Article 5
* Les dispositions du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont prorogées jusqu'au 31 mars 2021 ».
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Décret exécutif n° 21-76
Décret exécutif n° 21-76 du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 modifiant le décret exécutif
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
Les dispositions de l'*article* 5 du décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021. ##### Abdelaziz DJERAD. ##### 10 Rajab 1442 22 février 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
