تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret exécutif n° 21-70 du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant allègement des mesures
Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.
La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de vingt deux heures (22) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable dans les dix neuf (19) wilayas suivantes : Batna, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sidi Bel Abbès, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Oran, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt, Aïn Témouchent et Relizane. — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les vingt neuf (29) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Béchar, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Ain Defla, Naâma et Ghardaïa.
Est levée la mesure de fermeture des marchés de ventes des véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire national. L’activité des marchés de vente des véhicules d’occasion est organisée une fois tous les quinze (15) jours et est soumise aux mesures applicables aux marchés ordinaires et aux marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection sanitaires ainsi que de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
Il est procédé à l’ouverture progressive et contrôlée des stations thermales et des centres de thalassothérapie, à l’exception des bassins et bains collectifs en relevant et ce, dans le strict respect des protocoles sanitaires qui leur sont dédiés et adoptés par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 février 2021.
Le présent décret a pour objet d’alléger les mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021. Le ministre de l'intérieur, Pour le Premier ministre des collectivités locales et par délégation, et de l’aménagement du territoire *le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme* *administrative*
Est levée, la mesure de fermeture dans les dix neuf (19) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les activités suivantes : — les salles omnisports et les salles de sport; — les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs et de loisirs et les plages.
Les dispositions de l’*article 7* de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *«
Demeurent applicables, les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
Est autorisée la reprise des activités hôtelières publiques et privées, à l’exception des célébrations de cérémonies et de fêtes et ce, dans le strict respect des protocoles sanitaires qui leur sont dédiés et adoptés par le comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Toutefois, l’activité d’hébergement au sein des établissements hôteliers demeure limitée à 50% des capacités d’accueil.
Est levée la mesure de limitation du temps d’activités dans les dix neuf (19) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, concernant les établissements exerçant les activités suivantes : — le commerce des appareils électroménagers; — le commerce d’articles ménagers et de décoration; — le commerce de literies et tissus d’ameublement; — le commerce d’articles de sport; — le commerce de jeux et de jouets; — les lieux de concentration de commerces; — les salons de coiffure pour hommes et pour femmes; — les pâtisseries et confiseries; — les activités des cafés, restaurations et fast-food.
* La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : ##### — ..................... (sans changement jusqu’à) Pour les grades d'adjoint technique en statistiques de l'administration territoriale, de technicien supérieur en gestion technique et urbaine de l'administration territoriale, d'inspecteur d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement et de contrôleur principal d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement : ##### — .......................... (sans changement) ....................... ##### — .......................... (sans changement) ....................... — l'école nationale des ingénieurs de la ville (pour le grade d'inspecteur d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement). — ........................ (le reste sans changement) .............. ».
Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national : — de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements; ##### 15 février 2021 — des réunions, regroupements et assemblées générales organisées notamment, par les administrations, institutions, organismes et toutes autres organisations. Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues aux tirets 1er et 2 ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.
Est autorisée l’activité des dortoirs dans la limite de 50% des capacités d’accueil et ce, dans le strict respect des mesures de prévention et de protection sanitaires contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Des inspections inopinées, pour s’assurer de l’observation du dispositif mis en place, seront menées par les services de contrôle habilités. Il est procédé à leur fermeture immédiate en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Les responsables et gérants de ces établissements sont également tenus, sous leur responsabilité, d’appliquer et de faire respecter les règles d’hygiène et les mesures de prévention et de protection ainsi que les protocoles sanitaires édictés en la matière.
Est levée la mesure de limitation des activités à la vente à emporter uniquement pour les cafés, restaurations et fast-food.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021. Abdelaziz DJERAD. ————H————
Il est procédé à l’ouverture de l’ensemble des mosquées sur le territoire national et ce, dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), notamment, le dispositif préventif d’accompagnement, mis en place pour les mosquées, comprenant : — l’interdiction d’accès aux femmes, aux enfants de moins de quinze (15) ans et aux personnes présentant une vulnérabilité sanitaire; — la fermeture des lieux d’ablution;
Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Djamâa El Djazaïr continue d’accueillir les fidèles pour les cinq prières uniquement et ce, dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
##### Kamal BELDJOUD Belkacem BOUCHEMAL ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 **Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 fixant la liste nationale des personnes habilitées** **à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations** **d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2021.** ———— Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique, dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2021, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit : WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION **ADRAR** Djehe Jelloul Ingénieur d’Etat Hadj Koueider Belkacem Administrateur conseiller Ben Hammadi Abdesselem Ingénieur d’Etat principal Messahli Abdellah Ingénieur d’Etat Baaziz Abdelhai Ingénieur d’Etat Boudi Abderrahman Ingénieur principal Mabrouki Smaïl Ingénieur d’Etat Foundou Mohamed Ingénieur d’Etat Cheakh Mokhtar Ingénieur principal Amrani Mebarek Ingénieur principal Bleila El Barka Architecte Ramdani Ahmed Ingénieur d’Etat **CHLEF** El Meghit Fairouz Ingénieur d’Etat Sabi Yaaqoub Inspecteur principal Khelif Youcef Ingénieur principal Belmadani Moustafa Ingénieur d’Etat Boukorsi Elarbi Chef de bureau Bouamama Aicha Inspecteur principal Yahmi Djamal Ingénieur principal Rahmoune Soufyane Ingénieur d’Etat Hassaine Mustapha Ingénieur principal Namoun Khalid Architecte Boughalim Abdelkadir Administrateur territorial Djadel Hamid Ingénieur principal ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |LAGHOUAT|Bedrina Kaddor Bergui Abdelkader Benyattou Mohamed Farci Abdelkader Settet Bachir Saaoudi Aïssa Touir Ahmed Tegari Maria|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur analyste Inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte| |OUM EL BOUAGHI|Bensizerara Amor Bounab Zoheir Bouchareb Foued Djouani Firas Rouaiguia Salim Hadjeris Hacene Kouachi Ilies Melizi Fares Yahia Lila Bechgaoui Amine Benchaar Salah|Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |BATNA|Lamraoui Siham Debbar Khaled Zeroual Abdenacer Adjina Slimane Soualmia Asma Madani Salim Kebabla Mohammed Koutti Said Boutitaou Ala Eddine Sengouga Ali Ghanem Sabrina Laggoune Mounia|Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur territorial principal Ingénieur principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal| |Benhamma Boudjamaa|Ingénieur d’Etat| |---|---| |Ourabah Salah|Ingénieur principal| |Amaouche Douadi|Ingénieur d’Etat| |Rahmani El Hocine|Ingénieur d’Etat| |Amri Djamal|Ingénieur d’Etat| |Rekkal Bezza|Ingénieur d’Etat| |Belaitouche Fatima|Ingénieur principal| |Aourir Wardia|Ingénieur d’Etat| |Boussoufa Abdelhalim|Ingénieur d’Etat| |Oudjedoub Kamel|Ingénieur d’Etat| |Hamdi Malek|Ingénieur d’Etat| |Merahi Hakim|Ingénieur d’Etat| ##### BEJAIA ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |BISKRA|Graimou Abderrazak Badi Abdellah Merabet Mouhamed Said Saad Amza Merad Nabil Boubeche Brahim Ben Salah Tarek Taleb Ahmed Jouhair Ammari Amar Benkorichi Abdelhak Rebahi Laila Djouama Abdelkader|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte principal Architecte| |BECHAR|Saidani Belaid Djedidi Cheikh Hamdaoui Noureddine Berrehil Otemane Lebig Noura Mebarki Tayeb Omari Aymen Hibi Seddik Abdelaziz Mohammed Bouzid Mohammed Djaid Mohammed Djebbouri Houria|Ingénieur principal Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Administrateur Chef de section Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |BLIDA|Ali Baba Ali Ouchen Brahim Madjane Noureddine Slimani Fatma Zohra Zoubir Naima Arbia Sabah Benkhelfa Sara Elalia Mohamed Eid Redha Terkia Hadjira Kara Mohamed Ben Tayba Yakhlef|Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| ##### BOUIRA |Merzouk Mustapha|Administrateur conseiller| |---|---| |Boudlal Nacer|Ingénieur d’Etat| |Dahmani Nacera|Administrateur principal| |Salhi Zinedine|Ingénieur d’Etat| |Torki Djalila|Administrateur| |Azzi Abdelaziz|Architecte| |Ben Ameur Dalila|Ingénieur d’Etat| |Naouari Nadia|Ingénieur d’Etat| |Banoun Smail|Ingénieur d’Etat| |Lamouri Wahiba|Administrateur| |Abdelaziz Cherif|Ingénieur d’Etat| |Ziat Said|Ingénieur d’Etat| ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |TAMENGHASSET|Yahyaoui Mouhammed Salah Zoumali Ali Bamhamed Abderrahmane Dalla Abdelkader Faradji Mohamed Ben Brahim Medjdoub Azzi Didi Tahar Keddi Abderahmanne Alaouas Abdennabi Ikaouil Billal Ben Azzouz Larbi Dabou Mebarek|Ingénieur Ingénieur Administrateur territorial Administrateur territorial principal Administrateur territorial Administrateur principal Ingénieur Administrateur territorial principal Administrateur territorial Architecte principal Administrateur territorial principal Administrateur territorial| |TEBESSA|Rezaiguia Abderrazak Houam Noureddine Demmane Khireddine Menadi Abdeslam Atia Ezzine Torchane Zidane Belahcen Ismail Boussaada Abdelmalek Aiman Rebai Bouzida Salah Abid El Hafnaoui Ghellab Ali|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| |TLEMCEN|Khatiri Nasreddine Benzidour Ahmed Hadjila Lakhdar Benfekih Anis Nabil Bendahmane Lahcene Belaidi Omar Belmiloud Miloud Boussaidi Wahiba Zerrouki Fatima Dahmani Hamza Djaddi Khaled Belabbes Yahia|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Documentaliste-archiviste Administrateur Technicien| ##### TIARET |Belabes Menaouar|Ingénieur principal| |---|---| |Allem Ahmed|Ingénieur principal| |Abbad Haoues|Administrateur analyste| |Oueld Rabah Nasreddine|Administrateur| |Brahimi Abdarrahmen|Administrateur principal| |Boudjela Adda|Attaché d’administration principal| |Hassani Khaled|Ingénieur principal| |Benhamouda Hadj Abdelkader|Ingénieur principal| |Benzeghouda Mostapha|Ingénieur d’Etat| |Benzerfa Fatiha|Ingénieur d’Etat| |Moumene Abdelmadjid|Ingénieur d’Etat| |M'Boudi Mabrouk|Ingénieur d’Etat| ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |TIZI OUZOU|Ould Amar Lahcene Sahi Ouramdane Dahoumane Si Abderahmane Chabane Farid Abchiche Mohamed Ali Cheheb Ferroudja Sadoudi Ramdane Zarrouki Said Berhoun Rachid Saidj Samir Belhout Karim Abour Youcef|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte principal Architecte Architecte Architecte| |ALGER|Ait Moussa Aomar Mir Ahmed Laoudi Mohamed Zerabib Sofiane Ghazali Omar Azzoug Mohamed Mekrache Zoheir Amrane Hocine Habbache Hamza Habtiche Amirouche Belkadi Zouhir Reguig Said|Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Inspecteur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur divisionnaire Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Administrateur Administrateur principal| |DJELFA|Cherrak Mohammed Chaouki Saihi Ouafi Kerrida Makhlouf Bouafia Boumediene Hachemi Embarka Lebbaz Elmahi Chaoui Kerara Ali Cherfaoui Yagoub Brihmat Mokhtar Belkhiri Khirani Guira Walid Beroman Mahieddine|Administrateur analyste Administrateur analyste Administrateur Administrateur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur| |Damiche Fouad|Architecte| |---|---| |Benchabane Abdelhafide|Ingénieur d’Etat| |Boutarf Malika|Architecte en chef| |Ayad Abdelghani|Ingénieur d’Etat| |Soufi Abdesslam|Ingénieur d’Etat| |Guendouz El Hacene|Ingénieur d’Etat| |Bouzenia Abdennour|Ingénieur d’Etat| |Briheche Djahid|Architecte| |Zenoun Salah|Ingénieur principal| |Harikeche Hocine|Administrateur territorial| |Guenouche Abdelheq|Administrateur territorial| |Bourourou Saadan|Chef de bureau| ##### JIJEL ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |SETIF|Melouk Abdelkrim Benghanem Salim Djaarane Nour El Islam Fouireh Fathia Hadid Amani Hamel Hadjer Amara Mohamed Ounis Noureddine Merabet Khaled Messalem Abdenour Lamri Nacerddine Semcha Noureddine|Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Technicien| |SAIDA|Khechab Samia Bekki Boulanouar Krim Boubakeur El Habib Ameur Ghiat Torchi Hadj Kourat Houaria Ouakef Mohamed El Amine Nouar Boualem Delimi Boubekeur Aouali Khalfallah Khelfaoui Benaouda Benhariza Ferhat|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal| |SKIKDA|Berbadj Amelle Boudjemaa Nour Essadet Fatmi Rachid Boudjoghra Ahsene Ahmed Sista Salah Eddine Houayene Abdelazize Hallaci Zouhir Hamidcha Abdelhafid Sassane Brahim Bourouis Mohamed Metlaoui Mahmoud Oudjedi Ghania|Architecte Ingénieur principal Inspecteur divisionnaire Ingénieur principal Administrateur conseiller territorial Ingénieur d’Etat Architecte Architecte principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Architecte principal| |Sendid Youcef|Inspecteur| |---|---| |Taibi Zouaoui|Inspecteur| |Bennabi Souna|Inspecteur principal| |Djeghlouf Youcef|Ingénieur d’Etat| |Hacine Mohamed|Ingénieur d’Etat| |Gafel Marouan|Architecte| |Necrache Zouaoui|Ingénieur principal| |Tounsi Boualem|Ingénieur d’Etat| |Gafour Abdesselame|Ingénieur d’Etat| |Zoui Mostapha|Ingénieur d’Etat| |Laddi Ahmed|Technicien| |Mahdi Nesredine|Technicien| ##### SIDI BEL ABBES ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |ANNABA|Benchana Amara Hadj Redjem Hania Zaida Foued Belkhir Amor Sayad Hocine Belhadi Sami Kermadi Abdelmadjid Chaib Habiba Djemili Djamila Chelghoum Mohamed Yazid Khechekhouche Souad Boufas Fadia|Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Inspecteur police des eaux Inspecteur police des eaux Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| |GUELMA|Abda Abdelkrim Bouteraa Houria Himoud Salim Boussaha Radhia Chohbane Youcef Chekaroua Abdelghani Dorbani Djamal Eddine Ben Krineh Mourad Farra Abdelhafid Hammar Ahmed Derardja Khadidja Afian Abdelhalim|Ingénieur Ingénieur principal Inspecteur Ingénieur d’Etat principal Administrateur territorial Administrateur territorial principal Architecte Administrateur territorial Chef de service Ingénieur d’Etat Administrateur territorial Ingénieur d’Etat| |CONSTANTINE|Boukesira Hocine Zerdazi Samir Bouchaker Fayçal Bendib Katya Benterai Athmane Abada Amina Zemmour Hamdane Zeghad Belkacem Bourfaa Rabah Nemouchi Hocine Benchiheb Ines Merabet Nadjib|Ingénieur d’Etat Ingénieur principal du cadastre Inspecteur du cadastre Ingénieur d’Etat Inspecteur central Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Inspecteur de section Chef de section Chef de section Inspecteur principal| |Barki Ali|Ingénieur principal| |---|---| |Messaoudi Cherif|Inspecteur| |Koudri Mohamed|Ingénieur principal| |Aichaoui Mansour|Ingénieur d’Etat| |Benchikh Bachir|Administrateur| |Daya Djillali|Ingénieur principal| |Zenaini Khaled|Ingénieur principal| |Khelif Mohammed|Chef de service| |Ben Saadi Djillali|Ingénieur d’Etat| |Kaidi Ahmed|Administrateur territorial| |Brahimi Mourad|Ingénieur principal| |Mellah Mohammed|Ingénieur principal| ##### MEDEA ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |MOSTAGANEM|Salma Kada Ghalem Abdelkader Belknadel Miloud Haouach Malik Nemir Lakhdar Ghali Abdellah Ben Mahfoud Mohamed Ahmed Houria Mechenguel Abdelhak Laid Moustafa Ben Dref Ramdane Benaroum Mohammed Ridha|Géomètre du cadastre Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |M’SILA|Oucif Baghdadi Chettah Douadi Slimane Kadi Yassine Safer Ridha Ali Mezaache Samir Hadji Antara Belouadah Khaled Benzemmouri Hadda Hadjih Aissa Djeraf Achour Bekri Ali Zard Djillali|Ingénieur principal Administrateur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| |MASCARA|Benyakhou Kada Cheref Athmane Mourad Boutine Hadj Bouslah Ahmed Bareklit Laid Bellil Fadila Doukali Youcef Benzerzoura Ahmed Korchi Noureddine Benasla Bouziane Hassaine Abdelkader|Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| |Zergoune Tahar|Administrateur territorial principal| |---|---| |Mehdadi Moustapha|Architecte| |Benhabireche Abderrahmane|Ingénieur d’Etat principal| |Gaouas Lyes|Ingénieur d’Etat| |Ben Rouina Brahim|Administrateur territorial| |Kabouche Chahrazed|Architecte| |Goerach Abdelhafid|Ingénieur principal| |Benaicha Ahmed Laid|Ingénieur d’Etat| |Mesmari Abderrazak|Ingénieur d’Etat| |Mehalli Mohammed Yacine|Ingénieur d’Etat| |Guessoum Kamal|Ingénieur d’Etat| |Badadi Laid|Ingénieur d’Etat| ##### OUARGLA ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |ORAN|Hamnach Rachid Mansouri Aicha Rabah Mohamed Said Kechichat Lahaouari Zerrouali Larbi Djebri Mohamed Ben Zait Lakhdar Aida Habib Abdelmoumen Abderrahmen Mekail Leila Dahou Amine Ouali Romaissa|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Architecte principal Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte| |EL BAYADH|Morsli Mohammed Bouriah Abdelkader Douldjamal Djillali Serrai Hamra Nasri Mohammed Abed Said Houacine Ahmed Kadri Kamal Benagui Benameur Mansouri Ahmed Mahboubi Belaid Ibrahim Aichi Boudjema|Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Inspecteur central Ingénieur d’Etat Ingénieur du cadastre Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |ILLIZI|Zidi Abdelkarim Abdouali Omar Menadi Mohammed Khellouf Ibrahim Khalil Boussebsi Ahcene Hamdou Mokhtar Soltani Naser Eddine Benyahia Yahia Haoues Hakim Derouiche Omar Boukhecheba Mekki Sabboua Khayraddine|Inspecteur police des eaux Technicien supérieur Technicien supérieur Inspecteur divisionnaire Inspecteur central Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| **BORDJ** Benabdelmoumene Foudhil Ingénieur d’Etat **BOU ARRERIDJ** Zaidi Ali Ingénieur d’Etat Mekhalfia Tareq Ingénieur d’Etat Mayouf Adil Ingénieur d’Etat Layadi Noureddine Ingénieur d’Etat Gheribi Salah Ingénieur d’Etat Bouachrine Toufik Ingénieur d’Etat Abada Abdelhalim Ingénieur d’Etat Touidjine Rachid Ingénieur d’Etat Boureghdad Azzeddine Ingénieur d’Etat Beghoura Moufid Ingénieur d’Etat Senoussi Belkacem Ingénieur d’Etat ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |BOUMERDES|Guernane Abdelkrim Souici Ryma Nessayma Bellahmer Hocine Drouiche Ahmed Menemeche Asma, née Benadjel Boudhar Nabila, née Hocine Lakrouf Brahim Roubai Ali Tirouche Yacine Tchekrabi Hafidha Benlarbi Fatma Zohra Mokri Zehira|Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Architecte Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Administrateur| |EL TARF|Oucief Ahcène Gheldane Chabane Mebrek Hayet Dellalou Radhia Heragmi Ali Maatougui Abdelouahad Rouabah Yasmina Lazli Fayçal Nadjib Gheldane Abdelkader Touaibia Othmane Chibani Raouf Belhani Adel|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur principal Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |TINDOUF|Brouki Mohammed Afian Abd Ellaali Barbouchi Chikh Beya Salah Habiter Mohammed Dennai Amine Si Abdallah Rachid Bleila Hamoudi|Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Attaché d’administration principal Inspecteur Ingénieur d’Etat| |Baroud Mohamed|Ingénieur principal| |---|---| |Ben Moussa Hanane|Ingénieur principal| |Gharbi Ahmed|Géomètre principal du cadastre| |Fodil Hiba|Architecte principal| |Adjed Mohamed|Administrateur principal| |Chadouli Ahmed|Ingénieur d’Etat| |El Hachemi Bouamoud|Administrateur principal| |Mahious Mohamed|Administrateur principal| |Zelazel Abdoun|Conseiller principal| |Bakel Hadj|Ingénieur d’Etat| |Dadoun Abedel Kadar|Architecte| |Dadoune Bouziane|Ingénieur d’Etat| ##### TISSEMSILT ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |EL OUED|Debbab Mohammed El Seghir Abdellaoui Djmoui Samouhi Hamza Douayem Abdelhamid Zid Bachir Hamrouni Brahim Nani Abdel Madjid Nemsi Brahim Ghemri Amara Henniche Radhouane Djidel Mourad Ben Djaddou Mohammed|Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Administrateur territorial Administrateur territorial Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur territorial Ingénieur principal Ingénieur d’Etat| |KHENCHELA|Benachi Rachid Redjil Meriam Kadri Naima Harrat Kamel Sabeg Hamza Chorfa Walid Manaa Rouchdi Nouar Salim Mahiaoui Slimane Ramdani Samra Guentri Bouzid Chekhab Malek|Documentaliste-archiviste principal Administrateur Administrateur Administrateur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Administrateur Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Inspecteur central Inspecteur central| |SOUK AHRAS|Rahmouni Soraya Mekhaznia Djamel Brahmia Abd Elghani Yahiaoui Mohammed Bara Lakhdar Ben Bouabdallah Mounir Toubel Abdelwaheb Hafsi Ali Djemil Saber Hamadi Nadir Bessioud Farrouk Cadi Mourad|Ingénieur principal Technicien supérieur Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur| |Djelaili Miloud|Ingénieur d’Etat| |---|---| |Yous Souleymane|Ingénieur d’Etat| |Saïd Kamal|Ingénieur d’Etat| |Bensaïd Farid|Ingénieur d’Etat| |Boudjenane Rabah|Ingénieur d’Etat| |Ghrici Youcef|Administrateur| |Ahssam Nasredine|Ingénieur d’Etat| |Aissiou Sonia|Ingénieur d’Etat| |Affroune Saliha|Administrateur| |Lahcene Karim|Architecte| |Seksak Aziz|Administrateur| |Zouaoui Mohammed Redha|Administrateur| ##### TIPAZA ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 |WILAYAS|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION| |---|---|---| |MILA|Cheroual Abdelmalek Ben Zarrouki Rachida Haloui Abdelkrim Saadouni Omar Boulakroun Ahcen Abbas Allaoua Miloudi Mohamed Saleh Benrahem Issam Hemlaoui Seid Zaoui Amina Dokhan Noureddine Halak Abdelmalek|Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat| |AIN DEFLA|Lalaoui Aïssa Mellal Larbi Sefouane Boumediene Khelili Lakhdar Yettou Amar Toumi Belgacem Hadj Djilali Farid Dahmani Mohamed Labdaoui Fatih Kriou Amin Boucherf Fateh Zekkar Mohamed|Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Administrateur territorial principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur territorial principal Administrateur territorial Administrateur territorial Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Administrateur territorial Technicien supérieur| |NAAMA|Amara Abdelkader Mentefa Ali Maati Omar Bakirete Mohamed Sebti Abdellah Berrezig Lakhdar Moulay Kada Aouragh Abdelkader Medjdoub Kebir Harkati Abdelmadjid Mahmoudi Miloud Guerine Azzedine|Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Inspecteur divisionnaire Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur central Conservateur divisionnaire des forêts Administrateur territorial principal Ingénieur d’Etat Géomètre Ingénieur d’Etat| |Azzouz Amine|Assistant ingénieur de niveau 1| |---|---| |Benrezzag Mohammed|Ingénieur d’Etat| |Moussaoui Lahouari|Ingénieur d’Etat| |Belgharesse Mohamed El Nadir|Ingénieur principal| |Gharras Boumediene|Ingénieur d’Etat| |Benzerbadj Youcef|Ingénieur en chef| |Atik Bekkaye|Inspecteur police des eaux| |Twati Tinhinan Nadia|Ingénieur d’Etat| |Taibi Khallil|Ingénieur d’Etat| |Bachir Abdelkader|Inspecteur| |Guecisa Abdelkrim|Architecte| |Chafai Halima|Ingénieur d’Etat| |Abbes Mohamed Amine|Ingénieur d’Etat| ##### AIN TEMOUCHENT ||3 Rajab 1442 15 février 2021|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11|33| |---|---|---|---|---|---| ||GHARDAIA RELIZANE|WILAYAS d'essais. commerce, président;|Hamaimi Ahmed Bakelli Omar Bahaz Abderrahmane Bousnane Rostom Bahoura Abdelkrem Ben Zana Nourdine Harrouz Fathi Ben Zana Abdelaziz Bouhamida Mahyeddine Moulay Brahim Abdellah Abdelkarim Soumia Belhadj Bakhadda Mohamed Tazghat Akroum Adda Bou Chikh Mhamed Douba Mohamed Boukhatem Ahmed Aïssaoui Houari Benanane Aïssa Bouhalis Abdellah Ghali Menouar Boudahadj Ahmed Benadouda Djamel Soualili Henni MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du laboratoire national ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, la liste nominative des membres du conseil d'administration du laboratoire national d'essais est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d'essais, comme suit : — M. Ahmed Rachid, représentant du ministre chargé du|NOM ET PRENOM(S)|GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Chef de bureau d’études Ingénieur d’Etat Architecte principal Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur — M. Hadj Latroche, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Mme. Souad Mokhtari, représentante du ministre chargé de l'intérieur, membre; — Mme. Karima Dahbia Nasli, représentante du ministre chargé des finances, membre; — Mme. Farida Benzadi, représentante du ministre chargé de l'industrie, membre; — M. Lies Bounadjat, représentant du ministre chargé de l'énergie, membre; — Mme. El Hadia Mansouri, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Toufik Ammar Seraie, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, membre;| ||34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11||3 Rajab 1442 15 février 2021|| |---|---|---|---|---| ||— M. Tarik Chella, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Mme. Fazia Ameziani, représentante du ministre chargé de l'environnement, membre; — Mme. Khedidja Bouzabata, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications, membre; — M.Azzedine Benkouar, expert; — M. Mohamed Bouloufa, expert; — M.Nabil Kherrouba, expert. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement. ———— Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, est modifié comme suit : « ....................... (sans changement).................................; — présidé par M. Boulehbal Zoubir; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL Arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021, l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : « — M. Moussa Bentamer, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Noureddine Nedri; — .................(le reste sans changement) ........................ ».||MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément d'organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021, est renouvelé, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z RH », sis à la cité Garidi 2 Bt 89, Kouba, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021, est renouvelé, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « HALKORB-RH », sis à la cité Chemin des Crêtes, lot n° 3 coopérative immobilière Marhaba, Draria, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021, est renouvelé, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi services », sis à la promotion immobilière Azazga, BT B, local A, Ain Abdellah, Boumerdès, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021, est renouvelé, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura, n° 1 local B/S, Draria, Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs.|| ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1442 correspondant au 23 janvier 2021, est renouvelé, l'agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Partner », sis au parc Ben Omar, n° 60, complexe Mohamed Saidoun, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ————H———— ##### Arrêté du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au ##### 27 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des ##### organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 13 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs à la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs, pour une période de trois (3) années : — Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, représentant du ministre chargé de l’emploi, président; — Hassane Lhadj, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Sofiane Berkane, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Karim Safir, représentant du ministre chargé du commerce; — Mohamed Hadjab, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — Amina Ghendoussi, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Hakim Rili, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Rabah Mekhazni, représentant du ministre chargé du travail; — Aida Saoudi Mabrouk, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Akli Berkati, inspecteur général du travail; — Abdelkader Djabeur, directeur général de l’agence nationale de l’emploi. ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
##### Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula
##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 — le port obligatoire du masque de protection et l’utilisation de tapis de prière personnel; — le respect de la distanciation physique entre les fidèles d’au moins, un mètre et demi (1,5 m); — l’affichage des mesures barrières et de prévention; — l’organisation des accès de façon à respecter l’espacement et la distanciation physique ainsi que l’aménagement de l’entrée et de la sortie selon un sens unique de circulation, pour éviter les croisements des fidèles; — la mise à la disposition des fidèles de gel hydro- alcoolique; — l’interdiction de l’utilisation des climatiseurs et des ventilateurs; — l’aération naturelle et la désinfection régulière des mosquées. L’ouverture programmée des mosquées doit se faire sous le contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, à travers les fonctionnaires de la mosquée et les comités des mosquées et ce, en étroite coordination avec les services de la protection civile et des assemblées populaires communales et le concours des comités de quartiers et du mouvement associatif local. Les walis peuvent, en outre, prendre des mesures de prévention et de protection, en tant que de besoin, par arrêté et procéder à des inspections inopinées pour s’assurer de l’observation du dispositif mis en place. Ils peuvent, toutefois, procéder à la fermeture immédiate des lieux en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
##### 3 Rajab 1442 Cette mesure demeure soumise au dispositif préventif d’accompagnement devant être mis en place par les commerçants concernés comprenant, notamment : — la limitation du nombre de personnes dans l’établissement à 50% des capacités d’accueil; — l’organisation des accès et le respect de l’espacement et la distanciation physique; — l’obligation du port du masque de protection; — l’affichage des mesures barrières de prévention et de protection; — l’installation de paillasses de désinfection aux entrées; — la mise à la disposition des usagers et des clients de produits désinfectants, notamment les gels hydro-alcooliques; — le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux et des lieux. Les responsables et gérants des établissements sont également tenus, sous leur responsabilité, d’appliquer et de faire respecter les règles d’hygiène et les mesures de prévention et de protection ainsi que les protocoles sanitaires édictés par les pouvoirs publics en la matière. Toutefois, les walis peuvent procéder à leur fermeture immédiate, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
##### 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement ##### de l’agence nationale de sécurité sanitaire (rectificatif). ———— ##### J.O n° 01 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 Page : 5, 2ème colonne, 1ère ligne. **Au lieu de :** « directeur général du commissariat à l’énergie atomique (COMINA) ». **Lire : «** commissaire à l’énergie atomique (COMINA) ». ##### .........................(le reste sans changement) ……........…... ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Tlemcen. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin, à compter du 8 janvier 2021, aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Belgacem Brahimi, décédé. ————H ———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions de doyens de facultés de médecine dans certaines universités. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Béjaïa, exercées par M. Souhil Tliba. ———— ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Tizi Ouzou, exercées par M. Abdelkrim Messaoudi. ———— ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger 1, exercées par M. Salah Eddine Bendib. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux **fonctions du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la culture et des arts,** ##### chargé de l’industrie cinématographique et de la production culturelle. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la culture et des arts, chargé de l’industrie cinématographique et de la production culturelle, exercées par M. Fayçal Ouaguenouni, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Bentobbal, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Djafar Naar, à la wilaya de Blida; — Abdelhamid Lahreche, à la wilaya de Tindouf; — Zakaria Korichi, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions de la directrice des études, de la planification et des systèmes d’information au ##### ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice des études, de la planification et des systèmes d’information au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Fatiha Madani. ————H ———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Mascara, exercées par M. Ikhlef Nourreddine Rahmani. ———— ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Boumerdès, exercées par Mme. Mokhtaria Dassi, appelée à exercer une autre fonction. ##### 3 Rajab 1442 ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Abdelaziz Boulghobra. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin, à compter du 16 décembre 2019, aux fonctions de chef d’études, à la division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Allouane. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions d’un sous-directeur à l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’agence nationale de développement de l’investissement, exercées par M. Abdennour Benzaid. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des entreprises de réalisations au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mohamed Berkoune, admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur du logement à la wilaya d’Illizi. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Ahmed Bouhadda, admis à la retraite. ##### 15 février 2021 ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur du commerce à la wilaya d’Adrar. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Ahmed Hadi. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Bouira. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Bouira, exercées par M. Abdelhakim Ouadah, admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 mettant fin aux ##### fonctions d’une directrice d’études à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Meriem Nacéra Loukriz, admise à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination d’une directrice d’études au ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Karima Mekkadam est nommée directrice d’études au ministère de l’éducation nationale. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de directeurs de la jeunesse et des sports dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. : — Djafar Naar, à la wilaya d’Adrar; — Abdelhamid Lahreche, à la wilaya de Laghouat; — Abdelwahid Layachi, à la wilaya de Tlemcen; — Ali Bentobbal, à la wilaya de Annaba; — Zakaria Korichi, à la wilaya de Ouargla. ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant **nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et** ##### de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Noureddine Hafafni est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de la directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’Alger. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, Mme. Mokhtaria Dassi est nommée directrice de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’Alger. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Fayçal Ouaguenouni est nommé chef de cabinet du ministre de l’industrie. ————H ———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Ahmed Louha est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’El Bayadh. ———— ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Saïd Boudjellal est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tindouf. ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : — Hamza Mabrouki, à la wilaya de Saïda; — Rachid Fetati, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Abdelkrim Guermat, à la wilaya de Mascara; — Larbi Khechamli, à la wilaya de Tissemsilt; — Djamel Belaïb, à la wilaya de Tipaza. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination d’un inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Cherif Kouider Bengharbi est nommé inspecteur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H ———— ##### Décrets exécutifs du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant ##### nomination de directeurs des ressources en eau de wilayas. ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Kamal Abbas est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya de Boumerdès. ———————— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Messaoud Lecheheb est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya de Mila. ————H ———— ##### Décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant **nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail** **familial.** ———— Par décret exécutif du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021, M. Tewfik Hassani est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ##### 3 Rajab 1442 15 février 2021 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 complétant ##### l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités ##### d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire ##### préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des **collectivités territoriales.** ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale des ingénieurs de la ville; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
