Décret exécutif n° 21-398

Article 8

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article 3

Est levée la mesure de suspension de l’activité de transport de personnes par métro.

Article 1er

Le présent décret a pour objet d’alléger les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Article 2

Est levée la mesure de confinement partiel à domicile à travers l’ensemble du territoire national.

Article 4

Est reconduite la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements. Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité. Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Article 7

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 20 octobre 2021 et demeurent applicables pour une durée de vingt-et-un (21) jours.

Article 6

Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Article 5

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Article Annexe

##### 20 octobre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au** |7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-|7 octobre 2021 mettant fin à des fonctions à la|| |---|---|---| |directrice à l’ex-ministère de l’intérieur et des|direction générale de l’administration pénitentiaire|| |collectivités locales.|et de la réinsertion au ministère de la justice.|————| |Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions à la direction|| |de la gestion de bases de données à la direction générale de|générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion|| |la modernisation de la documentation et des archives à|au ministère de la justice, exercées par MM. :|| |l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,|— Aziz Zaïm, inspecteur à l’inspection générale des|| |exercées par Mme. Yasmina Belabbas, appelée à exercer une autre fonction.|services pénitentiaires; — Smaïl Kouah, directeur des ressources humaines et de l’action sociale;|| |Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de|— Foued Bouyahiaoui, sous-directeur de l’informatisation;|| |daïras dans certaines wilayas.|appelés à réintégrer leur grade d’origine.|————H————| |Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras|7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’un|| |aux wilayas suivantes, exercées par MM. :|inspecteur à l’inspection générale du ministère de|| |Wilaya de Laghouat : — Abderrahmane Hamiter, daïra de Sidi Makhlouf, admis|la justice.|————| |à la retraite.|Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à|| |Wilaya de Béjaïa :|l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par|| |— Mohand Hadji, daïra d’El Kseur, admis à la retraite. Wilaya de Béchar :|M. Mohamed-Fouad Messaoudi, appelé à réintégrer son grade d’origine.|————H————| |— Zine Eddine Aïssaoui, daïra de Abadla, admis à la|Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |retraite.|7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats et inspecteurs à l’inspection générale du|| |Wilaya de Tlemcen : — Rabah Khennache, daïra de Ouled Mimoun.|ministère de la justice. Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|————| |Wilaya de Tiaret :|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats et|| |— Kamal Tahraoui, daïra de Ksar Chellala.|inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par MM. :|| |Wilaya d’Oran :|— Boumediene Mendi;|| |— Abdelkrim Bakiri, daïra de Bir El Djir, admis à la|— Saih Boukerzaza;|| |retraite.|admis à la retraite.|| |Wilaya de Boumerdès :||————H————| |— Abdellah Hammoudi, daïra de Boudouaou, admis à la|Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |retraite.|7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la justice.|| |Wilaya de Relizane :||————| |— Djamel Bourouis, daïra d’El H’Madna, appelé à|Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |réintégrer son grade d’origine.|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice|| |Wilaya de In Guezzam :|des infrastructures et des équipements au ministère de la justice, exercées par Mme. Baya Matoub, appelée à exercer|| |— Moulay Hassane Khellafi, daïra de In Guezzam.|une autre fonction.|| **7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-7 octobre 2021 mettant fin à des fonctions à la** ##### ———— ————H———— ##### ———— |13 Rabie El Aouel 1443 20 octobre 2021|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80|| |---|---|---| |Décrets présidentiels du 30 Safar 1443 correspondant au||— Aïssa Abbas;| |7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats.|————|— Djelloul Chiboub Fellah; — Mohammed Mesmoudi;| |Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au||— Sidi Mohammed El Amine Ali-Chaouche;| |7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,||— Chabane Redjel;| exercées par Mme. et MM. : — Foudil Tigha; — Amar Barnou; — El Hadi Zaoui; — Abdelkader Bouzitouna; — Bouhadja Boutobba; — El-Mehdi Kouchih; — Houria Khelassi; — Abdelkader Chergui; — Boubekeur Maachi; — Mohamed Djamani; — Abdellah Kadi; — Lakhdar Sahraoui; — Hakima Benahcene; — Abdelkrim Bechiri; admis à la retraite. |— Mohamed Nedjar;||————————| |---|---|---| |— Mohamed Baali;|Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |— Miloud Sahraoui;|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,|| |— Mokhtar Ras-Lain;|exercées par Mme. et M. :|| |— Slimane Aïch;|— Safia Youbi;|| |— Kamel Bakir;|— Seghir Abbaci;|| |— Abdelmadjid Hachid; — Ali Boukaabar;|sur leur demande.|————————| |— Aïssa Hamdane;|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |— Abdelmalek Zait;|exercées par MM. :|| |— Tahar Mokrane;|— Zouhir Aït Tayeb, à compter du 11 septembre 2021;|| |— Amar Boughaba;|— Mohamed Boukadia, à compter du 13 septembre 2021;|| |— Khaled Abdelouahab; — Abderrahmane Hadad;|décédés.|————H————| |— Fatma Cherif;|Décret présidentiel du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 mettant fin aux|| |— Menouar Boukef; — Brahim Djeghnoune;|fonctions d’un magistrat. Par décret présidentiel du 6 Rabie El Aouel 1443|————| |— Abdellaziz Yahia;|correspondant au 13 octobre 2021, il est mis fin à compter|| |admis à la retraite.|du 4 septembre 2021, aux fonctions de magistrat, exercées par Mme. Nassima Matari, décédée.|————H————| |Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats,|7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de|| |exercées par Mmes. et MM. :|secrétaires généraux de Cours.|| |— Bachir Louafi;||————| |— Miloud Zenasni;|Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au|| |— Abdessamed Ben-Amira; — Ahmed Belabiod; — Fadela Ouaguenouni;|7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des Cours suivantes, exercées par MM. : — Nadir Lamouri, à Laghouat, admis à la retraite; — Benali Boucherrougui, à Chlef, appelé à réintégrer son|| |— Abdelouahab Derragui;|grade d’origine;|| |— Benyounes Abdi;|— Mohamed Amine Chouit, à Batna, appelé à réintégrer|| |— Mokhtar Benharadj;|son grade d’origine;|| ##### ———————— — Mohammed Salem Hammadina, à Béchar, appelé à réintégrer son grade d’origine; — Hassane Jahmi, à Constantine, appelé à réintégrer son grade d’origine; — Tahar Achouche, à Médéa, appelé à réintégrer son grade d’origine; — Hachemi Djebrani, à El Bayadh, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au ##### 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’énergie. ##### ———— Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin, à compter du 21 février 2021, aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Mohamed Chalel, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au ##### 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’enseignement et de la ##### formation supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche **scientifique.** **————** Par décret présidentiel du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’enseignement et de la formation supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Boualem Saïdani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————