Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 28 juillet 2022
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant
**nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la**
**corruption.** ————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-2°, 204 et 205;
Vu la loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, notamment son article 21;
Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;
##### Décrète :
Article 4
Les crédits nécessaires à l’indemnisation des intéressés par l’opération d’expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 1er
Mme. Salima Mousserati est nommée présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, pour un mandat de cinq (5) années.
Article 3
La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de la station de dessalement d’eau de mer visée à l’article 1er ci-dessus, d’une capacité de trois cent mille mètres cubes par jour (300 000 m3/j), porte sur la réalisation d’infrastructures et équipements suivants :
— postes électriques, transformateurs et sous-station électrique;
— stations de pompage d’eau de mer, de rejet de saumure et d’eau potable;
— réservoirs de réception d’eau de mer, des eaux osmosées, de traitement et de neutralisation des effluents et des eaux traitées;
— dégrilleurs et tamis;
— bâtiments de décantation et de filtration, de pompage d’eau de mer, d’osmose inverse et de reminéralisation de l’eau produite;
— entrepôts de stockage de divers produits;
— bâtiments administratifs;
##### — voirie et réseaux divers (VRD).
Article 1er
Sont nommés membres du Conseil de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, pour une durée de cinq (5) années, Mmes. et MM. : — Belkhir Fentiz; — M'Hamed Djellaoui; — Bachir Yelles Chaouche; — Mustapha Menguellati; — Lakhdar Benahmed; — Nacera Kafi; — Maâmar Riad; — Abdelmadjid Keddi; — Chérif Nazar; — Yakout Amel Aissani; — Ilyes Bensaci; — Hamza Khadri.
Article 2
La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers concernés par la déclaration d’utilité publique et servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est de deux (2) hectares, quatre-vingt-six (86) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, située dans le territoire de la wilaya de Tipaza, commune de Fouka et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
##### Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant
**nomination des membres du Conseil de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte**
##### contre la corruption.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-2°, 204 et 205;
Vu la loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, notamment ses articles 23 et 24;
Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;
##### Décrète :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza, en raison de son caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
