Article 2
L’*article 2* du décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 susvisé, est complété et rédigé comme suit : ##### «
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Décret exécutif n° 21-379
Décret exécutif n° 21-379 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 complétant le décret exécutif n°
Publication
Texte (6 article(s))
Article 1er
L’*article 1er* du décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 susvisé, est complété et rédigé comme suit : ##### «
Article 1er
................... (sans changement)................... Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’Aflou, sont fixés comme suit : — institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — institut de droit et des sciences politiques; — institut des lettres et des langues; — institut des sciences humaines et sociales; ##### — institut des sciences ».
Article 2
...................... (sans changement)....................... Le conseil d’administration du centre universitaire d’Aflou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de la justice; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ».
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021.
Article Annexe
##### Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au** **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un** |26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du||26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un| |---|---|---| |porte-parole officiel de la Présidence de la||chargé d'inspection à l'inspection des services| |République.|————|comptables au ministère des finances.| |Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au||Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au| |26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de porte-||26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 23 juin 2021,| |parole officiel de la Présidence de la République, exercées||aux fonctions de chargé d'inspection à l'inspection des| |par M. Belaid Mohand Oussaid.||services comptables au ministère des finances, exercées par| |Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au|————H————|M. Salim Merah.| |26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République.|————|Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des affaires| |Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par||étrangères.| |M. Samir Aggoune.|————H————|Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 1er août 2021, aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des| |Décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un||affaires étrangères, exercées par Mmes. et MM. :| |chargé de mission à la Présidence de la République.|————|— Tarik Lachi, sous-directeur de la gestion des personnels;| |Par décret présidentiel du 20 Safar 1443 correspondant au||— Hakim Bouaziz, sous-directeur de l'anticipation des| |27 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé de||crises;| |mission à la Présidence de la République, exercées par||— Ratiba Abbi, sous-directrice des pays du maghreb| |M. Abdeldjalil Kassoussi, admis à la retraite.||arabe;| ||————H————|— Hocine Amichi, sous-directeur des organisations| |Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au||sous-régionales et de l'intégration continentale;| |26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du||— Mohamed Soumani, sous-directeur des pays de| |délégué local du médiateur de la République à la wilaya d'Illizi.|————|l'Europe orientale; — Farida Djeffal, sous-directrice des questions de sécurité régionale;| |Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au||— Dahmane Yahiaoui, sous-directeur des institutions| |26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya d'Illizi,||européennes et des relations euro-méditerranéennes;| |exercées par M. Brahim Intamat, appelé à reintégrer son||— Djalal Benmedakhene, sous-directeur France;| |grade d'origine.|————H————|— Omar Guetarni, sous-directeur "Amérique centrale et Caraïbes", à la direction générale "Amérique";| |Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au||— Antar Hassani, sous-directeur des affaires| |26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil de la cellule de traitement du||économiques, financières et commerciales;| |renseignement financier « CTRF ».|————|— Nader Louafi, sous-directeur de la sécurité et du désarmement;| |Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au||— Abdelkhalek Medjeber, sous-directeur des relations| |26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de membre||avec les médias;| |du conseil de la cellule de traitement du renseignement||— Salah Eddine Hallas, sous-directeur de la veille| |financier « CTRF », exercées par M. Djamel Guerrache.||informatique et de la communication extérieure;| ———— ————H———— ———— — Bachir Bekhouche, sous-directeur du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux à la direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques; — Tewfik Akhdache, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à la direction générale des ressources; — Noureddine Sadi, sous-directeur du patrimoine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de ##### la République algérienne démocratique et populaire, à Rabat (Royaume du Maroc). ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 25 août 2021, aux fonctions, d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, à Rabat (Royaume du Maroc), exercées par M. Abdelhamid Abdaoui. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au **26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Hamadia à la wilaya de Tiaret.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 25 juillet 2021, aux fonctions de chef de daïra de Hamadia à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Ahcene Bentounsi, décédé. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Khedidja Hemici; — Amor Chebah; — Hamena Barech; — Boumedine Medjaoui; — Farid Bouhalloufa; — Lakhdar Bouzid; — Aïssa Mim; — Noureddine Fekaïr; — Ahmed Medjati; — Hafida Naknak; ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 — El Hachemi Mellak; — Hadjira Mahfoudi; — Larbi Aoudia; — Mohamed Hamamouche; — Belkacem Djebrani; — Senouci Hemaïdi; — Nafissa Boughrit; — Messaoud Abdelouche; — Mohammed Mertil; — Rabah Segaa; — Bachira Chayani; — Moncef Dahmani; — Bakir Ziadi Chibane; — Hadri Ouadah; — Fatma Boubir; — Fatiha Aït Chalal; admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. : — Naouel Benacherine, à compter du 31 août 2021; — Djaffar Nait Sidi Ahmed, à compter du 27 août 2021; — Mohamed Zane, à compter du 27 août 2021; décédés. ———————— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — M’Barek Kime, à compter du 14 août 2021; — El Fadhel Khamar, à compter du 16 août 2021; décédés. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école nationale supérieure des ##### sciences de la mer et de l'aménagement du littoral. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral, exercées par M. Mourad Balistrou, admis à la retraite. ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un membre permanent au conseil de la concurrence. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin, à compter du 27 juillet 2021, aux fonctions de membre permanent au conseil de la concurrence, exercées par M. Mohammed Tayeb Medjahed, décédé. ————H———— **Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au** **26 septembre 2021 mettant fin à des fonctions à la** **Cour des comptes.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, il est mis fin aux fonctions à la Cour des comptes, exercées par MM. : — Bachir Moulouel, rapporteur général; — Mohamed Amouche, président de chambre; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination d'un chargé de mission, porte-parole officiel de la Présidence de **la République.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Samir Aggoune, est nommé chargé de mission, porte-parole officiel de la Présidence de la République. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination à la ##### Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, Mme. Yasmine Daoud, est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———————— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, sont nommés à la Présidence de la République Mmes. et MM. : — Ahmed Chaouche, sous-directeur des finances et du budget à la direction de l'administration et des finances à la direction générale des ressources; — Abderrahmane Tahmi, chef d'études à la direction de l'administration et des finances à la direction générale des ressources; — Mounira Ait Hadda, chef d'études à la direction des télécommunications; — Mohamed Moussous, chef d'études à la direction des télécommunications; — Mohand Cherif Menasria, chef d'études à la direction des cortèges officiels et des transports à la direction générale des résidences officielles et des transports; — Dounya Zad Soltani, chef d'études à la direction des cadres. ————H———— ##### Décret présidentiel du 23 Safar 1443 correspondant au ##### 30 septembre 2021 portant nomination du commissaire des dix-neuvièmes jeux ##### méditerranéens d’Oran 2022. ———— Par décret présidentiel du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021, M. Mohamed Aziz Derouaz, est nommé commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination d'un membre du conseil de la cellule de traitement du ##### renseignement financier « CTRF ». ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Samir Merbouhi, est nommé membre du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF », pour une durée de quatre (4) années. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale au ministère de la **justice.** ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Younes Lefsih est nommé inspecteur à l'inspection générale au ministère de la justice. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Boumerdès. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Boumediene Zidi est nommé secrétaire général de la Cour de Boumerdès. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination de la directrice de l'école nationale supérieure des ##### sciences de la mer et de l'aménagement du littoral. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, Mme. Lynda Benhadja est nommée directrice de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral. ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination du directeur général de l'agence de développement social. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. El Habib Bahaloul est nommé directeur général de l'agence de développement social. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination du directeur de l'institut national de la recherche forestière. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Mohamed Sbabdji est nommé directeur de l'institut national de la recherche forestière. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de l'habitat, de ##### l'urbanisme et de la ville. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, M. Hichem Bouali est nommé inspecteur général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ————H———— ##### Décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au ##### 26 septembre 2021 portant nomination à la Cour des comptes. ———— Par décret présidentiel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021, sont nommés à la Cour des comptes MM. : — Mohamed Amouche, rapporteur général; ##### — Bachir Moulouel, président de chambre. ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
