Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
— les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du *Journal officiel*.
Article 3
L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel qu’elle soumet à l’approbation du ministre.
Elle peut, également, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre et de mener toute enquête ou toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Elle peut effectuer tout travail de réflexion.
Article 8
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.
L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.
Article 1er
En application des dispositions de l’article|scientifique,|||
|12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|||
|service commun de recherche, en la forme d’incubateur au|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|||
|sein de l’université de Mostaganem.|nomination des membres du Gouvernement;|||
|
Article 6
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
Article 7
Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à toutes informations et tous documents jugés utiles, pour l’exécution de leurs missions, ils doivent être munis d’un ordre de mission.
A ce titre, ils sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents dont ils prennent connaissance.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Mascara;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Article 4
Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre, dans lequel il peut proposer des recommandations ou toute mesure susceptible de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action, de l’organisation et du fonctionnement des services et des établissements inspectés.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Article 11
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Batna 1.
Article 2
L’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des missions d’inspection et de contrôle portant, notamment sur : — l’application des dispositions de la législation et de la réglementation, notamment celles régissant le secteur de l’eau; — le contrôle et l’évaluation du service public de l’eau; — l’évaluation de la politique nationale en matière de sécurité hydrique; — l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et des ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique; — la mise en œuvre et le suivi des décisions et des orientations du ministre; — le fonctionnement de l’administration centrale du ministère, des structures, des établissements et des organismes publics sous tutelle.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections : **MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR** **ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE • La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
|Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant|un lien avec la recherche;
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Ghardaïa.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Batna 1;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
Article 5
L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations et l’adresse au ministre.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— centre universitaire de Tipaza;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
————H————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022.
Article 9
Sont abrogées, toutes les dispositions du décret exécutif n° 21-69 du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Jijel.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Tipaza.
Article 4
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|||
|l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|||
|suit :|ministre des finances;|||
|— l’université de Mostaganem;|Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419|||
|— l’agence nationale de valorisation des résultats de la|correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et|||
|recherche et du développement technologique;|fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des|||
|— les partenaires socio-économiques.|résultats de la recherche et du développement technologique;|||
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant
un lien avec la recherche;
————
BENABDERRAHMANE
————H————
————
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|
Article 2
Le bulletin officiel, prévu à la l’article 1er ci-dessus, est commun à l’ensemble des structures de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Article 6
Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 5
Le bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Sidi Bel Abbès.
Article 7
Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel, prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Skikda;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Bouira.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Naâma.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Bouira;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— centre universitaire de Naâma;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Biskra;
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Souk Ahras.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février
2022. Le ministre de l’industrie Le ministre pharmaceutique des finances Abderrahmane Djamel Lotfi Aïmene BENBAHMED BENABDERRAHMANE
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Sidi Bel Abbès; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Skikda.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Article 3
L’incubateur, comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Jijel;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Djelfa; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Béjaïa;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Mascara.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Djelfa.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Mascara;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Souk Ahras;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
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Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Biskra.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Béjaïa.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
————H————
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** est chargée : — d’accueillir et d’accompagner le projet innovant ayant
un lien avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** est chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février
2022. Le ministre de Le ministre l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique
Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE
————H————
Article 2
Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université de Ghardaïa;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|
|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|et de fonctionnement de l’université;|Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février|||
|Vu le décret exécutif n° 12-248 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université|2022.|||
|de Ghardaïa;||Le ministre de|Le ministre|
|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|l’enseignement supérieur||des finances|
|correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|et de la recherche|||
|l’organisation et le fonctionnement des services communs||scientifique||
|de recherche scientifique et technologique, notamment son|||Aïmene|
|article 12; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|Abdelbaki BENZIANE|||
|scientifique;|Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant|||
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche|au 14 février 2022 portant création d’un service|||
|scientifique et du développement technologique du ministère|commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Mascara.|||
BENABDERRAHMANE
————H————
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Skikda.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Skikda;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Bouira.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-241 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l’université de Bouira;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
|||
|---|---|---|---|
|au 14 février 2022 portant création d’un service|— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;|||
|commun de recherche « Incubateur » au sein de|— de sélectionner et de valider l’idée projet à long|||
|l’université de Mostaganem.|terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de|||
|Le ministre des finances,|formation, de conseil et de financement et les héberger|||
|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|jusqu’à la création d’entreprise;|||
|scientifique,|— de suivre l’évolution des entreprises créées par|||
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|l’incubateur.|||
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|• La section de la maintenance et de la sécurité des|||
|nomination des membres du Gouvernement;|équipements scientifiques, est chargée :|||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à|||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|la disposition de l’incubateur;|||
|ministre des finances;|— d’assurer la sécurité du site et des équipements|||
|Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et|scientifiques.|||
|fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
Article Annexe
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
##### Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Batna 1.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l'université de Batna 1;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|résultats de la recherche et du développement technologique;|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419|Fait à Alger, le 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février|||
|correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant|2022.|||
|création de l’université de Mostaganem;||Le ministre de|Le ministre|
|Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|l’enseignement supérieur||des finances|
|1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||et de la recherche||
|fixant les missions et les règles particulières d’organisation||scientifique||
|et de fonctionnement de l’université;|||Aïmene|
|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son|Abdelbaki BENZIANE|||
|article 12;|Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant|||
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||au 14 février 2022 portant création d’un service||
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||commun de recherche « Incubateur » au sein de||
|ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère||l’université de Ghardaïa.||
|de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Le ministre des finances,|||
|Arrêtent :|Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|||
|
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Sidi Bel Abbès.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Souk Ahras.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-245 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Souk Ahras;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tipaza.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;
Vu le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d’un centre universitaire à Tipaza;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Djelfa.
———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Djelfa; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; **Arrêtent :**
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Naâma.
———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Naâma; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Jijel.
————
Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-258 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003, modifié et complété, portant création de l’université de Jijel; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars
##### 2022 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée
##### en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale d'assurance chômage.
———— Par arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale, à la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), pour une durée de trois (3) ans renouvelable : **Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :**
— Mme. Si-Tayeb Djamila, présidente; **Au titre des représentants du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance chômage :**
— M. Mahrez Moussa; — M. Bensaci Kaddour; — M. Bennat Mohamed. **Au titre des représentants de la caisse nationale d'assurance chômage :**
— M. Baka Abdelgani; — Mme. Taleb Samira. ————H————
##### Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars
##### 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant
##### désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la
##### prévention des risques professionnels.
———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit :
|2022.|||« ................................................ (sans changement jusqu’à)|||
|---|---|---|---|---|---|
||Le ministre de|Le ministre|— Benaini Houssem Eddine, représentant du ministre|||
|l’enseignement supérieur|et de la recherche scientifique|des finances Aïmene|chargé du travail, président; — .............................................. (sans changement jusqu’à) — Mebrek Smain, président du conseil pédagogique de l’institut;|||
|Abdelbaki BENZIANE|||..................... (le reste sans changement) ........................ ».|||
BENABDERRAHMANE
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
##### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin
##### officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’industrie pharmaceutique,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Béjaïa.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
##### 5 Ramadhan 1443 6 avril 2022
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Béjaïa;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Biskra.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Biskra;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
