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Décret exécutif n° 22-437 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 complétant le
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 14 décembre 2022 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Les dispositions de l'*article 8* du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut- type des instituts d'enseignement professionnel, sont complétées et rédigées comme suit : *« Art. 8.* — Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ou son représentant. Il est composé des membres suivants : — un (1) représentant du ministre chargé des finances; ...................... ( le reste sans changement) ...................... ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
