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Décret exécutif n° 21-473 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant la
Il est annulé, sur 2021, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, deux millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA), Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 applicable au budget de fonctionnement du ministère de (alinéa 2); l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de onze millions 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de Premier ministre; fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda chapitres énumérés au tableau « B » annexé au présent décret. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er décembre 2021 et demeurent applicables pour une durée de dix (10) jours.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de neuf millions|| |Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442||six cent cinquante-cinq mille dinars (9.655.000 DA),|| |correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances||applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|| |pour 2021;||formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres|| |Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442||énumérés au tableau « B » annexé au présent décret.|| |correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances||
Le présent décret a pour objet de proroger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21- 07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2021, un crédit de neuf millions six cent cinquante-cinq mille dinars (9.655.000 DA),|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141||applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|| |(alinéa 2);||formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||énumérés au tableau « A » annexé au présent décret.|| |relative aux lois de finances;||
Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret exécutif n° 21-288 du 5 Dhou El Hidja 1442 l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 15 juillet 2021 portant répartition des crédits concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au ministre de l'énergie *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et et des mines; populaire. ##### Décrète : Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25
Il est ouvert, sur 2021, un crédit de deux millions vingt-deux mille dinars (2.022.000 DA), applicable Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances l’urbanisme et de la ville, et au chapitre n° 44-02 pour 2021; « Prix national de l’architecture ». Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
Le ministre des finances et le ministre de la|| |complémentaire pour 2021;||formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel|de la République| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;||algérienne démocratique et populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25|| |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|———————— TABLEAU ANNEXE « A »|novembre 2021.|| |Nos DES
Il est annulé, sur 2021, un crédit de onze novembre 2021. millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés au tableau « A » annexé au présent décret. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————
Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en complémentaire pour 2021; ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du démocratique et populaire. Premier ministre; Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 25 novembre 2021. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.
Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin à ##### des fonctions à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions à la Présidence de la République, exercées par Mmes. et MM. : — Mostefa Abdelatif, directeur d'études; — Mohamed Boukabous, directeur d’études; — Salah Mohamdioua, directeur d’études; — Ali Makhlouf, directeur; — Toufik Riguet, directeur; — Mohamed Bachir Souici, directeur; — Hassene Medane, chargé d’études et de synthèse; — Khaled Meziane Bentahar Meziane, chargé d’études et de synthèse; — Adlène Zehda, chargé d’études et de synthèse; — Nassima Oumeziane, chargée d’études et de synthèse; — Cherifa Ramdani, chargée d’études et de synthèse; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un chargé de mission auprès des services du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès des services du Premier ministre, exercées par M. Mohamed Belhocine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Dubai (Emirats Arabes Unis), exercées par M. Mohamed Derradji. ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nouadhibou (République islamique de Mauritanie), exercées par M. Ibrahim Chaouche. ————H———— ##### Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions de walis. ———— Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Ouargla; — Mostefa Agha-Mir, à la wilaya d'Illizi; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de ##### Aïn Defla. ———— Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Ahmed Belhaddad, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkader Messabis, à la wilaya de Chlef, appelé à réintégrer son grade d'origine; — Amor Mesbahi, à la wilaya d'Illizi, sur sa demande. ##### Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions de recteurs d'universités. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de recteurs aux universités suivantes, exercées par MM. : — Abdellah Razzougui, à l'université d'Adrar; — Said Mamouri, à l'université de Béchar. ———————— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université de Skikda, exercées par M. Salim Haddad, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université d’El Tarf, exercées par M. Abdelmalik Bachkheznadji, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions du directeur général des transports à l'ex-ministère des travaux publics et des transports. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général des transports à l'ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Mourad Khoukhi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 mettant fin ##### aux fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère des travaux publics et des transports. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général de l'ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Boubakeur Aït Abdellah. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant ##### nomination à la direction générale du protocole à la ##### Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, sont nommés à la direction générale du protocole à la Présidence de la République Mmes. et MM. : — Mostefa Abdelatif, chargé de mission; — Mohamed Boukabous, chargé de mission; — Salah Mohamdioua, chargé de mission; — Ali Makhlouf, directeur d'études; — Toufik Riguet, directeur d'études; — Mohamed Bachir Souici, directeur d'études; — Hassene Medane, directeur d'études; — Khaled Meziane Bentahar Meziane, directeur d'études; — Adlène Zehda, directeur d'études; — Nassima Oumeziane, directrice d'études; — Cherifa Ramdani, directrice d'études. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant ##### nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, M. Rabia Bendjebla, est nommé chargé d'études et de synthèse au ministère des finances. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 portant ##### nomination d'un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021, M. Mahmoud Mohammedi est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Dubai (Emirats Arabes Unis). ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021 portant ##### nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1443 correspondant au 24 novembre 2021, sont nommés consuls de la République algérienne démocratique et populaire MM. : — Omar Habbi, à Agadez (République du Niger); — Djamel Benkerour, à Alicante (Royaume d'Espagne); — Abdeslem Mehibel, à Nouadhibou (République islamique de Mauritanie). ##### Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant ##### nomination de walis. ———— Par décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, sont nommés walis aux wilayas suivantes MM. : — Mostefa Agha-Mir, à la wilaya de Ouargla; — Ahmed Belhaddad, à la wilaya d'Illizi; — Aboubekr Es Seddiq Boussetta, à la wilaya de Tipaza. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant ##### nomination de recteurs d'universités. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, sont nommés recteurs aux universités suivantes MM. : — Mohammed El Amine Benamar, à l'université d'Adrar; — Mohammed Medjaoud, à l'université de Béchar; — Mourad Meghachou, à l'université de Tlemcen; — Toufik Boufendi, à l'université de Skikda; — Boudersaya Bouazza, à l'université de Bordj Bou Arréridj; — Salim Haddad, à l'université d'El Tarf. ————H———— ##### Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant ##### nomination du secrétaire général du ministère des transports. ———— Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, M. Mourad Khoukhi est nommé secrétaire général du ministère des transports. ————H————
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS ANNULES ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Provision pour dépenses 280.000 280.000 imprévues ##### TOTAL 280.000 ##### 280.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### MONTANTS OUVERTS ##### SECTEUR ##### C.P. A.P. Infrastructures économiques 280.000 280.000 et administratives ##### TOTAL 280.000 280.000 ##### Décret exécutif n° 21-474 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des **mines.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda
|||CREDITS| |CHAPITRES|LIBELLES||ANNULES EN DA| ##### novembre 2021 portant ———— **Décrète :** ##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT ##### PROFESSIONNELS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes.............................................. 500.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels............................................................................. 1.000.000 Total de la 7ème partie.................................................................... 1.500.000 Total du titre III................................................................................ 1.500.000 Total de la sous-section I.................................................................... 1.500.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles......................................... 1.495.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 1.495.000 ##### TABLEAU ANNEXE « A » (suite) Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES ANNULES EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilaya de partenariat.................................................................................................. 5.760.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels......................................................... 900.000 ##### Total de la 7ème partie.................................................................... 6.660.000 ##### Total du titre III................................................................................ 8.155.000 ##### Total de la sous-section II................................................................... 8.155.000 ##### Total de la section I........................................................................... 9.655.000 ##### Total des crédits annulés................................................................................. 9.655.000 ##### TABLEAU ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT ##### PROFESSIONNELS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 500.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 500.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles................................................. 1.000.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 1.000.000 Total du titre III................................................................................ 1.500.000 Total de la sous-section I................................................................... 1.500.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* |34-12|Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier...............................................|1.105.000| |---|---|---| |34-91|Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile.....................................................|1.600.000 2.705.000| ##### Total de la 4ème partie.................................................................... ##### TABLEAU ANNEXE « B » (suite) Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures-établissements.............. .............................................................................. 5.450.000 ##### Total de la 7ème partie.................................................................... 5.450.000 ##### Total du titre III................................................................................ 8.155.000 ##### Total de la sous-section II................................................................... 8.155.000 ##### Total de la section I......................................................................... 9.655.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................. 9.655.000 ##### Décret exécutif n° 21-476 du 20 Rabie Ethani 1443 Vu le décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 **correspondant au 25 novembre 2021 portant** correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits **virementde crédits au sein du budget de** ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de **fonctionnement du ministère de l’habitat, de** finances pour 2021, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et **l’urbanisme et de la ville.** de la ville; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
##### Décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant
##### TABLEAU ANNEXE « A » Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES ANNULES EN DA |MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais.................................................. Administration centrale — Charges annexes..................................................................|| |---|---| ||Total de la 4ème partie.................................................................... Total du titre III................................................................................ Total de la sous-section I................................................................... Total de la section I...........................................................................|
##### 34-01 8.000.000 ##### 34-04 3.000.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 11.000.000 ##### Total des crédits annulés................................................................................. 11.000.000 ##### TABLEAU ANNEXE « B » Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA ##### MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Administration centrale — Parc automobile................................................................. 2.500.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 2.500.000 Total du titre III................................................................................ 2.500.000 Total de la sous-section I................................................................... 2.500.000 SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier............................................... 1.500.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile..................................................... 4.500.000 Total de la 4ème partie.................................................................... 6.000.000 5ème Partie *Travaux d'entretien* 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles......................................... 2.500.000 Total de la 5ème partie.................................................................... 2.500.000 Total du titre III................................................................................ 8.500.000 Total de la sous-section II................................................................... 8.500.000 Total de la section I........................................................................... 11.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................................. 11.000.000 |12|||26 Rabie Ethani 1443| |---|---|---|---| ||||1er décembre 2021| |Décret exécutif n° 21-475 du 20 Rabie Ethani 1443||Vu le décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442|| |correspondant au 25||correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits|| |virement de crédits au sein du budget de||ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de|| |fonctionnement du ministère de la formation et de||finances pour 2021, au ministre de la formation et de|| |l'enseignement professionnels. Le Premier ministre,||l'enseignement professionnels;|| |Sur le rapport du ministre des finances,||
##### prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus ##### (COVID-19). ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
