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Décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de
Les structures du ministère des travaux publics exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 10 octobre 2021
Sous l'autorité du ministre des travaux publics, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend : **1. Le secrétaire général :** assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement. **2. Le chef de cabinet :** assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques; — du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la recherche sectorielle et de la numérisation; — du suivi des dossiers relatifs aux programmes d’investissement du secteur; — de la préparation des bilans consolidés des activités du secteur. **3. L'inspection générale :** dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
La direction de la planification et des moyens d’études et de réalisation, est chargée, notamment : — d’initier, d’élaborer et d'évaluer la politique de développement du secteur; — de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics; — de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes; — d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d'investissement; — de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances; — de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement; — de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiement alloués au secteur; — d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs; — de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels; — d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur; — d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques; — de participer à la définition de la politique de développement des établissements sous tutelle du ministère et des groupes d’entreprises; — d'intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d'études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel; — d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises et des établissements relevant du secteur; — de suivre l’évolution des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées et les établissements sous tutelle; — d’évaluer l’activité annuelle et de mettre en place les indicateurs de performance des groupes économiques et les entreprises qui leur sont affiliés, les entreprises économiques non affiliées et les établissements sous tutelle; — d’encourager et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique; — de définir et de proposer toute mesure de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités d'études et de réalisation, en rapport avec la nature et la localisation des grands projets. Elle comprend trois (3) sous-directions :
L'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
La direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives, chargée, notamment : — de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le secteur; — d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre; — de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités relevant du secteur; — d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales; — de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; — de consolider les banques de données relatives à la réglementation, aux affaires juridiques, au contentieux, aux archives et d’en assurer le suivi. Elle comprend trois (3) sous-directions : **A- La sous-direction de la réglementation**, chargée, notamment : — d’étudier, de préparer et de mettre en forme les projets de textes du secteur, en liaison avec les structures concernées, et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur; — d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification intéressant le secteur et de suivre leur application; — d’apporter l’assistance requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques; — d’étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires; — d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique; — de suivre l’application de la réglementation relative aux activités relevant du secteur; — d’effectuer toute étude juridique intéressant le secteur; — de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur. **B- La sous-direction du contentieux,** chargée, notamment : — d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du ministère et des établissements sous tutelle jusqu’à leur règlement; — d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique. **C- La sous-direction des archives,** chargée, notamment : — de mettre en œuvre un système de gestion électronique des documents; — d’assurer la conservation des archives sur supports papier et numérique; — d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur; — de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; — d'élaborer le *Bulletin officiel* du ministère.
La direction des systèmes d’information et du numérique, est chargée, notamment :
La direction des infrastructures routières et autoroutières, est chargée, notamment : — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et de développement du réseau routier et autoroutier; — de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières et autoroutières; — de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières; — d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels; — d’initier et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures routières et autoroutières; — d’élaborer les schémas directeurs routiers et autoroutiers. Elle comprend trois (3) sous-directions : **A- La sous-direction des routes,** chargée, notamment : — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas, des ouvrages d’art et des tunnels; — d'élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels; — de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes d’infrastructures routières; — d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement; — d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes; — de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés. **B- La sous-direction des autoroutes,** chargée, notamment : — de définir, de suivre et d’évaluer les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de maintenance des infrastructures autoroutières et des équipements des autoroutes; — d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières; — d’élaborer les règles techniques en matière de conception, de construction et d’entretien des infrastructures autoroutières; — de définir les règles et les conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures autoroutières; — d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières; — de préparer, en liaison avec les autres institutions et organismes concernés, les éléments de la politique de tarification de l’utilisation des autoroutes à péage et de veiller à sa mise en œuvre; — d’élaborer et de suivre les conventions de concession d’exploitation et de maintenance des autoroutes à péage; — d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi; — de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation, d’entretien et d’exploitation des infrastructures autoroutières.
La direction des infrastructures aéroportuaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment : — d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures aéroportuaires; — de veiller au suivi et au contrôle des études techniques des infrastructures aéroportuaires; — de veiller à l’application et au suivi des règles et normes de conception, de construction et d’aménagement des infrastructures aéroportuaires; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires; — d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures aéroportuaires vers les entités en charge de l’exploitation; — d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures aéroportuaires. Elle comprend deux (2) sous-directions :
La direction des infrastructures maritimes, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment : — d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires; — de veiller au respect des règles techniques en matière de signalisation maritime et d’en assurer le suivi et le contrôle de l’activité; — d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures maritimes vers les entités en charge de l’exploitation; — d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures maritimes. Elle comprend deux (2) sous-directions :
La direction de la recherche, de la normalisation et de la coopération, chargée, notamment : — d’initier la politique du secteur en matière de recherche appliquée visant le développement économique, scientifique et technique du secteur; — d’initier des études et des analyses prospectives sur le développement du secteur; — de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation, en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux et des ouvrages; — d’initier toutes actions d’entreprenariat visant à valoriser l’innovation par l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up dans le domaine des travaux publics; — de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'actions de coopération bilatérale et multilatérale. Elle comprend trois (3) sous-directions :
La direction de la gestion et de l'entretien des routes, est chargée, notamment : — d'élaborer la politique d'entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier; — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation;
La direction de l’administration générale, est chargée, notamment : — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif; — de mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif; — de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation; — d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité publique;
##### 10 octobre 2021 — de définir les actions et les études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution; — de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre; — d’élaborer ou de faire élaborer des règles techniques en matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels. Elle comprend trois (3) sous-directions : **A- La sous-direction du service public routier,** chargée, notamment : — de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales; — d’assurer, dans le cadre du service public routier, la viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les conditions de circulation; — de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries; — d'élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant; — de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant des routes nationales y compris les ouvrages d’art et les tunnels; — de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant; — de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier; — de suivre la tenue des inventaires des matériels des parcs à matériels et parcs régionaux affectés à l'entretien routier; — d’élaborer et d'analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics de wilayas.
##### C- La sous-direction des études des infrastructures **routières et autoroutières,** chargée, notamment : — d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels; — d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières et autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation; — de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux études techniques d’infrastructures routières et autoroutières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels; — de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des études d’infrastructures autoroutières.
##### A- La sous-direction du développement des **infrastructures maritimes,** chargée, notamment : — d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures maritimes; — d’initier et de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application; — de proposer les mesures afférentes au développement et à la modernisation des infrastructures maritimes et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.
##### 4. Les structures suivantes : — la direction des infrastructures routières et autoroutières; — la direction de la gestion et de l'entretien des routes; — la direction des infrastructures maritimes; — la direction des infrastructures aéroportuaires; — la direction des systèmes d’information et du numérique; — la direction de la planification et des moyens d’études et de réalisation; — la direction de la recherche, de la normalisation et de la coopération; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives; ##### — la direction de l’administration générale.
##### A- La sous-direction de la planification et des études **économiques,** chargée, notamment : — d’initier et d'élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur; — d’assurer le suivi de l'exécution des programmes d'investissement du secteur et de la consommation des crédits de paiement; — d'élaborer les bilans périodiques relatifs à l'exécution des programmes d'investissement inscrits, et tenir à jour la nomenclature des opérations d'équipement;
##### A- La sous-direction de la recherche et de la **prospective,** chargée, notamment : — d'étudier, d'évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche appliquée visant le développement économique, scientifique et technique du secteur; — de proposer les éléments de politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique; — de mettre en œuvre les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique; — d’étudier et de proposer toute mesure visant à favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche sectorielle; — d’étudier et de proposer les mesures visant à favoriser le développement technologique du secteur, l’innovation et la valorisation des résultats de recherche scientifique par leur vulgarisation et diffusion; — de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs, en relation avec les secteurs concernés; — de promouvoir les instruments et méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur; — d’élaborer des études et des analyses prospectives sur le développement du secteur.
##### 10 octobre 2021 — de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur; — de veiller à l'inventaire et à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et au suivi de l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur; — de consolider et de tenir à jour des banques de données relatives à la comptabilité, aux ressources humaines, à la formation et aux moyens et d'en assurer la gestion. Elle comprend quatre (4) sous-directions : **A. La sous-direction du personnel,** chargée, notamment : — de recruter et d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés en assurant l'évolution prévisionnelle de leur carrière; — d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés; — d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l'administration centrale; — de participer à l'élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre; — de participer à la programmation et à l'organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels; — d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale; — d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés. **B. La sous-direction de la formation,** chargée, notamment : — de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur; — d'initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des travaux publics; — de participer, avec les institutions spécialisées, à l'élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre; — d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle; — de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur; — de constituer et de tenir à jour une banque de données des effectifs du secteur, en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.
##### 10 octobre 2021 — de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation du ministère; — de participer à une réflexion stratégique et opérationnelle sur l’évolution des systèmes d’information et des usages numériques devant accompagner la transformation digitale du ministère; — de gérer les infrastructures réseaux et les *Data center* mis en place permettant d’apporter une résilience des infrastructures nécessaires à l’utilisation des solutions numériques; — d’assurer la coordination du support utilisateur et de la maintenance du parc informatique de l’administration centrale du ministère; — de concevoir, de mettre en place, de maintenir et de promouvoir les systèmes d’information et les dispositifs numériques transversaux; — d’assister la ressource humaine dans la conduite de changement en accompagnant l’évolution des utilisations du numérique; — d'assurer la promotion de l'utilisation des technologies et des services numériques; — de veiller à la mise en place des systèmes d’information du ministère; — de mettre à la disposition des structures de l’administration centrale et de ses services déconcentrés, des tableaux de bord pour la prise de décision; — d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation du ministère; — de proposer les mesures de dématérialisation des procédures administratives et de tout échange de données au sein du ministère; — de veiller à l'optimisation de l’utilisation des applications, des réseaux, des moyens et des équipements informatiques et à leur maintenance; — d’assurer la gestion du portail électronique du ministère dédié au service public; — d’évaluer la qualité et la fiabilité des services numériques; — d’assurer la sécurisation et l’audit des systèmes d’information du ministère; — de veiller au développement des bases de données du ministère;
##### A- La sous-direction du développement des **infrastructures aéroportuaires,** chargée, notamment : — d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures aéroportuaires; — d'initier, de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires et d'assurer le suivi et le contrôle de leur application; — d’étudier les projets d’implantation et d’extension des aérodromes, en relation avec les organismes concernés.
##### B- La sous-direction de la maintenance des **infrastructures aéroportuaires,** chargée, notamment : — d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires; — d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires et d'assurer le suivi et le contrôle de leur application; — d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation des produits et de la signalisation des chaussées aéroportuaires; — d'initier et d'élaborer la banque de données aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires.
##### B- La sous-direction de la normalisation et de la **documentation,** chargée, notamment : — d’initier, de proposer et de mettre en place tout instrument tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre; ##### 10 octobre 2021 — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre; — de veiller à l’application des normes; — de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur; — d’assurer la veille et la diffusion documentaire dans les domaines scientifique et technique. **C- La sous-direction de la coopération,** chargée, notamment : — de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales; — d'identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des travaux publics; — d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d'évaluer les programmes d'actions de coopération; — de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des travaux publics.
##### C. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment : — d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation; — de préparer les décisions portant délégations des crédits des programmes d'investissement du secteur; — de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur; — de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés relevant du secteur; — de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle; — d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements; — de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif, de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation; — de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes; — de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires; — de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux budgets et à la comptabilité et d'en assurer la gestion. **D. La sous-direction des moyens généraux,** chargée, notamment : — de pourvoir aux besoins de l'administration centrale en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition; — de déterminer les besoins des services déconcentrés en fournitures, matériels et équipements; — de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation; — d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements; — de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le cadre de l'action sociale; — d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur; — d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale; — d'assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire.
##### 10 octobre 2021 — d'élaborer les budgets d'équipement prévisionnels de l’ensemble des infrastructures relevant du secteur; — de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers; — d’œuvrer pour la mobilisation des financements extérieurs, d'évaluer leur utilisation et d'élaborer les bilans financiers; — de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels; — de préparer et de proposer, en coordination avec les autres structures du ministère, les programmes de développement des infrastructures relevant du secteur; — de veiller à la complémentarité entre les différents programmes sous-sectoriels de développement; — de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels et de suivre les indicateurs clés de l'activité du secteur; — de participer à tous travaux de projection à court, moyen et long termes nécessaires au développement du secteur; — d'initier et de mener des études prospectives et prévisionnelles sur l'évolution du secteur; — de contribuer, avec les autres structures du ministère et institutions intéressées ou concernées, à la conception et à la mise en place d'un dispositif d'observation, d'analyse et de veille permettant de suivre l'évolution du secteur; — d'initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur; — d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques relatives au secteur; — d’assurer la confection et la publication de recueils de statistiques. **B- La sous-direction des marchés publics,** chargée, notamment : — d’assurer le secrétariat des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation des marchés ainsi que du comité de règlement de litiges nés de l’exécution des marchés publics; — de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle. ##### C- La sous-direction des moyens d'études et de **réalisation,** chargée, notamment : — de veiller au développement de l'outil de production nationale du secteur des travaux publics; — de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d'actions portant mise à niveau et développement des bureaux d'études et des entreprises; — de veiller à la valorisation des actifs de l'Etat dans les entreprises mixtes dans le cadre du partenariat; — d'encourager et de soutenir les opportunités et initiatives des bureaux d'études et des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer le transfert technologique et l'efficience économique; — de soutenir les bureaux d'études et les entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion en vue de favoriser l’amélioration de leurs performances : — de suivre les plans d'actions des bureaux d’études et des entreprises et de veiller à leur cohérence avec la stratégie de développement et de réalisation des objectifs.
##### — d’assurer la veille technologique. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### A- La sous-direction des réseaux et sécurité des **systèmes d’information,** chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de sécurité sectorielle de l’utilisation des technologies du numérique et de la protection des systèmes d’information, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux Ethernet, internet et intranet, filaires et sans fil; ##### 10 octobre 2021 — d'assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle du ministère; — de répartir et d’installer les équipements, matériels et logiciels de base; — de planifier et d’exécuter des audits de sécurité en vue de protéger les systèmes d’information du ministère et de veiller à leur résilience; — de garantir le bon fonctionnement et la haute disponibilité des services numériques; ##### — d’assurer la veille technologique. ##### B- La sous-direction de la production et de l’évaluation **des systèmes d’information,** chargée, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de développement du numérique du ministère; — de fixer les besoins d’investissements en matière d’informatique; — d’étudier, de concevoir et de développer les applications métiers du ministère; — d'élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d'information du ministère; — de concevoir, de développer, de gérer et de maintenir le portail électronique de service public; — d’évaluer la qualité des services numériques rendus au public via le portail de service public; — d’initier toute action visant la dématérialisation et l’informatisation du ministère; — d’accompagner et de coordonner, avec les structures internes et externes, la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation. ##### C- La sous-direction de l’exploitation, du support et de **la maintenance,** chargée, notamment : — d’identifier et de planifier les besoins en matière de technologies du numérique; — d’élaborer les cahiers des charges des projets du numérique; — de sensibiliser et de vulgariser à l’utilisation des technologies du numérique; — d’assurer la fiabilité, l'efficacité et l'efficience de la messagerie professionnelle et de veiller à l'utilisation optimale de ses fonctionnalités; — de prendre en charge la maintenance des moyens et des équipements informatiques; — de gérer le parc informatique du ministère.
##### B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, chargée, notamment : — de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique des routes nationales, y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation; — d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux; — d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels; ##### 10 octobre 2021 — d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels; — de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien périodique des infrastructures routières, y compris les ouvrages d'art et les tunnels; — de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique. ##### C- La sous-direction des équipements et de la gestion **du domaine public routier,** chargée, notamment : — de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et les modalités de sa mise en œuvre; — de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels; — de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière; — de développer les règles de protection et de police du domaine public routier; — de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication; — d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine public routier; — de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées; — d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route; — de contribuer à la politique nationale de prévention et de sécurité routière; — d’initier et de développer une banque de données des infrastructures routières, y compris les ouvrages d’art et les tunnels.
##### B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et de la protection du domaine ##### public maritime, chargée, notamment : — d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés; — de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes; — d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés; — d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime et d’assurer le suivi et le contrôle de leur application; — de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire; — de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes; — d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés; — d'initier et de développer les banques de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes; — de suivre les activités de l’établissement chargé de la signalisation maritime.
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