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Décret exécutif n° 21-377

Décret exécutif n° 21-377 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

L’*article 2* du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété susvisé, est complété et rédigé comme suit : ##### «

Article 2

L’*article 3* du décret exécutif n° 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : ##### «

Article 2

...................... (sans changement)....................... Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Chlef, sont fixés comme suit : — faculté des sciences exactes et informatique; — faculté de technologie; — faculté de droit et des sciences politiques; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des langues étrangères; — faculté des lettres et des arts; — faculté des sciences humaines et sociales; — faculté des sciences de la nature et de la vie; — faculté de génie civil et d’architecture; — institut d’éducation physique et sportive; — institut des sciences et techniques de la mer ».

Article 3

...................... (sans changement)....................... Le conseil d’administration de l’université de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice; — le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentants du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau et de la sécurité hydrique; — le représentant du ministre chargé de l’environnement; — le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ».

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.