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Décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant
Modifié par Décret exécutif n° 23-460
« Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la r »
Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de quinze (15) hectares et sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Ouled Fayet, Souidania et Zéralda, conformément au plan annexé à l'original du présent décret. ##### 20 octobre 2021
La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade sud (Zéralda) est la suivante : — linéaire principal : 6,3 kilomètres; — profil en travers : 2 x 2 voies + terre-plein central + accotements, soit une largeur totale de 16 mètres; — nombre de giratoires : trois (3).
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers au titre de l'opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda), doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda), et notamment : — aux corps de chaussée; — au terre-plein central; — aux autres dépendances de la route.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
