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Décret exécutif n° 21-374 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 modifiant et complétant le
Les dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé, sont complétées par un *article 4 bis* rédigé comme suit : *« Art. 4 bis. —* Le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran est nommé par décret présidentiel ».
Les dispositions des *articles 7* et *23* du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé, sont modifiées, comme suit : *«
Les dispositions de l'*article 4* du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
* Présidé par le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, assisté de deux (2) vice- présidents, en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, le comité se compose d'un (1) représentant de chaque ministère, organisme et autorité suivants : — ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; — ministère de la défense nationale; — ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — ministère des finances; — ministère de l'éducation nationale; — ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — ministère de la culture et des arts; — ministère de la poste et des télécommunications; — ministère de la santé; — ministère de la communication; — ministère du tourisme et de l'artisanat; — ministère des travaux publics; — ministère des transports; ...................... ( le reste sans changement) .................... ».
* Le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran est l'ordonnateur du budget du comité. Il peut déléguer sa signature au directeur général des jeux ou au président de la commission de l'administration et des finances ».
* Le conseil exécutif du comité, présidé par le commissaire des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran, assisté de deux (2) vice-présidents en les personnes du wali d'Oran, 1er vice-président, et du président du comité national olympique, 2ème vice-président, comprend : ...................... (le reste sans changement) .................... ». *«
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
