Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la|
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Décret exécutif n° 21-542
Décret exécutif n° 21-542 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant la
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Texte (5 article(s))
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux cent|cinquante-sept milliards deux cent dix-sept millions de dinars| |millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget|(57.217.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère| |de fonctionnement du ministère de la justice, section II,|définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual| |direction générale de l’administration pénitentiaire et de|1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances| |la réinsertion et au chapitre n° 34-36 « Etablissements|complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A »| |pénitentiaires — Alimentation ».|annexé au présent décret.| |
Article 2
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement| |justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le|de un milliard cinquante-huit millions de dinars| |concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au|(1.058.000.000 DA) et une autorisation de programme de| |Journal officiel de la République algérienne démocratique et|cinquante-sept milliards deux cent dix-sept millions de| |populaire.|dinars (57.217.000.000 DA), applicables aux dépenses à| |Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1443 correspondant|caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du| |au 29 décembre 2021.|27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.| ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 29 décembre 2021
Article 1er
Il est annulé, sur 2021, un crédit de| |---|---| |budget des charges communes et au chapitre n° 37-91|paiement de un milliard cinquante-huit millions de dinars| |« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».|(1.058.000.000 DA) et une autorisation de programme de| |
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Provision pour dépenses 1.058.000 57.217.000 imprévues ##### TOTAL 1.058.000 57.217.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Infrastructures économiques 1.058.000 1.058.000 et administratives Soutien à l’accès à l’habitat — 159.000 ##### Divers — 56.000.000 ##### TOTAL 1.058.000 57.217.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
