.474 administratives ##### TOTAL 13.142.559
Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de treize milliards cent quarante-deux millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (13.142.559.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
