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Décret exécutif n° 22-374 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant la
Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de soixante-trois milliards six cent soixante- quinze millions de dinars (63.675.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de soixante-trois milliards six cent soixante- quinze millions de dinars (63.675.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 63.675.000 ##### TOTAL 63.675.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P OUVERTE ##### Education-Formation 63.675.000 ##### TOTAL 63.675.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
