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Décret exécutif n° 21-45

Décret exécutif n° 21-45 du 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021 portant virement

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2021, un crédit de cinq milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars (5.480.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-06 « Subventions aux centres universitaires ».

Article 2

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de cinq milliards quatre cent quatre-vingt millions de dinars (5.480.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et au chapitre n° 36-05 « Subventions aux universités ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021. ##### Abdelaziz DJERAD. ———— ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.