Article 3
Le siège de l'école est fixé à Djamaâ El Djazaïr, commune d’El-Mohammadia, wilaya d’Alger.
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Décret exécutif n° 22-162
Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de
Publication
Texte (7 article(s))
Article 6
Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — un (1) représentant du ministre chargé de la communication; — un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Article 4
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs. La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 5
Outre les missions générales fixées dans les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école est chargée : — d’assurer une formation spécialisée de haut niveau au profit des diplômés des établissements de formation et d’enseignement supérieurs; — d’assurer une formation des cadres qualifiés dans le domaine des sciences humaines et sociales; — d’assurer des cycles de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres et personnels du secteur des affaires religieuses et des wakfs; — de former des formateurs dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs; — d’établir des relations d’échange et de coopération avec les institutions et organismes nationaux et/ou internationaux, dans son domaine de compétence.
Article 2
L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, par les dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisés, et par les dispositions du présent décret.
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022
Article 1er
En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, il est créé une école nationale supérieure dénommée Ecole nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), désignée ci-après l’« école ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
