Article 3
L’*article 4* du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : *«
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Décret exécutif n° 21-376
Décret exécutif n° 21-376 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 modifiant et complétant le décret
Publication
Texte (7 article(s))
Article 2
L’*article 3* du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : ##### «
Article 2
...................... (sans changement)....................... Le nombre et la vocation des facultés composant l’université d’Annaba, sont fixés comme suit : — faculté des sciences; — faculté de technologie; — faculté de médecine; — faculté de droit et des sciences politiques; — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; — faculté des lettres et des langues; — faculté des sciences humaines et sociales; — faculté des sciences de la terre ».
Article 3
...................... (sans changement)....................... Le conseil d’administration de l’université d’Annaba comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — le représentant du ministre chargé de la justice; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — le représentant du ministre chargé de l’industrie; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé de la communication; — le représentant du ministre chargé des travaux publics; — le représentant du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé de la santé ». ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021
Article 1er
L’*article 2* du décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : ##### «
Article 4
* Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation; — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; — les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques; — le développement, la prospective et l’orientation ».
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
