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Décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 86-225 du 2 septembre 1986, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor, à l'exception de son article 1er.
L'agence comptable centrale du Trésor est organisée en bureaux et en subdivisions. L'organisation de l'agence comptable centrale du Trésor est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
L'agent comptable central du Trésor est classé et rémunéré par référence à la fonction supérieure de directeur de l'administration centrale des ministères.
L'agence comptable centrale du Trésor créée en vertu de l'article 1er du décret n° 86-225 du 2 septembre 1986, modifié et complété, susvisé, est régie par les dispositions du présent décret. L’agence est rattachée à la direction générale chargée de la comptabilité.
L'agence comptable centrale du Trésor est chargée, notamment : — de la centralisation, sur chiffres, des données comptables périodiques, transmises par les comptables publics au titre : * des opérations effectuées dans le cadre de l'exécution du budget de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics; * des écritures comptables effectuées dans le cadre de la réalisation de toutes opérations bancaires, postales et de trésorerie par les comptables publics pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics. — de la vérification, sur pièces et sur place, des écritures des comptables publics lorsque les mesures de centralisation comptable l'exigent; — de l'exécution et du suivi des opérations réalisées par l'intermédiaire du compte de règlement du Trésor à la Banque d'Algérie; — de l'exécution et du suivi des opérations afférentes aux relations financières et comptables du Trésor public avec Algérie poste; — de l'exécution et du suivi des opérations réalisées par l'intermédiaire du compte de dépôt de fonds provenant du surplus de la fiscalité pétrolière; — de l'exécution et du suivi de toute autre opération assignée dans ses écritures au titre : * des comptes de règlement avec les Trésors étrangers; * des comptes spéciaux de prêts, d'avances, d'emprunts et de correspondants, d'importance nationale. — la contribution au développement et à la mise en œuvre des systèmes d'information mis à sa disposition; — de l'établissement de tout rapport, situation, compte rendu, bilan, état financier à caractère ponctuel ou périodique, statistique ou comptable relatifs aux opérations citées ci-dessus, et destinés aux services centraux du ministère des finances.
L'agence comptable centrale du Trésor est dirigée par un agent comptable central du Trésor, assisté de trois (3) fondés de pouvoir. L'agent comptable central du Trésor et les fondés de pouvoir de l'agence comptable centrale du Trésor sont nommés par arrêté du ministre des finances.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021. ##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
