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Décret exécutif n° 21-397

Décret exécutif n° 21-397 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 complétant la

Ce texte agit sur

  • abroge n° 07-140 (hors corpus)

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

La liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé, est complétée comme suit : Dénomination Siège Consistance <u>physique</u> ##### ...(sans changement).....(sans changement).. Unité hôpital CHU Hôpital Mostaganem Mostaganem Mostaganem Unité hôpital Kharouba

Article 2

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.