← Tous les textes

Décret exécutif n° 21-378

Décret exécutif n° 21-378 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

L’*article 1er* du décret exécutif n° 01-272 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : ##### «

Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 01-272 du 30|centre universitaire, notamment ses articles 3 et 9;|| |Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé|Vu le décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437|| |comme suit :|correspondant au 1er septembre 2016 portant création d'un|| ##### «

Article 1er

.............. (sans changement)....................... Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Skikda, sont fixés comme suit : — faculté des sciences; — faculté de la technologie; |14||29 Safar 1443| |---|---|---| |||6 octobre 2021| |— faculté de droit et des sciences politiques;|Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|| |— faculté des sciences économiques, commerciales et des|1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du|| |sciences de gestion;|Premier ministre;|| |— faculté des lettres et des langues;|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des|| |— faculté des sciences sociales et des sciences|membres du Gouvernement;|| |humaines;|Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426|| |— institut des sciences et techniques appliquées ».|correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du|| |

Article 2

...................... (sans changement)....................... Le conseil d’administration de l’université de Skikda comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé de l’environnement ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.