Décret exécutif n° 21-383

Décret exécutif n° 21-383 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret

Ce texte agit sur

modifie n° 11-108 (hors corpus)

Publication

JO 2021 n°77 (fr) PDF d'origine

Texte (9 article(s))

Article 2

Les dispositions des *articles 2* et *3* du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *« Art. 2.* — Les prix plafonds, toutes taxes comprises, à consommateur de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont fixés comme suit : Prix plafonds à consommateur Produits toutes taxes comprises Huile alimentaire Bidon de 5 litres : 650 DA raffinée ordinaire.... (le reste sans changement) .... Sucre blanc............. (sans changement) .......... » *« Art. 3.* — Au sens du présent décret, il est entendu par : — sucre blanc : ............. (sans changement).................. — huile alimentaire raffinée ordinaire : l'huile obtenue à partir d'un mélange à base d'huile brute de soja et/ou toutes autres graines cultivées localement auxquelles peut être rajoutée une fraction d'autres types d'oléagineux dont les spécifications techniques sont celles fixées par l'arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits alimentaires ».

Article 5

Les dispositions du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, sont complétées par les *articles 16 bis* et *16 ter* rédigés comme suit : *« Art. 16 bis.* — Les opérateurs, pour bénéficier de la compensation, doivent disposer d'une comptabilité analytique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. En outre, la comptabilité et le bilan de l'entreprise doivent être certifiés vrais et authentiques par un commissaire aux comptes dûment agréé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». *« Art. 16 ter.* — Les opérateurs économiques activant dans le domaine de l'importation/transformation, du raffinage, de la trituration et de la production de l'huile et du sucre sont tenus de déposer les structures de prix de l'huile et du sucre utilisées auprès des services du ministère chargé du commerce. Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du commerce ».

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 susvisé.

Article 4

Les dispositions des *articles 11, 12* et *14* du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *« Art. 11.* — Les infractions aux dispositions du présent décret sont constatées et sanctionnées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions de la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, susvisée. En outre, le non-respect des dispositions du présent décret entraîne, à l'égard du contrevenant, la suspension du bénéfice de la compensation ». «

Article 12

Une compensation est allouée sur le budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix des matières premières du sucre blanc et de l'huile alimentaire raffinée ordinaire importées ou produites localement sous forme d'huiles brutes de soja, en vue de garantir le maintien des prix plafonds à consommateurs tels que fixés à l'article 2 du présent décret. En outre, cette compensation est allouée au cas où la matière première est obtenue à partir d’autres graines cultivées localement. La compensation au sens des dispositions du présent article, concerne seulement les quantités d'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées au marché intérieur et aux consommateurs exclusivement. Dans le cas où les matières premières de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc obtenues à partir d'un processus de raffinage, de trituration et/ou de production, permettent de produire des quantités suffisantes d'huile alimentaire raffinée ordinaire et de sucre blanc conditionnées destinées aux consommateurs pour couvrir les besoins du marché national et des opérateurs économiques concernés, les importateurs/transformateurs sont tenus de s’approvisionner auprès des triturateurs et producteurs locaux sur la base d'un cadre contractuel à définir par les opérateurs concernés. A défaut et s'ils recourent à l'importation de ces matières premières, ils ne bénéficient pas de la compensation. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés du commerce, des finances et de l’agriculture ». *« Art. 14.* — La compensation consiste en la prise en charge de la différence entre le prix moyen pondéré à l'importation de la matière première en stocks de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis issus commercialisés n'ont pas dépassé les prix plafonnés prévus à l'article 2 ci-dessus, en relation avec les structures des prix y afférentes. Les modalités de compensation des prix de la matière première produite localement destinée à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, sont fixées par arrêté des ministres chargés du commerce, des finances et de l’agriculture ».

Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 susvisé, sont complétées par les *articles 3 bis, 5 bis* et *5 ter* rédigés comme suit : *« Art. 3 bis.* — Les quantités d'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux consommateurs doivent faire l'objet d'un emballage spécifique et porter de façon visible et lisible les mentions « huile alimentaire raffinée ordinaire subventionnée » et « sucre blanc subventionné » ainsi que les prix de vente plafonnés ou ceux en dessous des plafonds fixés et une bande rouge de 5 centimètres de largeur placée horizontalement en haut de l'emballage. Les quantités d'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux industriels et aux professionnels font l'objet, obligatoirement, d'un emballage spécifique de 10 kgs au minimum pour ce qui est du sucre blanc et d'un conditionnement de 10 litres minimum pour ce qui est de l'huile alimentaire raffinée ordinaire. Les propriétaires des cafés, des restaurants, des fast-food sont tenus d'utiliser le sucre blanc conditionné sous forme d’emballage en dosettes ».

Article 6

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE.

Article Annexe

##### 10 octobre 2021 *« Art. 5 bis.* — Les prix d'achat de référence de la matière première du sucre blanc et de l'huile alimentaire raffinée ordinaire sur les marchés extérieurs sont publiés par les services du ministère chargé du commerce et actualisés périodiquement. Les opérateurs concernés par la compensation doivent se référer aux prix d'achat de référence publiés. Tout opérateur qui acquiert les matières premières citées ci-dessus, à des prix nettement plus élevés, doit en fournir les justificatifs. Dans le cas où les justificatifs fournis ne sont pas fondés, la demande de compensation de l’opérateur économique ne sera pas prise en considération. Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et des finances ». *« Art. 5 ter.* — Les exportations de la production excédentaire de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc ne peuvent pas faire l’objet de demande de compensation au titre du présent décret. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et des finances ».

Article Annexe

##### 10 octobre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au ##### 27 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des finances, exercées par M. Farid Zineddine Tiaïba. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 20 Safar 1443 correspondant au ##### 27 septembre 2021 mettant fin à des fonctions au ministère des finances. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère des finances, exercées par MM. : — Mohammed Zemmouri, directeur général de la prospective; — Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la — Ahmed Khemisti Benamar, sous-directeur des marchés à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures; — Salima Mechedal, sous-directrice du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures; — Nadia Khenifsa, sous-directrice des équipements et des infrastructures à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures; pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 23 Safar 1443 correspondant au ##### 30 septembre 2021 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de **suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la** ##### production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. ##### ———— |prévision et des politiques;|Par décret présidentiel du 23 Safar 1443 correspondant au|| |---|---|---| |— Mohamed Amri, directeur du recueil des informations|30 septembre 2021, le colonel Rachid Messaoudi, est nommé, à compter du 23 septembre 2021, secrétaire exécutif|| |à la direction générale de la prévision et des politiques;|du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la|| |— Khemaies Baameur, directeur d’études à la direction|convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la|| |générale de la prévision et des politiques;|production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur|| |— Hamid Chaouchi, directeur des études prospectives|destruction.|| |d’appui au développement territorial à la direction générale||————H————| |de la prospective;|Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au|| |— Mohamed Rougab, sous-directeur de la gestion des|22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de la|| |personnels de l’administration centrale;|directrice de l’économie de la connaissance aux|| |admis à la retraite.|services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.|| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au||————| |27 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 6 juin 2021, aux fonctions au ministère des finances, exercées par|Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au|| |Mmes. et MM. :|22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’économie de la connaissance aux services du|| |— Fatéha Bouabida, chargée d’études et de synthèse;|ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de|| |— Nassim Chekkal, chargé d’études et de synthèse;|l’économie de la connaissance et des start-up, exercées par Mme. Djamila Halliche.|| |— Khaled Mouzaïa, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures;||————H————| |— Mounia Bourenane, sous-directrice de l’évaluation des|Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au|| |conditions de vie à la direction générale de la prospective;|22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Ouargla.|| |— Fatima Amghar, sous-directrice des perspectives du marché du travail, du revenu et du pouvoir d’achat à la||————| |direction générale de la prospective;|Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au|| |— Yasmina Bouhadi, sous-directrice du suivi de la|22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur|| |performance des institutions économiques à la direction|régional du budget à Ouargla, exercées par M. Abdelmadjid|| |générale de la prospective;|Abdessemed, appelé à exercer une autre fonction.|| ##### ———————— ##### 10 octobre 2021 ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Benzine, à Alger-Est, à la wilaya d’Alger; —Arab Boulil, à la wilaya de Djelfa; — Badreddine Zarour, à la wilaya de Jijel; — Abdelaziz Belabaiz, à la wilaya de Sétif; — Azzeddine Bouanik, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Ouahcene Naït Mouloud, à la wilaya de Ouargla; — Mostefa Chetouane, à la wilaya d’El Bayadh; — Tahar Hakem, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Mohamed Denidni, à la wilaya de Tissemsilt; — Mokrane Aichouche, à la wilaya d’El Oued; — Mohammed Harrane, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Karim Maalem, à la wilaya de Béjaïa; — Mohamed Benamor, à la wilaya de Saïda; — Ali Ferhaoui, à la wilaya de Mascara; — Moubarik Larbi, à la wilaya de Tindouf; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et de suivi ##### budgétaires dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Saïd Turki, à la wilaya d’Adrar; — Mahfoud Chandarli Braham, à la wilaya de Laghouat; — Salem Bouadlaoui, à la wilaya de Blida; — Seddik Bentebibel, à la wilaya d’Alger; — Amina Bouiba, à la wilaya de Mostaganem; — Fathia Yakoubi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Abdelkader Sellaoui, à la wilaya d’El Tarf; — Djamel Hariri, à la wilaya de Relizane; ##### appelés à exercer d’autres fonctions. ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au **22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya** **de Tissemsilt.** **————** Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Kamel Saber, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions ##### d’inspecteurs généraux de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mabrouk Smara, à la wilaya de Guelma; — Elyess Kertiou, à la wilaya de Tindouf, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires ##### générales de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Fayçal Benchaïb, à la wilaya de Chlef; — Tahar Boutassouna, à la wilaya de Mostaganem; admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Fatiha Benzaime, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, sur sa demande; — Fathi Bougrinat, à la wilaya de Khenchela, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. et M. : — Mohamed Boualamallah, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite; — Malika Brahmi, directrice de l’enseignement secondaire général et technologique, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Blida 1. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Blida 1, exercées par M. Mouloud Abdessamed. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin à des fonctions à l’université d’Oran 1. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions à l’université d’Oran 1, exercées par Mmes. : — Souad Besnaci, doyenne de la faculté des lettres et des arts; — Selma Chiali, directrice de l’institut des sciences et techniques appliquées; sur leur demande. ————H———— ##### Décrets exécutifs du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de doyens d’universités. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences exactes et informatique à l’université de Chlef, exercées par M. Abdelâali Boudjemaa. ———————— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université de Béchar, exercées par M. Djemel Dine Khelif, sur sa demande. ———————— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences à l’université d’Annaba, exercées par M. Mohamed Riad Remita. ———————— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université d’El Tarf, exercées par M. Boubaker Bahri, sur sa demande. ##### 10 octobre 2021 Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Ghardaïa, exercées par M. Kamel Bouaraour. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines au ministère de ##### la formation et de l’enseignement professionnels. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Rabah Khalfi, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au **22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la** ##### culture et des arts. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Mohamed Hadidi. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la** ##### solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Abdelmalek Harrag, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la solidarité ##### nationale, de la famille et de la condition de la femme. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de l’enfance et de l’adolescence et des ressources pédagogiques au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Farida Baaziz, sur sa demande. ##### 10 octobre 2021 ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de** ##### gestion immobilières dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Cherif Aichaoui, à la wilaya d’Adrar; — Abderrahmane Aïssaoui, à la wilaya de Laghouat; — Hamid Bouchakour, à la wilaya de Tlemcen; — Yassine Amokrane, à la wilaya de Tamenghasset; — Salem Yahiaoui, à la wilaya de Médéa; — Abdallah Benbelal, à la wilaya de Tindouf; — Ahmed Ghaleb, à la wilaya d’El Oued; — Mustapha Aïssa, à la wilaya de Khenchela; — Djamel Kelaiaia, à la wilaya de Souk Ahras; — Youcef Laouar, à la wilaya de Mila; — Mahfoud Benchenouf, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce à la wilaya de Tizi Ouzou.** ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Tizi ouzou, exercées par M. Kada Adjabi, décédé. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des travaux publics ##### et des transports. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des activités portuaires à l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Mohamed Khenidjou, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au **22 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Khenchela.** ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Noureddine Boumaiza, admis à la retraite. ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources en eau à la wilaya** **d’El Meniaâ.** **————** Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya d’El Meniaâ, exercées par M. Mounir Boukhira. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur délégué aux ressources en eau et à** ##### l’environnement de la circonscription administrative d’El Meghaier. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions du directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative d’El Meghaier, exercées par M. Kamal Henna, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du** **travail familial.** **————** Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par MM. : — Belkacem Boudia, chef de cabinet; — Mohamed Salah Ghanname, chargé d’études et de synthèse; — Abdelakder Hadir, chargé d’études et de synthèse. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail** ##### familial à la wilaya d’Annaba. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Louardi Abidi, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur délégué du tourisme et de l’artisanat à la** ##### circonscription administrative de Aïn Guezzam. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 23 août 2021, aux fonctions de directeur délégué du tourisme et de l’artisanat à la circonscription administrative de Aïn Guezzam, exercées par M. Mohamed Ami Hamou, décédé. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire **d’Alger-Centre.** **————** Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire d’Alger-Centre, exercées par M. Abdeslam Benana, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du travail, de l’emploi ##### et de la sécurité sociale. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des qualifications et des mouvements migratoires au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Safia Yasmina Mazouz, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement de la wilaya de Jijel.** ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement de la wilaya de Jijel, exercées par M. Samir Mekahlia, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la** ##### pêche et des productions halieutiques. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par Mme. et MM. : — Karima Ghoul; — Madjid Bekkouche; ##### — Gharsallah Saoudi. ##### 10 octobre 2021 ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du ministre ##### délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Ibrahim Abdouali, est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 portant nomination de directeurs des impôts dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Denidni, à la wilaya de Chlef; — Tahar Hakem, à la wilaya de Bouira; — Azzedine Bouanik, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mokrane Aichouche, à Alger-Centre (wilaya d’Alger); — Mostefa Chetouane, à Alger-Est (wilaya d’Alger); — Noureddine Benzine, à Alger-Ouest (wilaya d’Alger); — Arab Boulil, à la wilaya de Sétif; — Badreddine Zarour, à la wilaya d’Annaba; — Abdelaziz Belabaiz, à Oran-Est (wilaya d’Oran); — Ouahcene Naït Mouloud, à la wilaya de Tissemsilt; — Mohammed Harrane, à la wilaya de Naâma. ————H———— ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 portant nomination de directeurs des domaines dans certaines wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. : — Moubarik Larbi, à la wilaya d’Adrar; — Mohamed Benamor, à la wilaya de Béchar; — Kamel Saber, à Alger-Est (wilaya d’Alger); — Karim Maalem, à la wilaya de Sétif; — Ali Ferhaoui, à la wilaya de Aïn Témouchent. |3 Rabie El Aouel 1443 10 octobre 2021||| |---|---|---| |Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au||Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au| |22 septembre 2021 portant nomination de||26 septembre 2021 portant nomination de| |directeurs de la programmation et du suivi||sous-directeurs au ministère de l’habitat, de| |budgétaires dans certaines wilayas.|————|l’urbanisme et de la ville.| |Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au||Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26| |22 septembre 2021, sont nommés directeurs de la||septembre 2021, sont nommés sous-directeurs au ministère| |programmation et de suivi budgétaires aux wilayas||de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mmes. et MM. :| |suivantes, Mmes. et MM. :||— Amal Kichah, sous-directrice du suivi et de la| |— Abdelkader Sellaoui, à la wilaya de Laghouat;||valorisation de la maîtrise d’œuvre publique en urbanisme;| |— Seddik Bentebibel, à la wilaya de Blida;||— Ferial Yasmine Babouche, sous-directrice du suivi et| |— Djamel Hariri, à la wilaya de Tébessa;||contrôle des actes d’urbanisme;| |— Salem Bouadlaoui, à la wilaya d’Alger;||— Karima Chiker, sous-directrice de la réglementation;| |— Mahfoud Chandarli Braham, à la wilaya de||— Hassina Aïssiou, sous-directrice de la programmation| |Mostaganem;||et des études financières à la direction du logement promotionnel;| |— Amina Bouiba, à la wilaya d’Oran;||— Sid Ahmed Talbi, sous-directeur du suivi des| |— Abdelmadjid Abdessemed, à la wilaya de Souk Ahras;||réalisations à la direction du logement promotionnel;| |— Saïd Turki, à la wilaya de Aïn Témouchent;||— Abdelhamid Feddane, sous-directeur des technologies| |— Fathia Yakoubi, à la wilaya de Relizane.||de construction;| ||————H————|— Mourad Azzabi, sous-directeur des interventions sur les tissus existants;| |Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021 portant nomination du directeur||— Mohamed Bachouti, sous-directeur des marchés;| |des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa.|————|— Saïd Moussa, sous-directeur du fichier du logement; — Adel Ibrahim Bouregba, sous-directeur du suivi des| |Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au||programmes d’équipements de l’éducation nationale;| |22 septembre 2021, M. Badredine Houichiti est nommé||— Rachid Gouzem, sous-directeur de la résorption de| |directeur des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa.|————H————|l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti.| |Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au||Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au| |26 septembre 2021 portant nomination d’un||26 septembre 2021 portant nomination de| |directeur membre du comité de direction de||directeurs généraux des offices de promotion et de| |l’agence du service géologique de l’Algérie.|————|gestion immobilière dans certaines wilayas.| |Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au||Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au| |26 septembre 2021, M. Yazid Rabah est nommé directeur||26 septembre 2021, sont nommés directeurs généraux des| |membre du comité de direction de l’agence du service||offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas| |géologique de l’Algérie « ASGA ».||suivantes, MM. :| ||————H————|— Rachid Tobbal, à la wilaya d’Adrar;| |Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au||— Reda Benbourahla, à la wilaya de Chlef;| |26 septembre 2021 portant nomination de||— Benali Bidaïe, à la wilaya de Laghouat;| |sous-directeurs au ministère de la numérisation et||— Belkacem Rachem, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;| |des statistiques.|————|— Mohand Djamal Alles, à la wilaya de Batna; — Amine Aïd, à la wilaya de Béchar;| |Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au||— Ahcène Smati, à la wilaya de Tamenghasset;| |26 septembre 2021, sont nommés sous-directeurs au||— Ahmed Ghaleb, à la wilaya de Tlemcen;| |ministère de la numérisation et des statistiques, MM. :||| |— Abderrahmane Amghar, sous-directeur de la||— Hamid Bouchakour, à la wilaya de Tizi Ouzou;| |consolidation des données statistiques;||— Moh Ou Iddir Benoussaïd, à la wilaya de Djelfa;| |— Adel Becheroul, sous-directeur des programmes||— Djamel Djafaro, à la wilaya de Skikda;| |statistiques.||— Yassine Amokrane, à la wilaya de Guelma;| ##### ———— ————H———— ##### ———— — Saïd Rouba, à la wilaya de Médéa; — Mahfoud Benchenouf, à la wilaya de M’Sila; — Salem Yahiaoui, à la wilaya d’Oran; — Yassine Hafsi, à la wilaya d’El Tarf; — Abderrahmane Aïssaoui, à la wilaya de Tindouf; — Mohamed Cherif Aïchaoui, à la wilaya d’El Oued; — Mustapha Aïssa, à la wilaya de Souk Ahras; — Djamel Kelaiaia, à la wilaya de Mila; — Abdallah Benbelal, à la wilaya de Naâma; — Habib Hadj Kaddour, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Youcef Laouar, à la wilaya de Relizane. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, sont nommés sous-directeurs au ministère de la communication, Mmes. et MM. : — Fatma Cherif, sous-directrice des études juridiques et du contentieux; — Amina Boudraa, sous-directrice des activités de publicité et de conseil en communication; — Madina Ousliha, sous-directrice de l’audiovisuel; — Karima Boukezoula, sous-directrice de la réglementation; — Mohamed Chott, sous-directeur de la presse écrite; — Ahmed Dali Amar, sous-directeur de la formation; — Abdelkader Alane, sous-directeur du développement technologique. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination de directeurs des ressources en eau de wilayas. ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, sont nommés directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, MM. : — Rachid Lamri, à la wilaya de Relizane; — Kamal Henna, à la wilaya d’El Meghaier. ————H———— ##### Décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat.** ##### ———— Par décret exécutif du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Louardi Abidi, est nommé chef de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. ##### 10 octobre 2021 ##### Décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au ##### 22 septembre 2021 portant nomination au ministère de la santé. ##### ———— Par décret exécutif du 15 Safar 1443 correspondant au 22 septembre 2021, sont nommés au ministère de la santé, Mmes. : — Soumeya Yahiaoui, directrice des produits pharmaceutiques; — Farida Aliane, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation; — Rachida Oussedik, sous-directrice de la régulation et des activités techniques. ————H————

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