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Décret exécutif n° 22-164

Modifié

Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de

Historique des modifications

  1. Modifié par Décret exécutif n° 23-222

    « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr e »

Publication

Texte (37 article(s))

Article 27

Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.

Article 13

Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 5

La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est dirigée par un conseil d’orientation, gérée par un directeur général et dotée d’un conseil scientifique.

Article 2

La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dont son siège est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El Mohammadia, wilaya d’Alger, désignée ci-après la « bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr ».

Article 20

Le conseil scientifique présidé par le directeur général adjoint comprend, au maximum, dix (10) compétences scientifiques spécialisées dans le domaine de la bibliothéconomie et des informations. ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022

Article 6

L’organisation interne de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Article 22

Les membres du conseil scientifique perçoivent des indemnités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances, conformément à la réglementation en vigueur. ##### CHAPITRE 3 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 9

Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : — les grandes lignes des programmes annuels et pluriannuels de l’activité de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — le projet de budget et des comptes; — le projet de l’organisation interne de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — le projet du règlement intérieur de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — l’activité du conseil scientifique; — les horizons du développement de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs, en coordination avec le rectorat; — le rapport annuel de l’activité, des comptes et bilans de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — toute autre question présentée par le directeur général. Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures visant à assurer la performance et l’organisation de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et l’encourage afin de réaliser ses objectifs.

Article 10

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres dans un délai de quinze (15) jours, au maximum, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Article 21

La liste nominative des membres du conseil scientifique et les modalités de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Article 3

Le musée est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 22 du décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr », le présent décret a pour objet de créer la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et de fixer son statut. CHAPITRE 1er **OBJET- SIEGE-MISSIONS**

Article 11

Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions, et en cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.

Article 2

Le siège du musée est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El Mohammadia, wilaya d’Alger.

Article 7

La classification de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances. Section 1 **Conseil d’orientation**

Article 18

La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est gérée par le directeur général. Il œuvre dans ce cadre : — à représenter la bibliothèque devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; — à assurer la gestion administrative et financière de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr; — à proposer les projets des programmes d’action et à veiller à leur exécution; — à exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels; — à nommer aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n’est prévu; — à proposer et à élaborer le projet du budget; — à engager et à ordonner les dépenses; — à passer tout marché, contrat, convention et accord, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; — à exécuter les décisions adoptées par le conseil d’orientation; — à proposer le projet de règlement intérieur de la bibliothèque; — à élaborer le rapport annuel d’activités de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et le transmettre au ministre de tutelle après adoption par le conseil d’orientation; — à veiller au respect et à l’application du règlement intérieur. Le directeur général est l’ordonnateur principal de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr. Section 3 **Conseil scientifique**

Article 14

Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un registre coté et paraphé, signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont transmis pour approbation dans un délai de quinze (15) jours qui suivent, au ministre de tutelle.

Article 25

Les comptes de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique. La comptabilité est confiée à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances. L’agent comptable exerce ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7

Le conseil d’orientation du musée présidé par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ou par son représentant, est composé des membres suivants : — un (1) représentant du ministre chargé de la défense nationale; — un (1) représentant du ministre chargé des finances; — un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — un (1) représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit; — un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique; — un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — un (1) représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr.

Article 12

Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres. Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra dans les huit (8) jours qui suivent et délibère, alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23

Les frais d’adhésion à la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et ses prestations de services, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances.

Article 5

Le musée expose au public les fonds historiques muséographiques conservés, les documents, les images, les enregistrements, les films et tout ce qui se rapporte à la civilisation islamique et à la pratique religieuse authentique en Algérie. Le musée peut, également, mettre quelques œuvres d'art et collections muséales à la disposition des chercheurs spécialistes, afin de contribuer à la promotion de la recherche scientifique.

Article 15

Les délibérations du conseil sont exécutoires après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition expresse de la tutelle notifiée dans ce délai. Section 2 **Directeur général** Art.16. – Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs après concertation avec le recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 26

Le contrôle financier de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances.

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 17

Le directeur général est assisté par : — un directeur général adjoint chargé de la coordination entre les services techniques et la supervision de leurs travaux; — un secrétaire général chargé de la coordination entre les services administratifs; — des chefs de département; — des chefs de service; ##### — des chefs de section. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition du directeur général. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Article 19

Le Conseil scientifique est placé auprès du directeur général. Le Conseil est un organe consultatif chargé de donner son avis sur l’activité scientifique de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr. A ce titre, il est chargé, notamment : — d’étudier les projets scientifiques et de recherches relatifs aux groupes bibliothécaires; — d’élaborer les programmes scientifiques annuels et pluriannuels; — d’élaborer le bilan périodique des travaux scientifiques et techniques; — d’évaluer les travaux scientifiques et techniques réalisés. Le conseil scientifique étudie et propose, également, toutes les mesures visant à promouvoir l’activité scientifique de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr.

Article 24

Le budget de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions de fonctionnement octroyées par l’Etat; — les éventuelles participations des collectivités locales et des institutions et instances publiques; — les dons et legs dûment acceptés. Toutes les recettes liées à l’activité de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr. ##### Au titre des dépenses : — les dépenses de fonctionnement; ##### — les dépenses d’équipement. Toutes autres dépenses liées à son activité.

Article 6

Outres les missions prévues au décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 susvisé, le musée est chargé de la collecte et de l’inventaire du fonds muséal ayant trait à son domaine de compétence, il veille, également, à leur préservation, leur restauration, leur sécurisation et leur valorisation à travers l’exposition et la présentation par tous formes et moyens.

Article 4

Le musée illustre la civilisation islamique en Algérie, notamment : — les étapes historiques qui ont forgé le référent religieux national; — le patrimoine cultuel et culturel et nos traditions authentiques; — l’architecture et les arts islamiques; — l’histoire de l’écriture et la publication du Saint Coran.

Article 8

Le conseil d’orientation présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé : — d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — d’un (1) représentant du ministre des finances, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts, membre; — d’un (1) représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre;

Article 4

La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr a pour objet de valoriser et de promouvoir les composantes de la civilisation islamique, de manière à consolider le référent religieux national et servir le message civilisationnel de Djamaâ El Djazaïr. A ce titre, la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est chargée : — de constituer des groupes de sources d’informations dans les divers domaines de la connaissance humaine à l’instar des sciences islamiques, et ce, à travers l’acquisition, la donation et l’échange et de faciliter l’accès aux chercheurs et étudiants à ces sources; — de promouvoir le patrimoine religieux et les manuscrits et de participer à documenter l’histoire de l’islam en Algérie; — de contribuer à la diffusion de la culture et à la sensibilisation en matière de religion dans la société en vue de mettre en exergue l’impact de la civilisation islamique dans le monde, par le biais des outils de la technologie moderne et de la numérisation; — de soutenir le mouvement de la recherche scientifique, l’édition et la traduction dans ses divers domaines de compétence; — de contribuer à la renaissance et à la diffusion du patrimoine islamique algérien; — d’aménager un environnement idéal favorisant l’accès à la documentation, à la recherche et à l’invention, de manière à renforcer l’industrie de la connaissance;

Article 1er

En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, il est créé un musée public national dénommé musée de la civilisation islamique en Algérie, désigné ci-après le « musée ».

Article 3

La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.

Article Annexe

##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 — d’un (1) représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications, membre; — d’un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr, membre; — de deux (2) enseignants-chercheurs réputés par l’intérêt qu’ils portent à l’égard du livre et de la bibliothéconomie, désignés par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, en concertation avec le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le directeur général de la bibliothèque participe aux réunions du conseil d’orientation, à titre consultatif, et assure son secrétariat. Dans le cas échéant, le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.

Article Annexe

##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 ##### Décret exécutif n° 22-165 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création ##### d’un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie ». ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs et de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l’organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazaïr »; Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal; ##### Décrète :

Article Annexe

##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 — de fournir des prestations de services bibliothécaires et informatiques de qualité, selon les styles et méthodes modernes; — de mettre en œuvre des projets cultuels et culturelles de manière à consolider les fondements du référent religieux national; — de créer un laboratoire de restauration des manuscrits; — d’établir des relations de coopération et d’échanges avec les établissements culturels et scientifiques similaires à l’échelle nationale et internationale; — d’organiser et/ou de participer aux manifestations nationales et internationales à caractère scientifique, cultuel et culturel ayant trait à son domaine de compétence. Elle peut, également, se charger de toute mission qui s’inscrit dans son domaine de compétence, en respectant le caractère spécifique de Djamaâ El Djazaïr. ##### CHAPITRE 2 ##### ORGANISATION ET GESTION

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.